Travaux d'entretien des bâtiments communaux

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Adresse postale: boîte postale 1
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049714
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

“Les lots sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et passés sous la forme d'accord-cadre au sens...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien des bâtiments communaux.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, menuiserie intérieure bois.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
320 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Serrurie, métallerie, miroiterie, vitrerie.”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Revêtement de sol souple.”
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 120202STb
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA09
AB13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”

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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,”

“— extrait KBIS ou équivalent.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement: 35 jours. Application de prix unitaires pour chaque lot.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques.”
Autres conditions particulières:
“En application de l'article 14 du Code des marchés publics, la ville de Champs-sur-Marne souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des...”    Afficher plus

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Champs-sur-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Adresse postale: boîte postale 1
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77427
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule des marchés publics
Francine Testard
Téléphone: +33 164734896 📞
Courrier électronique: marches@ville-champssurmarne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme le maire
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 120202STb
Informations complémentaires

“Les lots sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et passés sous la forme d'accord-cadre au sens communautaire.”

“Le DCE est téléchargeable dès à présent: http://champssurmarne.marcoweb.fr.”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: case postale n° 8630 - 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: case postale n° 8630 - 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 031-049714 (2012-02-10)