Travaux d'entretien des toitures terrasses et chéneaux des différents bâtiments communaux de la ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Travaux d'entretien des toitures terrasses et chéneaux des différents bâtiments communaux de la ville de Suresnes. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 1 000 000 EUR (HT). Estimation de consommation annuelle: 100 000 EUR (TTC). Les prix sont fermes la 1re année puis révisables. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de février 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
2013-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de toiture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342161
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Procédure: Procédure adaptée, marché de travaux à procédure adaptée passé en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes, FRANCE. Tél. +33 141181735, Fax +33 141181708, courriel: marchepub@ville-suresnes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "Marchés publics". La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, service commande publique au 7 rue du Mont Valérien - de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Des négociations auront lieu avec les candidats notamment par échange de courriels. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent marché pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-2-5 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien des toitures terrasses et chéneaux des différents bâtiments communaux de la ville de Suresnes. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 1 000 000 EUR (HT). Estimation de consommation annuelle: 100 000 EUR (TTC). Les prix sont fermes la 1re année puis révisables. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de février 2013.
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Numéro de référence: 12at-1-0308-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et déclaration du candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. -qualification Qualibat de 32111 à 3281 ou références équivalentes - documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Noti2 (ex Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la ville est le virement administratif. La ville de Suresnes procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville de Suresnes voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des réponses apportées au mémoire technique % (60)
2. Prix analysé notamment au regard des réponses apportées au devis quantitatif estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: Service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12at-1-0308-J
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Procédure: Procédure adaptée, marché de travaux à procédure adaptée passé en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes, FRANCE. Tél. +33 141181735, Fax +33 141181708, courriel: marchepub@ville-suresnes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "Marchés publics". La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, service commande publique au 7 rue du Mont Valérien - de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Des négociations auront lieu avec les candidats notamment par échange de courriels. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent marché pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-2-5 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 208-342161 (2012-10-25)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-092954
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342161
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.frLa présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400 - Fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788.Marché à bons de commande sans minimum de commande et avec un maximum de commande de 1 000 000 EUR HT sur toute la durée du marché.Annonce no 173, BOAMP 210 A du 30.10.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Imper Étanchéité
Adresse postale: 143 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 057-092954 (2013-03-18)
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