Travaux d'entretien et de maintenance de la voirie et des ouvrages d'art

Communauté urbaine du Grand Nancy

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, pour un montant annuel minimum de 310 000 EUR TTC et pour un montant maximum annuel de 1 240 000 EUR TTC. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois. Il se compose de 4 lots, à savoir:
Lot 1: fourniture et la mise en oeuvre de dispositifs de protection (glissières de sécurité) pour un montant annuel minimum de 50 000 EUR TTC et pour un montant annuel maximum de 200 000 EUR TTC;
Lot 2: fourniture et la pose de garde-corps, y compris métalleries diverses sur les ouvrages d'art pour un montant annuel minimum de 120 000 EUR TTC et pour un montant annuel maximum de 480 000 EUR TTC;
Lot 3: fourniture et la pose de joints de dilatation pour un montant annuel minimum de 80 000 EUR TTC et pour un montant annuel maximum de 320 000 EUR TTC;
Lot 4: travaux de peinture (ouvrages d'art et mobilier urbain) pour un montant annuel minimum de 60 000 EUR TTC et pour un montant annuel maximum de 240 000 EUR TTC.
Les 4 lots seront traités par marchés séparés. Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots à condition de ne pas soumettre la validité des offres à des conditions particulières telles que rabais pour attribution groupée (art. 10 du code des marchés publics). Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-19	Avis de marché
2012-06-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de barrières routières
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, et sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de barrières routières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO no 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194946
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 036 789,24 💰
4 147 157,12 💰
Brève description:

Lot 1: fourniture et la mise en oeuvre de dispositifs de protection (glissières de sécurité) pour un montant annuel minimum de 50 000 EUR TTC et pour un montant annuel maximum de 200 000 EUR TTC;

Lot 2: fourniture et la pose de garde-corps, y compris métalleries diverses sur les ouvrages d'art pour un montant annuel minimum de 120 000 EUR TTC et pour un montant annuel maximum de 480 000 EUR TTC;

Lot 3: fourniture et la pose de joints de dilatation pour un montant annuel minimum de 80 000 EUR TTC et pour un montant annuel maximum de 320 000 EUR TTC;

Lot 4: travaux de peinture (ouvrages d'art et mobilier urbain) pour un montant annuel minimum de 60 000 EUR TTC et pour un montant annuel maximum de 240 000 EUR TTC.

Les 4 lots seront traités par marchés séparés. Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots à condition de ne pas soumettre la validité des offres à des conditions particulières telles que rabais pour attribution groupée (art. 10 du code des marchés publics). Les variantes ne sont pas autorisées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de protection
Brève description:

Les travaux comprennent la fourniture et la pose de glissières de sécurité en métal, en bois ou en béton le long de diverses voies communautaires, la mise en conformité de glissières existantes, la dépose des glissières de sécurité endommagées, leur transport à la décharge et leur remplacement par des glissières neuves et la signalisation temporaire et réglementaire de chantier nécessaire à l'exécution des travaux.

Quantité ou étendue: Minimum 41 806,02 EUR maximum 167 224,08 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualification FNTP 3732 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de garde-corps
Brève description:

Le marché comprend toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète construction de garde-corps métalliques, ou en maçonnerie ou en béton.

Quantité ou étendue: Minimum 100 334,44 EUR maximum 401 337,79 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualification FNTP 7254 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et pose joints de dilatation
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la pose de joints de dilatation de chaussées et de trottoirs sur les ouvrages d'arts communautaires. Les joints proposés devront impérativement faire l'objet d'un avis technique (ou agrément) de la part du SETRA ou etre en cours de renouvellement.

Quantité ou étendue: Minimum 66 889,63 EUR maximum 267 558,52 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualification FNTP 7255 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de peinture
Brève description:

Il s'agit d'effectuer des travaux de peinture sur les ouvrages d'art, garde-corps et sur le mobilier urbain.

Quantité ou étendue: Minimum 50 167,22 EUR maximum 200 668,89 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): la collectivité se réserve le droit de passer des avenants et / ou un marché négocié pour prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 12LMF056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres, budget général de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communaute urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: bureau des marchés publics (101), 22/24 viaduc Kennedy, CO no 80036
Point de contact: bureau des marchés publics
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12LMF056
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 118-194946 (2012-06-19)

Informations complémentaires (2012-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-199769
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-194946
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2012/S 121-199769 (2012-06-22)

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