Travaux d'entretien et d'amelioration des colleges et batiments du departement du var lot no 24 - plomberie - chauffage - climatisation - ventilation arrondissement de Draguignan

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne uniquement le lot suivant: Lot no24 - plomberie - chauffage - climatisation - ventilation pour l'arrondissement de Draguignan Le montant total des commandes pour la durée du marché soit 4 ans est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant mini 100 000 EUR (TTC) - pas de montant maximum sont inclus dans le champ d'application: - tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne ou externe - tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé: la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée). - Tous les travaux d'aménagement des différents bâtiments (collèges inclus) du département, nécessitant un ou plusieurs corps d'état dont le montant par corps d'état n'excède pas 150 000 EUR (HT). Sont exclus du champ d'application: - toutes les opérations liées à une autorisation de programme concernant une construction neuve ou une réhabilitation, à l'exception des travaux restant à réaliser suite à une défaillance d'une entreprise ou à des réserves lors de la réception des travaux - travaux nécessitant le déploiement de technicité particulière et nécessitant des études préalables confiées à des prestataires externes (fluide, solidité, courant fort, faible, etc...) - travaux sur les bâtiments soumis à la législation sur les bâtiments historiques.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Criteres d'attributions: La Commission d'appel d'offres procède ensuite à l'ouverture des offres. Elle en enregistre le contenu. La Commission élimine les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse à partir des critères pondérés suivants: - prix des prestations (60 %) - valeur technique des prestations (40 %) le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base de la formule suivante: 60 x offre la moins disante (montant du Dqe)/ offre du candidat analysé (montant du Dqe) La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux: Question 1: Moyens humains et matériels affectés au présent marché, organisation proposée pour 10 chantiers exécutés simultanément en/où hors périodes de vacances scolaires, dans une période de temps limité (15 à 30 jours) et dont les travaux sont réalisés par plusieurs corps d'état. Question 2: Moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets de chantier conformément à la règlementation en vigueur. Question 3: Méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre afin d'établir les devis tels que définis au Ccap. Question 4: Procédure que l'entreprise compte adopter dans le cadre de la mise en oeuvre d'une démarche qualité relative à l'exécution du marché. Question 5: Exhaustivité et variété des fournitures proposées dans les catalogues. Chaque question aura la même valeur: Coef 1 les réponses seront classées en 5 catégories: très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point) conformément à l'article 55 du Code des Marchés Publics, si une offre paraît anormalement basse, la Commission d'appel d'offres pourra la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté au Devis quantitatif estimatif (document non contractuel servant à départager les concurrents) et celui porté sur le Bordereau des Prix unitaires, seul le montant porté au Bordereau de prix unitaire prévaudra et fera foi. Durée du marché: Le marché est passé pourune durée de 4 ans à compter de l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les références aux nomenclatures européennes (Cpv) associées à la présente consultation sont les suivantes: 45330000-9 " travaux de plomberie " Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii de l'article 46 du même Code, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'ouverture des offres: Date non connue àce jour modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharget le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Négociations: le Pouvoir Adjudicateur n'entend pas négocier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Brève description

La présente consultation concerne les prestations suivantes: Travaux D'Entretien Et D'Amelioration Des Colleges Et Batiments Du Departement Du Var Lot no 24 - plomberie - chauffage - climatisation - ventilation Arrondissement de Draguignan L'Opération est composée de 47 lots mais seul le lot no 24 fait l'objet de la présente consultation. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande définis en valeur passés en application de l'article 77-i du Code des marchés publics pour une durée de 4 ans à compter d'un ordre de service. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 1er trimestre 2013.

Description des options

— Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu - nombre de reconductions: sans objet - marchés complémentaires: des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus. - Pas d'option au sens national.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Justificatifs à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que groupement: - la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants; L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire; - la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics; Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière

Les documents suivants permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Capacité technique et professionnelle

— Certificats ou qualifications: Qualibat ou équivalent 511- plomberie installations sanitaires ou équivalent 531- installation thermique de génie climatique ou équivalent 542- installation de climatiseurs ou équivalent 543- ventilation ou équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: Virement bancaire. Conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.