Travaux d'entretien des espaces verts et des plantations dans divers groupes de logements geres par l'office public de l'habitat de Calais

OPH de Calais

Travaux d'entretien des espaces verts et des plantations dans divers groupes de logements geres par l'office public de l'habitat de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAEE

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

L'avis concerne un marché ordonnance.Marché unique.Le marché comporte :- Une partie "entretien par redevance annuelle" ;- Une partie "prestations sur bon de commande"Sur la partie "prestations sur bon de commande", le marché est un marché fractionné sans minimum et sans maximum.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification, reconductible 3 fois par période d'un an, sans que la durée initiale du marché ne puisse excéder 4 ans.Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.La durée du contrat est une durée maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie - BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401539
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29.1.2013. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des espaces verts et des plantations dans divers groupes de logements geres par l'office public de l'habitat de Calais.

Quantité ou étendue:

L'avis concerne un marché ordonnance.

Marché unique.

Le marché comporte :

- Une partie "entretien par redevance annuelle" ;

- Une partie "prestations sur bon de commande"

Sur la partie "prestations sur bon de commande", le marché est un marché fractionné sans minimum et sans maximum.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification, reconductible 3 fois par période d'un an, sans que la durée initiale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.

Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.

La durée du contrat est une durée maximum.

Numéro de référence: MAR 404/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 47-1 du Décret n° 2005-1742

Prix unitaires + prix forfaitaires révisables annuellement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Fonds propres (fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(le cas échéant) Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciation du mémoire technique), décomposée de la manière suivante : - organisation et méthodologie (30 %) ; - moyens humains et matériels (25 %) (55)
2. Prix (45)
Langues
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou mlle Lefevre
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-calais.fr 🌏
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais / Direction juridique - Service marches
Point de contact: Melle Lefevre
URL pour informations complémentaires: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais / Direction juridiquE - Service marches
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR 404/1
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29.1.2013.

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 244-401539 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168680
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401539
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Montant final du marché ou du lot attribué (HT) : 298 969.16 EUR HT (entretien par redevance sur 4 ans). En ce qui concerne la partie prestations, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau de prix unitaires. Date de notification du marché : 5.4.2013 La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Saee
Adresse postale: 661 avenue Francois Mitterrand
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@saee.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 099-168680 (2013-05-22)

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