Travaux d'entretien de voirie et d'aménagement des voies des communes de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole hormis la commune de Marseille
Travaux d'entretien de voirie et d'aménagement des voies des communes de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole hormis la commune de Marseille;
Ceux-ci comprennent des travaux de construction, des travaux d'entretien et de grosses réparations et de renforcement de tous les ouvrages de viabilité relevant de la compétence de la communauté urbaine: chaussées, trottoirs, voies spécialisées, îlots, terre-pleins, pistes, allées, aires de stationnement.
Suite: cf. informations complémentaires.
La description précise des prestations figure dans le dossier de consultation.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Les marchés ne sont pas des marchés passés pour l'achat d'énergie.
Les marchés ne sont pas des marchés à tranches.
Les marchés ne sont pas des conventions de prix associées à des marchés type.
— Droits de préférence:
Application de l'article 53.IV 2° et 3 ° du code des marchés publics: non.
— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-30
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Avis de marché
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| 2012-06-04
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Informations complémentaires
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| 2013-03-06
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Avis d'attribution de marché
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