Travaux d'entretien et d'amelioration des voies communales et des espaces publics pour les années 2013 à 2016

Ville d'Antony

Le présent marché porte sur les travaux d'entretien, les réparations ordinaires, les réfections de tranchées, les travaux d'amélioration et de reconstruction concernant les chaussées et trottoirs des voies communales et des espaces publics de la ville d'Antony. Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants :
- montant minimum sur la durée globale du marché : 2 000 000 EUR HT
- montant maximum sur la durée globale du marché : 9 000 000 EUR HT.
Le présent marché est mono-attributaire. Il n'est pas prévu d'options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotravia

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché
2013-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification du marché. À titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en mars 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Services techniques, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Téléphone: +33 140967257 📞
Fax: +33 140960724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404299
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : la valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet : - les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché : 30 %, - les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers : 5 %, - les mesures environnementales et les mesures envisagées pour la réduction des nuisances sonores, l'intégration des chantiers dans l'environnement, la gestion des déchets et le recyclage des matériaux : 5 %. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres. Renseignements administratifs : Mairie d'Antony, DGST - Service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville - 2ème étage - bureau 20492160 Antony Tél : +33 140967352 Fax : +33 140960724 renseignements techniques : centre technique municipal, service voirie exploitation, 10 avenue François Arago 92160 AntonyTél : +33 155592251 unité monétaire utilisée, l'euro. Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-ii-5° du Cmp) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-ii-6° du Cmp). Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (+33 140960724.). Le service marchés publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Les dossiers peuvent être retirés à : Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : la valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet :

- les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché : 30 %,

- les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers : 5 %,

- les mesures environnementales et les mesures envisagées pour la réduction des nuisances sonores, l'intégration des chantiers dans l'environnement, la gestion des déchets et le recyclage des matériaux : 5 %.

Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres. Renseignements administratifs : Mairie d'Antony, DGST - Service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville - 2ème étage - bureau 20492160 Antony Tél : +33 140967352 Fax : +33 140960724 renseignements techniques : centre technique municipal, service voirie exploitation, 10 avenue François Arago 92160 AntonyTél : +33 155592251 unité monétaire utilisée, l'euro. Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-ii-5° du Cmp) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-ii-6° du Cmp). Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (+33 140960724.). Le service marchés publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Les dossiers peuvent être retirés à : Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- montant minimum sur la durée globale du marché : 2 000 000 EUR HT

- montant maximum sur la durée globale du marché : 9 000 000 EUR HT.

Le présent marché est mono-attributaire. Il n'est pas prévu d'options.

Numéro de référence: Dgst

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du Dc1) ou document équivalent, dûment complété et incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du Cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du Dc2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du Cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- leur chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années ;

- la liste de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés.

Capacité technique et professionnelle:

les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat :

- moyens techniques : (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement,

- moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (curriculum vitae et organigramme du personnel d'encadrement),

- les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché, notamment carte professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) nº 23, 33, 34, 36, 37. La preuve de la capacité professionnelle peut également être apportée par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret nº 2008 - 1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, tous les membres devant être désignés dans l'acte d'engagement. Clause d'exclusivité : conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony : DGST - Service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - 2ème étage - bureau 204
Code postal: 92160
Téléphone: +33 140967352 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgst
Informations complémentaires

- les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché : 30 %,

- les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers : 5 %,

- les mesures environnementales et les mesures envisagées pour la réduction des nuisances sonores, l'intégration des chantiers dans l'environnement, la gestion des déchets et le recyclage des matériaux : 5 %.

Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres. Renseignements administratifs : Mairie d'Antony, DGST - Service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville - 2ème étage - bureau 20492160 Antony Tél : +33 140967352 Fax : +33 140960724 renseignements techniques : centre technique municipal, service voirie exploitation, 10 avenue François Arago 92160 AntonyTél : +33 155592251 unité monétaire utilisée, l'euro. Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-ii-5° du Cmp) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-ii-6° du Cmp). Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (+33 140960724.). Le service marchés publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Les dossiers peuvent être retirés à : Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 246-404299 (2012-12-17)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098646
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404299
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : montant minimum de commande de 2 000 000 EUR HT, montant maximum de commande de 9 000 000 EUR HT, sur une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Annonce nº 120, BOAMP 246 A du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Sotravia
Adresse postale: ZA Les Belles Vues – 53 rue de Chevreuse
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 060-098646 (2013-03-21)

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