Travaux d'entretien et de petits aménagements des voies communales

Ville de Colombes

Nature des prestations: il s'agit de travaux d'entretien, de réparations ordinaires et de travaux d'importance limitée de réfection et d'aménagement, concernant les chaussées des voiries communales de Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SN UFS

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Estimation annuelle de commande: 1 500 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268538
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: Début prévisionnel d'exécution des prestations: janvier 2013 durée du marché: Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2013 pour une durée d'un an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard quatre mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.

Numéro de référence: 12ft-0336-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC1 et DC2) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1) - tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année - liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre: o l'annexe à l'acte d'engagement portant " présentation d'un sous-traitant " O ou le formulaire DC4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique:- les moyens humains, matériels et logistiques que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour assurer les différentes natures de travaux du marché, 20 points - l'organisation que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des différentes natures de travaux du marché, 20 points - les mesures prises par l'entreprise pour assurer la qualité (SOPAC, etc.), 5 points - le plan de prévention-type établi par l'entreprise pour assurer la protection et la sécurité des travailleurs et du public, 5 points % (50)
2. le prix des prestations sera apprécié à partir des prix figurant au bordereau des prix. Les offres seront comparées entre elles à partir du détail quantitatif estimatif (DQE 1) basé sur les commandes habituelles établi par la Ville de Colombes mais également à partir d'un détail quantitatif estimatif (DQE 2) non joint et établi à partir de lignes prises aléatoirement au BPU. Les DQE sont pondérés de la manière suivante: - DQE 1 : 20 points - DQE 2 : 20 points % (40)
3. le critère environnemental sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique:- assurer au mieux l'intégration des chantiers en milieu urbain, 4 points - réduction des nuisances (sonores, poussières et autres), 4 points - mesures adoptées pour le retraitement des déchets, 2 points % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: mairie De Colombes: Anne Delarue
Adresse postale: service Marchés Publics, Place de la République
Téléphone: +33 147608361 📞
Nom: mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ft-0336-D
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2012/S 161-268538 (2012-08-21)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011476
Se réfère à l'avis: 2012/S 161-268538
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Estimation annuelle de commande : 1 500 000 EUR HT. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex, France, tél. +33 130173400 - fax: +33 130173459, mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé.Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA. Annonce nº 155, BOAMP 163 A du 24.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :- les moyens humains, matériels et logistiques que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour assurer les différentes natures de travaux du marché, 20 points- l'organisation que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des différentes natures de travaux du marché, 20 points- les mesures prises par l'entreprise pour assurer la qualité (Sopac, etc.), 5 points- le plan de prévention-type établi par l'entreprise pour assurer la protection et la sécurité des travailleurs et du public, 5 points (50)
2. le prix des prestations sera apprécié à partir des prix figurant au bordereau des prix. Les offres seront comparées entre elles à partir du détail quantitatif estimatif (Dqe 1) basé sur les commandes habituelles établi par la ville de Colombes mais également à partir d'un détail quantitatif estimatif (Dqe 2 ) non joint et établi à partir de lignes prises aléatoirement au Bpu. Les Dqe sont pondérés de la manière suivante :- Dqe 1 : 20 points- Dqe 2 : 20 points (40)
3. le critère environnemental sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :- assurer au mieux l'intégration des chantiers en milieu urbain, 4 points- réduction des nuisances (sonores, poussières et autres), 4 points- mesures adoptées pour le retraitement des déchets, 2 points (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Sn ufs
Adresse postale: 218 rue Michel Carré
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 010-011476 (2013-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)