Il s'agit d'un marché à bons de commande passé conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, pour un montant annuel minimum de 310 000 EUR TTC et pour un montant maximum annuel de 1 240 000 EUR TTC. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois. Il se compose de 4 lots, à savoir:
Lot 1: fourniture et la mise en oeuvre de dispositifs de protection (glissières de sécurité) pour un montant annuel minimum de 50 000 EUR TTC et pour un montant annuel maximum de 200 000 EUR TTC;
Lot 2: fourniture et la pose de garde-corps, y compris métalleries diverses sur les ouvrages d'art pour un montant annuel minimum de 120 000 EUR TTC et pour un montant annuel maximum de 480 000 EUR TTC;
Lot 3: fourniture et la pose de joints de dilatation pour un montant annuel minimum de 80 000 EUR TTC et pour un montant annuel maximum de 320 000 EUR TTC;
Lot 4: travaux de peinture (ouvrages d'art et mobilier urbain) pour un montant annuel minimum de 60 000 EUR TTC et pour un montant annuel maximum de 240 000 EUR TTC.
Les 4 lots seront traités par marchés séparés. Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots à condition de ne pas soumettre la validité des offres à des conditions particulières telles que rabais pour attribution groupée (art. 10 du code des marchés publics). Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.
Avis de marché (2012-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pose de barrières routières
Quantity or scope:
“Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la...”
Quantity or scope
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, et sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de barrières routières📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO no 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194946
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent...”
Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
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Source: OJS 2012/S 118-194946 (2012-06-19)
Informations complémentaires (2012-06-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-199769
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-194946
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2012/S 121-199769 (2012-06-22)