Travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales et des espaces publics

Ville de Vigneux-sur-Seine

Le marché porte sur l'entretien, les réparations ordinaires, les réfections de tranchées et des travaux d'amélioration concernant les chaussées et trottoirs des voies communales et toutes réfections des espaces publics de la Ville de Vigneux-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue: Le présent marché ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279847
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
+modalites de retrait du dce. Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " Commune de Vigneux-Sur-Seine ". +conditions de remise des offres. Réponse papier. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux sur Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux sur Seine, FRANCE. Remise en main propre: Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux sur Seine, FRANCE. Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00. Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour MF 12-07 - travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales et des espaces publics". Réponse électronique. Adresse du profil acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. +date limite de remise des offres. Le 18.10.2012 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'entretien, les réparations ordinaires, les réfections de tranchées et des travaux d'amélioration concernant les chaussées et trottoirs des voies communales et toutes réfections des espaces publics de la Ville de Vigneux-sur-Seine.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MF 12-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vigneux-sur-Seine, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
+ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par se co-traitants (imprimé CERFA DC1).
+ Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC2 n'est pas produit),
Situation économique et financière:
+ Déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé CERFA DC2),
+ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
+ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
+ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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+ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
+ certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no 2008-1355 du 19.12.2008, à savoir 30 jours à compter du 1.7.2010.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres pour l'exécution du marché et ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cependant, la garantie décennale ne sera exercée que contre les prestataires eux-mêmes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon DQE (50)
2. Valeur technique d'après le mémoire technique (voir Rc) (20)
3. Délais d'intervention pour les travaux courants (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Vigneux-sur-Seine
Point de contact: service marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 12-07
Informations complémentaires
+modalites de retrait du dce.
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " Commune de Vigneux-Sur-Seine ".
+conditions de remise des offres.
Réponse papier.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante:
Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux sur Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux sur Seine, FRANCE. Remise en main propre: Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux sur Seine, FRANCE.
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Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00.
Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour MF 12-07 - travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales et des espaces publics".
Réponse électronique.
Adresse du profil acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr.
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
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+date limite de remise des offres.
Le 18.10.2012 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2017.
Source: OJS 2012/S 169-279847 (2012-08-31)
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