Travaux d'entretien des accès au port de Dégrad des Cannes

DEAL de la Guyane

Les travaux ont pour objet le maintien des accès au port de Dégrad des Cannes:
— l'entretien de l'ensemble des accès portuaires pendant une durée de quarante deux mois,
— l'entretien de la zone de la Marine nationale,
— le suivi hydrographique de l'ensemble des accès portuaires,
— des interventions ponctuelles complémentaires à la demande,
— la remise à l'état zéro de la zone de la Marine nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-03-09 Informations complémentaires
2012-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:
— amenée et repli des matériels de dragage et installation de chantier,— mise a la cote de référence de la zone marine nationale,— entretien par dragage des accès portuaires (chenal et zone portuaire) et de la marine nationale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port - BP 6003
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045009
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141297
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi no93-1418 du 31.12.1993), — délai: pour l'application du paragraphe "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis, il est précisé que le point de départ de la durée du marché n'est pas la date d'attribution, mais la date fixée sur le premier bon de commande du marché.ce délai inclut une période de préparation de 2 mois, — les variantes sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 2-5 du règlement de la consultation, — dématérialisation de l'ensemble de la procédure, — l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique, — les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis, — l'acheteur utilisera un antivirus avant de réceptionner les plis, — la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé, — les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception, — seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DSF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, ODC, ODP, ODT seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites, — le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation: www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis, — les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis, — les heures indiquées dans le présent avis correspondent au fuseau horaire de la Guyane française (-3gmt). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
24 000 000 💰
Brève description:
Les travaux ont pour objet le maintien des accès au port de Dégrad des Cannes:
— l'entretien de l'ensemble des accès portuaires pendant une durée de quarante deux mois,
— l'entretien de la zone de la Marine nationale,
— le suivi hydrographique de l'ensemble des accès portuaires,
— des interventions ponctuelles complémentaires à la demande,
— la remise à l'état zéro de la zone de la Marine nationale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— amenée et repli des matériels de dragage et installation de chantier,
— mise a la cote de référence de la zone marine nationale,
— entretien par dragage des accès portuaires (chenal et zone portuaire) et de la marine nationale.
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: DEAL973-SFLAP12-UE02
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel des fonds européens pour la période 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de commerce du Dégrad des Cannes, 97354 Rémire-Montjoly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC1 à compléter et à signer,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil). Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.
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Situation économique et financière:
— rubrique D1 de l'imprimé DC2 à compléter,
— une déclaration appropriée de banques ou attestations d'assurance " responsabilité civile professionnelle ",
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire minimum: 10 000 000 EUR durant les trois dernières années (ou) sur les trois derniers exercices plein disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
a) expérience:
— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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b) Capacités professionnelles:
Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ou équivalents. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c) Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet est financé de la façon suivante:
FEDER 50 %.
Etat 23 %.
CCIRG (puis établissement public portuaire) 27 %.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés sous forme de décomptes mensuels.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Soit un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Ces conditions sont indiquées dans les arrêtés suivants:
Arrêté préfectoral no1052 du 21.5.2007 portant autorisation pluriannuelle de dragage des accès au port du Dégrad des Cannes;
Arrêté préfectoral no1053 du 21.5.2007 portant permis d'immersion des produits de dragage issus de l'entretien des accès au port du Dégrad des Cannes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de la prestation (60)
2. La valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Service fluvial, littoral, aéroportuaire et portuaire
Adresse postale: rue du Vieux Port, BP 6003
Code postal: 97306
Point de contact: unité études
Téléphone: +594 594355819 📞
Fax: +594 594350596 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Secrétariat général-accueil
Point de contact: Sg
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973-SFLAP12-UE02
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 087-141297
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi no93-1418 du 31.12.1993),
— délai: pour l'application du paragraphe "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis, il est précisé que le point de départ de la durée du marché n'est pas la date d'attribution, mais la date fixée sur le premier bon de commande du marché.ce délai inclut une période de préparation de 2 mois,
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— les variantes sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 2-5 du règlement de la consultation,
— dématérialisation de l'ensemble de la procédure,
— l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique,
— les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis,
— l'acheteur utilisera un antivirus avant de réceptionner les plis,
— la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé,
— les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception,
— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DSF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, ODC, ODP, ODT seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
— le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation: www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis,
Afficher plus
— les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis,
— les heures indiquées dans le présent avis correspondent au fuseau horaire de la Guyane française (-3gmt).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: greffe du tribunal, 7 rue Shoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),
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— dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
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— a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 028-045009 (2012-02-07)
Informations complémentaires (2012-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082043
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045009
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2012/S 051-082043 (2012-03-09)
Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Deal de la Guyane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142148
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Annonce no154, BOAMP 29 A du 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce du Dégrad des Cannes, 97354 Rémire Montjoly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Société Baggerbedrijf de Boer BV
Adresse postale: Doctor Langeveldplein 11 Postbuss 262
Commune postale: Sliedrecht
Code postal: 3360 AG
Pays: Pays-Bas 🇳🇱

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative),
— Au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),
Afficher plus
— Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
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— A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 087-142148 (2012-05-03)
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