Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les 21 cimetières Communaux

Ville de Marseille

Marché non alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paysages Méditerranéens

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2013-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les 21 cimetières communaux. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel 50 000 EUR HT - montant maximum annuel 250 000 EUR (HT). Le début d'exécution du marché se fera à compter de la notification au titulaire du premier bon de commande. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par tacite reconduction par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port Cedex 20
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298650
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire. critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Service des Opérations Funéraires - 380 Rue Saint Pierre 13005 Marseille 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00. les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous), par fax au 0491146708 et par courriel à ndisalvio@mairie-marseille.fr. mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Remise des offres contre récépissé: Service des Marchés Publics - passage Timon David premier arondissement - 13001 Marseille de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. demande de renseignements complémentaires: par téléphone - contact pour toute question technique: M. Jean-Paul Basso 380, Rue Saint Pierre 13005 Marseille Téléphone: 0491146760 Fax: 0491146705 E-Mail: jpbasso@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics: Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires

La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire. critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Service des Opérations Funéraires - 380 Rue Saint Pierre 13005 Marseille 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00. les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous), par fax au 0491146708 et par courriel à ndisalvio@mairie-marseille.fr. mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Remise des offres contre récépissé: Service des Marchés Publics - passage Timon David premier arondissement - 13001 Marseille de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. demande de renseignements complémentaires: par téléphone - contact pour toute question technique: M. Jean-Paul Basso 380, Rue Saint Pierre 13005 Marseille Téléphone: 0491146760 Fax: 0491146705 E-Mail: jpbasso@mairie-marseille.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics: Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC2).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché non alloti.
Numéro de référence: 12/divc/AO/GR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetières de la Ville de Marseille voir RC, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC 1 - jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Réf. Professionnelles et capacité technique: - exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste de travaux en relation avec les prestations objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date des travaux, le destinataire public ou privé, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires. le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix réviables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Formes des groupements acceptées: Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre décomposée de la manière suivante: Méthodologie et détail des différentes phases d'exécution (20 points); Moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations (5 points); Disponibilité d'approvisionnement des pièces de remplacement (5 points). (30)
3. Délai d'intervention d'urgence (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Claude Gaudin
Nom: Mairie de Marseille
Adresse postale: service des opérations funéraires - 380 rue Saint-Pierre
Code postal: 13005
Point de contact: Mme Di Salvio Noelle
Téléphone: +33 491146754 📞
Courrier électronique: ndisalvio@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491146705 📠
Adresse postale: 380 rue Saint Pierre
service des marchés publics (DSJ) - 39 Bis Rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/divc/AO/GR
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics: Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC2).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 182-298650 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du Port
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073195
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-298650
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Montant total du marché : marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Montant maximum sur une durée de 4 ans : 1 000 000 EUR HT. Durée du marché : 12 mois reconductible 3 foisInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, FRANCE, tél +33 491134833, télécopieur +33 491811387. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - Délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR) Direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 - FRANCE, fax : +33 491551927, tél. +33 491551930. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cimetières de la Ville de Marseille voir RC, 13000 Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre décomposée de la manière suivante :Méthodologie et détail des différentes phases d'exécution (20 points) ; Moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations (5 points) ; Disponibilité d'approvisionnement des pièces de remplacement (5 points). (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Paysages méditerranéens
Adresse postale: 490 chemin de la Thuillière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 046-073195 (2013-03-04)

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