Travaux d'entretien des réseaux d'éclairage public

Communauté de communes des Pieux

Entretien du réseau d’éclairage public sur les 15 communes du territoire de la Communauté de communes des Pieux: maintenance des réseaux, visites programmées nocturnes des installations, actions curatives et propositions d’actions préventives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COFELY - INEO Réseaux Nord Ouest - Agence SNEC

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2013-01-16	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Valeur totale du marché: 560 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330427
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012 43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) qui sont joints aux documents de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Les paiements interviendront selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures à l'adresse de la Communauté de communes des Pieux: 31, route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Communauté de Communes des Pieux.

Autres conditions particulières:

Marché à bons de commande, conclu selon les dispositions de l’article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 35 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 140 000,00 EUR HT.

Le marché débute à compter de sa notification au titulaire pour une durée de un an et est ensuite reconductible trois fois, par reconduction expresse, à chaque fois pour une nouvelle période de un an.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût total des travaux, exprimé en euros HT dans le détail estimatif (50)
2. La qualité de l’organisation mise en place pour l’exécution des travaux (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 43
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 201-330427 (2012-10-15)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 route de Flamanville BP 21
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020076
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330427
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Marché de travaux, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 35 000,00 EUR H.T. et un montant maximum annuel de 140 000,00 EUR H.T. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de une année et est ensuite reconductible 3 fois, par reconduction expresse, à chaque fois pour une nouvelle période de une année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total des travaux exprimé en euros H.T. dans le détail estimatif (50)
2. Qualité de l'organisation mise en place pour l'exécution des travaux (50)

Attribution du marché
Nom: COFELY - INEO Réseaux Nord Ouest - Agence SNEC
Adresse postale: ZI de Sauxmarais, 675 rue Jean Bouin, BP 109
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Source: OJS 2013/S 015-020076 (2013-01-16)

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