Travaux d'entretien des espaces verts de la commune de Villiers-sur-Marne
Ville de Villiers-sur-Marne
Travaux d'entretien des espaces verts de la commune de Villiers-sur-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-21 | Avis de marché |
| 2013-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: sarah.berna@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413046 📞
Fax: +33 149413079 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412718
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des espaces verts de la commune de Villiers-sur-Marne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - entretien courant des espaces verts (gazons et plantations) sans utilisation de produits phytosanitaires sur le secteur A
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - entretien courant des espaces verts (gazons et plantations) avec utilisation de produits phytosanitaires sur le secteur B
Brève description:
Intitulé du lot: lot 3 - prestations annuelles d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'ensemble du territoire communal
Brève description:
Numéro de référence: 2012-49-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 94350 Vlliers-sur-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (45)
2. La valeur technique (30)
3. Les délais d'exécution (15)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benisti Jacques Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers sur Marne
Courrier électronique: sarah.berna@mail-villiers94.com 📧
URL pour informations complémentaires: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9bokz6aLgP 🌏
URL pour la participation: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-49-00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 249-412718 (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: sarah.berna@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413046 📞
Fax: +33 149413079 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412718
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période qui court à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il peut être renouvelable deux fois sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des espaces verts de la commune de Villiers-sur-Marne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - entretien courant des espaces verts (gazons et plantations) sans utilisation de produits phytosanitaires sur le secteur A
Brève description:
Lot 1 - entretien courant des espaces verts (gazons et plantations) sans utilisation de produits phytosanitaires sur le secteur A.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, pour l'exécution des prestations, le titulaire devra recourir pour au moins 66% des heures de travail réellement effectuées, à des personnes ayant été, au moment de leur recrutement ou dans les 3 ans précédant leur recrutement dans l'une ou plusieurs des situations…
… suivantes:-au chômage et ayant plus de 50 ans,-à des titulaires du revenu minimum d'insertion,-à des personnes ayant purgé des peines de prison,-à des jeunes en situation d'échec scolaire et ne possédant aucune qualification professionnelle,-à des personnes bénéficiant du régime de la C.D.A.P.H.,-à des étrangers en situation régulière mais éprouvant des difficultés à s'insérer dans le monde du travail en raison d'une faible maîtrise de la langue française,-à des personnes célibataires ayant plusieurs enfants à leur charge,-ou à des personnes ayant suivi, avec succès, une cure de désintoxication pour cause d'alcoolisme et de toxicomanieMarché à prix global et forfaitaire
… suivantes:
-au chômage et ayant plus de 50 ans,
-à des titulaires du revenu minimum d'insertion,
-à des personnes ayant purgé des peines de prison,
-à des jeunes en situation d'échec scolaire et ne possédant aucune qualification professionnelle,
-à des personnes bénéficiant du régime de la C.D.A.P.H.,
-à des étrangers en situation régulière mais éprouvant des difficultés à s'insérer dans le monde du travail en raison d'une faible maîtrise de la langue française,
-à des personnes célibataires ayant plusieurs enfants à leur charge,
-ou à des personnes ayant suivi, avec succès, une cure de désintoxication pour cause d'alcoolisme et de toxicomanieMarché à prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: lot 2 - entretien courant des espaces verts (gazons et plantations) avec utilisation de produits phytosanitaires sur le secteur B
Brève description:
Lot 2 - entretien courant des espaces verts (gazons et plantations) avec utilisation de produits phytosanitaires sur le secteur B.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant et à bons de commande pour les prestations occasionnelles et/ou urgentes dans la limite annuelle de 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - prestations annuelles d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'ensemble du territoire communal
Brève description:
Lot 3 - prestations annuelles d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'ensemble du territoire communal.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics encadré par un montant minimum annuel de 8 750 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2012-49-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 94350 Vlliers-sur-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Dc1- dc2- attestation d'assurance couvrant les risques professionnels- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Capacité technique et professionnelle:
- moyens techniques et humains- certificats de qualification professionnels
- la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur la section fonctionnement du budget communal: chapitre : 011 - fonction : 823 - nature : 6156 pour les lots 1 et 2. Chapitre : 011 - fonction : 823 - nature : 61524 pour le lot 3avance : néant pour les lots 1 et 3. Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant HT dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.Dans le cas où la partie réservée à l'avance de l'acte d'engagement ne serait pas renseignée, le refus du versement de l'avance sera prononcé.Sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5% du montant du marché (si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois (si le délai d'exécution est supérieur à 12 mois).Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Intérêts moratoires : en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de 7 points.
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Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (45)
2. La valeur technique (30)
3. Les délais d'exécution (15)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benisti Jacques Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers sur Marne
Courrier électronique: sarah.berna@mail-villiers94.com 📧
URL pour informations complémentaires: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9bokz6aLgP 🌏
URL pour la participation: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-49-00
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période qui court à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il peut être renouvelable deux fois sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 249-412718 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 565 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134266
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412718
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Val de Brie Insertion
Adresse postale: 2 place Charles Trenet
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Lelievre SAS
Adresse postale: 92 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: SAS Parc Espace
Adresse postale: 3 rue de la Grande Colombe
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2013/S 080-134266 (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 565 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134266
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412718
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Montant annuel du lot 3 : minimum : 8 750,00 EUR maximum : 50 000,00 EUR.
Annonce n° 264, BOAMP 250 A du 27.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Val de Brie Insertion
Adresse postale: 2 place Charles Trenet
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Lelievre SAS
Adresse postale: 92 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: SAS Parc Espace
Adresse postale: 3 rue de la Grande Colombe
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2013/S 080-134266 (2013-04-19)
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