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http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Criteres d'attributions: La Commission d'appel d'offres procède ensuite à l'ouverture des offres. Elle en enregistre le contenu. La Commission élimine les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse à partir des critères pondérés suivants: - prix des prestations (60 %) - valeur technique des prestations (40 %) le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base de la formule suivante: 60 x offre la moins disante (montant du Dqe)/ offre du candidat analysé (montant du Dqe) La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux: Question 1: Moyens humains et matériels affectés au présent marché, organisation proposée pour 10 chantiers exécutés simultanément en/où hors périodes de vacances scolaires, dans une période de temps limité (15 à 30 jours) et dont les travaux sont réalisés par plusieurs corps d'état. Question 2: Moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets de chantier conformément à la règlementation en vigueur. Question 3: Méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre afin d'établir les devis tels que définis au Ccap. Question 4: Procédure que l'entreprise compte adopter dans le cadre de la mise en oeuvre d'une démarche qualité relative à l'exécution du marché. Question 5: Exhaustivité et variété des fournitures proposées dans les catalogues. Chaque question aura la même valeur: Coef 1 les réponses seront classées en 5 catégories: très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point) conformément à l'article 55 du Code des Marchés Publics, si une offre paraît anormalement basse, la Commission d'appel d'offres pourra la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté au Devis quantitatif estimatif (document non contractuel servant à départager les concurrents) et celui porté sur le Bordereau des Prix unitaires, seul le montant porté au Bordereau de prix unitaire prévaudra et fera foi. Durée du marché: Le marché est passé pourune durée de 4 ans à compter de l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les références aux nomenclatures européennes (Cpv) associées à la présente consultation sont les suivantes: 45330000-9 " travaux de plomberie " Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii de l'article 46 du même Code, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'ouverture des offres: Date non connue àce jour modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharget le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site:
http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Négociations: le Pouvoir Adjudicateur n'entend pas négocier.