Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var

Quantité ou étendue

Champs d'application des marchés de l'opération, objets de la présente consultation:Sont inclus dans le champ d'application:— tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne ou externe,— tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé: la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée),— tous les travaux d'aménagement des différents bâtiments (collèges inclus) du département, nécessitant un ou plusieurs corps d'état dont le montant par corps d'état n'excède pas 150 000,00 EUR (HT).Sont exclus du champ d'application:— toutes les opérations liées à une autorisation de programme concernant une construction neuve ou une réhabilitation, à l'exception des travaux restant à réaliser suite à une défaillance d'une entreprise ou à des réserves lors de la réception des travaux,— travaux nécessitant le déploiement de technicité particulière et nécessitant des études préalables confiées à des prestataires externes (fluide, solidité, courant fort, faible, etc.),— travaux sur les bâtiments soumis à la législation sur les bâtiments historiques.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Criteres d'attributions: Le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base du détail quantitatif estimatif.

Les notes seront établies sur la base de la formule suivante: 60 x offre la moins disante/offre du candidat analysé le critère de la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et noté sur 80 points puis ramenée à 40 points.

Le candidat précisera les dispositions qu'il se proposer d'adopter pour l'exécution des travaux:

Question 1: Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle ou des personnels techniques et importance du personnel d'encadrement, qualification de référents de l'entreprise affectés au suivi du marché, étant entendu que les titres, expérience du/des personnels devra être proche du présent marché.

Question 2: Moyens matériels affectés au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché).

Question 3: Méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre afin d'établir les devis tels que définis au cahier des clauses administratives particulières.

Question 4: Procédure que l'entreprise compte adopter dans le cadre de la mise en oeuvre d'une démarche qualité relative à l'exécution du marché.

Chaque question aura la même valeur:

Coefficient 1 durée du marché: Les marchés sont passés pour une durée de quatre (4) ans à compter d'un ordre de service. Unité monétaire utilisée, l'EUR. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "Contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues aux articles D8222.5 ou D8.2227, D8222.8 et D8254.2 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221.2 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article D8254.2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

Modalités d'obtention du dossier:

— procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres,

— procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres,

— procédure de présentation par voie électronique.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Dépôts et garanties exigés

Pas de retenue de garantie prévue. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif) conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget général départemental les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.