Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et réseaux divers de compétence communale

Ville de Décines

Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie et réseaux divers appartenant à la commune de Décines. L'Essentiel des travaux consiste en l'aménagement de chaussées et trottoirs, comprenant terrassement et revêtements, bordures diverses, caniveaux, travaux d'assainissement, canalisations et regards divers, dallages, fourreaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises solidaire Stal TP/Coiro

Qui ?

• Ville de Décines

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-25	Avis de marché
2013-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2013. Reconductible 3 fois par période d'un an chacune. Conclu sans montant minimum ni maximum, y compris pour les éventuelles périodes de reconduction. Estimation du montant du marché: 150 000 EUR (HT) par an, soit 600 000 EUR (HT) sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343809
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1.2.2013. Aucun document de la consultation ne sera envoyé sous format papier ni télécopie. Possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementMarchePublic.php. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Eventuels reconductions et marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012 23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 69150 Décines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) -Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— Références de travaux similaires exécutés sur les cinq dernières années avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché; -Moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement...) -moyens techniques (véhicules, matériels, équipement informatique...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Eff 3 (21 à 50 salariés).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public sur le budget communal section fonctionnement ou investissement selon les opérations dans la limite des crédits inscrits au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (50)
2. Délais d'intervention (en pourcentage) (30)
3. Valeur technique (en pourcentage) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Jérôme Sturla
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro
Commune postale: Décines Cedex
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 472933046 📞
Fax: +33 472933105 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kSRQO3vnf- 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kSRQO3vnf- 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 23
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 209-343809 (2012-10-25)

Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Décines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064872
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-343809
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Conclu sans montant minimum ni maximum, y compris pour les éventuelles périodes de reconduction. Il a été attribué pour un montant total HT du bon de commande de simulation de 85 664,48 EUR. Il est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2013, reconductible 3 fois par période d'un an.Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverturede la mairie, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Annonce no156, BOAMP 210 A du 30.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 69150 Décines, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Groupement d'entreprises solidaire Stal TP/Coiro
Adresse postale: 37 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 041-064872 (2013-02-22)

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