Travaux d'entretien du patrimoine

Créteil - habitat: OPH / Semic

Le présent appel d'offres ouvert européen concerne la passation de marchés, passés en corps d'état séparés, indépendants les uns des autres, relatifs à l'entretien courant des patrimoines respectifs de Creteil-habitat-oph et Creteil-Habitat-Semic.
Le présent avis concerne exclusivement le lot no 4: "Travaux d'électricité dans les logements".
Les autres lots (1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10) ont déjà fait l'objet d'une annonce en avril 2011 et ont été attribués au 3ème trimestre 2011.
Le présent marché (lot 4) est relancé afin de désigner un nouveau titulaire.
Pour Creteil-habitat-semic, le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, selon les dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié par le décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008, et, pour Creteil-habitat-oph, selon les dispositions des articles 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
Il est passé à bons de commande, conformément à l'article 43 dudit décret, et à à l'article 77 du Code des marchés publics.
Il y aura un marché pour Creteil-habitat-oph et un marché pour Creteil-habitat-semic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2013-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:
Les montants annuels maximums sont les suivants:— pour Creteil-habitat-oph: 400 000 EUR (HT),— pour Creteil-habitat-semic: 300 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil - habitat: oph / semic
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349750
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats ne pourront répondre qu'au lot no 4 pour Creteil-habitat-semic et qu'au lot no 4 pour Creteil-habitat-oph, l'ensemble des autres lots ayant été précédemment attribués comme il est indiqué au début de l'annonce. Chaque marché aura une durée de 1 an, reconductible 2 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Les prestations devront débuter en février 2013, le souhait de l'organisme étant de notifier le marché début février 2013 pour Creteil-habitat-semic et pour creteil habitat oph, les prestations devant débuter en Février 2013. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: 1) valeur technique: coefficient 1,2 2) prix des prestations: coefficient 0,8 Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com. L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Le marché est couvert par l'amp. L'unité monétaire est l'euro. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires. Le présent avis est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen concerne la passation de marchés, passés en corps d'état séparés, indépendants les uns des autres, relatifs à l'entretien courant des patrimoines respectifs de Creteil-habitat-oph et Creteil-Habitat-Semic.
Le présent avis concerne exclusivement le lot no 4: "Travaux d'électricité dans les logements".
Les autres lots (1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10) ont déjà fait l'objet d'une annonce en avril 2011 et ont été attribués au 3ème trimestre 2011.
Le présent marché (lot 4) est relancé afin de désigner un nouveau titulaire.
Pour Creteil-habitat-semic, le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, selon les dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié par le décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008, et, pour Creteil-habitat-oph, selon les dispositions des articles 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
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Il est passé à bons de commande, conformément à l'article 43 dudit décret, et à à l'article 77 du Code des marchés publics.
Il y aura un marché pour Creteil-habitat-oph et un marché pour Creteil-habitat-semic.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux d'électricité dans les logements
Brève description:
Ce lot consiste en des travaux d'électricité dans les logements des immeubles concernés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants maximum annuels Creteil-habitat-oph: 400 000 EUR HT Creteil-habitat-semic: 300 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants annuels maximums sont les suivants:
— pour Creteil-habitat-oph: 400 000 EUR (HT),
— pour Creteil-habitat-semic: 300 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché aura une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (nouveau DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (nouveau DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics pour Creteil-habitat-oph ou mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 pour creteil-habitat-semic,
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— la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes pas le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— Déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l' article R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger,
— déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent,
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— le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— les moyens techniques du candidat pour l'année en cours,
— l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les budgets propres de Creteil-habitat-semic et Creteil-Habitat-Oph.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement: pour Creteil-habitat-semic, il sera appliqué une pénalité d'un taux équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laqueille il aura commencé à courir.
Pour Creteil-habitat-oph: le taux des intérêts moratoires sera conforme aux dispositions du décret no 2008-1550 du 31.12.2008.
Il n'y a pas d'avance pour Creteil-Habitat-Semic.
Pour Creteil-habitat-oph, conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables, non actualisables.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur.
Le marché sera passé à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupemement solidaire avec un mandataire solidaire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les offres seront ouvertes au siège de chaque organisme

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: m le directeur général
Nom: Creteil-habitat-semic (gestionnaire) service marché
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 10145174046 📞
Nom: Creteil-habitat-semic (gestionnaire)
Point de contact: M le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les candidats ne pourront répondre qu'au lot no 4 pour Creteil-habitat-semic et qu'au lot no 4 pour Creteil-habitat-oph, l'ensemble des autres lots ayant été précédemment attribués comme il est indiqué au début de l'annonce.
Chaque marché aura une durée de 1 an, reconductible 2 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Les prestations devront débuter en février 2013, le souhait de l'organisme étant de notifier le marché début février 2013 pour Creteil-habitat-semic et pour creteil habitat oph, les prestations devant débuter en Février 2013.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique: coefficient 1,2
2) prix des prestations: coefficient 0,8
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com.
L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'amp.
L'unité monétaire est l'euro.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires.
Le présent avis est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Creteil-habitat-oph: Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle 77008 Melun tél.: (+33) 01.60.56.66.30 - Fax: (+33) 01.60.56.66.10 - courriel: melun.tribunal.administratif.fr - pour Creteil-habitat-semic: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10148811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pour Creteil-habitat-oph: Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle 77008 Melun - pour CReteil-habitat-semic: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex - Ou, pour l'ensemble: Creteil-habitat-semic, service marché
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2012/S 212-349750 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil - habitat : OPH/Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094598
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349750
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Annonce no 100, BOAMP 214 A du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - coefficient : 1,2
2. Prix des prestations - coefficient : 0,8

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Cide elec
Adresse postale: 32 rue des Entrepreneurs ZA Est - Plaine Haute
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Creteil-habitat: greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél.: +33 160566630 – pour Creteil-habitat-Semic: tribunal de grande instance de Créteil
Téléphone: +33 148811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Creteil-habitat-OPH: greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél.: +33 160566610 – pour Creteil-habitat-Semic: greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex, tél.: +33 148811630 – ou, pour l'ensemble: Creteil-habitat-Semic service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2013/S 058-094598 (2013-03-20)
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Région:
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