Travaux d'entretien des bâtiments et des installations techniques à l'hôpital universitaire Necker-Enfants Malades y compris au SAMU, au SMUR Necker et au CESU. Situé dans l'enceinte de l'hôpital

Informations complémentaires

Pièces diverses.

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) :

- imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ;

- imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante ;

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats

- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,N L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;

- un RIB ou un RIP ;

- un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises ;

- une liste de références de prestations de même type et d'importance équivalente, de moins de 3 ans, à laquelle sera jointe une plaquette de présentation de l'entreprise (moyens en personnel et en matériel, chiffres d'affaires), ainsi que celle de l'agence de proximité qui sera amenée à assurer les prestations objet du marché ;

- les règles d'hygiène et la continuité de service sont des contraintes fortes spécifiques aux travaux en milieu hospitalier. Le soumissionnaire présentera les mesures organisationnelles et matérielles qu'il mettra en oeuvre pour respecter ces contraintes ;

- les CV des personnes prévues pour la réalisation, en particulier le chargé d'affaires et le chef d'équipe ;

- les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région parisienne devront présenter une note précisant leur organisation pendant l'exécution des travaux ;

- une attestation sur leur capacité à assurer 12 mois sur 12, les prestations objet du marché y compris période estivale et congés scolaires.

- si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire

- les qualifications ou tous autres moyens (références équivalentes ou supérieures pour des prestations similaires permettant de juger de la capacité de l'entreprise) :

- lot 10 : Chauffage : 5312, Eff.4 ;

- lot 15 : Ventilation/Climatisation : 5413, Eff.4 ;

En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de complément des pièces manquantes adressée par fax, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception du document demandé ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Justification du niveau de capacité professionnelle, technique et financière :

Présentation de tout document permettant de justifier de la capacité de la société à réaliser les prestations pour lesquelles elle candidate :

O Capacités professionnelles (références, qualifications, CV des techniciens appelés à intervenir sur le site...)

O Capacités techniques (Effectifs, matériels...)

O Capacités financières (CA des trois dernières années)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- pièces prévues aux articles D. 8222-5-7-8 du code du travail;

- nOTI 2 (satisfaction aux obligations fiscales et sociales) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : commande publique).

Si non présentation du NOTI 2 dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande d'une demande de précision sur la teneur des offres des candidats (Dc11) par fax ou par courriel. Le jour de l'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du code des marchés publics.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Brève description

Marché à bons de commande pour travaux d'entretien des bâtiments et installations techniques de l'hôpital universitaire Necker-Enfants Malades ( y compris au SAMU, au SMUR Necker et au C.E.S.U., situés dans l'enceinte de l'hôpital.

Brève description

Les travaux font l'objet de 2 lots séparés et donneront lieu à la passation de 2 marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. En application de l'article 77 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée sur le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la remise des offres. Cependant, la forme imposée après attribution étant le groupement solidaire, le concurrent retenu sera contraint d'assurer la transformation de la forme du groupement présenté au cas où celui-ci serait constitué sous la forme d'un groupement conjoint.