Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - pôle technique Saint-Maximin - lot no 31: démolitions maçonneries revêtements de sols scellés

Quantité ou étendue

Sont inclus dans le champ d'application: - tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne ou externe, - tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé: la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée), - tous les travaux d'aménagement des différents bâtiments (collèges inclus) du Département, nécessitant un ou plusieurs corps d'état dont le montant par corps d'état n'excède pas 150 000,00 EUR (HT). Sont exclus du champ d'application: - toutes les opérations liées à une autorisation de programme concernant une construction neuve ou une réhabilitation, à l'exception des travaux restant à réaliser suite à une défaillance d'une entreprise ou à des réserves lors de la réception des travaux, - travaux nécessitant le déploiement de technicité particulière et nécessitant des études préalables confiées à des prestataires externes (fluide, solidité, courant fort, faible, etc..., - travaux sur les bâtiments soumis à la législation sur les bâtiment historiques.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: le critère du prix est noté sur 60 %, c'est à dire noté sur 60 points; les notes seront établies sur la base de la formule suivante: 60 x offre la moins disante (Dqe)/Offre du candidat analyse (Dqe). Le critère de la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux: question 1: définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assuer huit (8) chantiers simultanément dans une période de temps limités (30 jours). - Moyens humains (nom, qualification et spécialité du personnel désigné ainsi que désignation du correspondant technique avec le maître d'ouvrage) - moyens matériels question 2: Définir les équipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en oeuvre pour exécuter les prestations prévues au bordereau de prix. Question 3: dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site (mise en sécurité des personnes et des biens) définir l'organisation et la méthodologie telle que définie dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum question 4: définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le Ccap et définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées. - Pour les établir dans un délai de 5 jours - pour les établir en 48 heures. Question 5: pour assurer une démarche qualité dans le cadre de l'exécution des marché, qu'elles sont les procédures que la société pense mettre en oeuvre. Chaque question aura la même valeur: coefficient 1 durée du marché: Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter d'un ordre de service. Unité monétaire utilisée, l'EUR. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "Contrat(S)-Cadre(S)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'un montant pour la durée totale du marché (soit pour les 4 ans): montant minimum: 300.000,00 euros (T.T.C.) Montant maximum: Pas de montant maximum critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Brève description

Initialement divisée en 45 lots, l'opération comprend aujourd'hui 47 lots car il y a eu des fusions, des créations de lots et des scissions d'arrondissements: - fusion des lots espaces verts (14/29/44) et élagage 53/28/43) - devenus lots 13/28/43, - fusion des lots menuiseries extérieures (2/17/32) et vitrerie (10/25/40) et création d'un arrondissement; l'arrondissement de Toulon étant scindé en Toulon Est et en Toulon Ouest - lots 2/17/32/47, - créations de lots étanchéité (devenus lots 14/29/44 laissés "Vacants" par la fusion espaces verts/élagage), - création d'un arrondissement pour les menuiseries métalliques, l'arrondissement de Toulon étant scindé en Toulon Est et en Toulon Ouest - lots 3/18/33/48, - création d'un arrondissement pour la plomberie, l'arrondissement de Toulon étant scindé en Toulon Est et en Toulon Ouest - lots 9 et 54, - création d'un arrondissement pour les Vrd, l'arrondissement de Toulon étant scindé en Toulon Est et en Toulon Ouest - lots 11 et 55 la présente consultation concerne uniquement le lot no 31 - démolitions maçonneries revêtements de sols scellés - pôle technique Saint-Maximin.

Description des options

Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par défintion être connu nombre de reconductions: sans objet marchés complémentaires: des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35 Ii 6 du code des marchés publics, sont susceptibles d'être conclus. Pas d'option au sens national.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Dépôts et garanties exigés

Pas de retenue de garantie prévue. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif) conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget général départemental les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le Dossier de Consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii, le Pouvoir Adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.