Travaux d'entretien, de réparations ordinaires concernant les chaussées et trottoirs des voies, le réseau public d'assainissement des eaux usées, ainsi que leurs dépendances, c'est-à-dire tous travaux d'assainissement et de viabilité entrepris pour le compte de la Commune de Sainte-Maxime
Commune de Sainte-Maxime
Accord-cadre au sens communautaire pour la conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-16 | Avis de marché |
| 2012-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: service de la commande publique et sécurisation juridique - bd. des Mimosas BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: amc@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123419
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: v.r.d
Quantité ou étendue: Montant annuel en euros (HT).: minimum =100 000 - maximum = 520 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Eaux usées.
Quantité ou étendue: Montant en euros (HT).: minimum= 31 500 - maximum = 126 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12-010
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — Imprimé CERFA de déclaration du candidat (DC2), dûment complété et signé.
Capacité technique et professionnelle: — Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sécurité du personnel et des tiers sur voie publique: 40 %-méthodologie d'intervention et organisation des chantiers: 40 %-démarche qualité et mesures prises en faveur de la protection de l'environnement: 20 %) (60)
2. Prix (devis quantitatif chiffrés 50 %- devis quantitatifs masqués: 37,5 % - rabais d'importance et chantier de nuit ou week-ends: 12.5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-010
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 075-123419 (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: service de la commande publique et sécurisation juridique - bd. des Mimosas BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: amc@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123419
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Monnaie à utiliser: euros. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie papier auprès du service de la commande publique après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Plis à remettre par voie papier ou électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre au sens communautaire pour la conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés public.
Numéro du lot: 1
Brève description: v.r.d
Quantité ou étendue: Montant annuel en euros (HT).: minimum =100 000 - maximum = 520 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée = 1 an à compter du 25.9.2012 ou de sa notification si elle est postérieure.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eaux usées.
Quantité ou étendue: Montant en euros (HT).: minimum= 31 500 - maximum = 126 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée = 1 an à compter du 2.11.2012 ou de sa notification si elle est postérieure.
Description des options: 2 reconductions annuelles
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12-010
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères examen des candidatures: -garanties professionnelles; - garanties techniques; - garanties financières. Pièces à fournir: -imprimé CERFA de lettre de candidature (DC1) dûment complété et signé, -Si l'entreprise est en redressement judiciaire: copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Capacité technique et professionnelle: — Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres: budget ville & assainissement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sécurité du personnel et des tiers sur voie publique: 40 %-méthodologie d'intervention et organisation des chantiers: 40 %-démarche qualité et mesures prises en faveur de la protection de l'environnement: 20 %) (60)
2. Prix (devis quantitatif chiffrés 50 %- devis quantitatifs masqués: 37,5 % - rabais d'importance et chantier de nuit ou week-ends: 12.5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-010
Informations complémentaires
Monnaie à utiliser: euros. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie papier auprès du service de la commande publique après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Plis à remettre par voie papier ou électronique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 075-123419 (2012-04-16)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la Commande publique et Sécurisation juridique, bld des Mimosas, BP 154
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263159
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123419
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12 010
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Sécurité du personnel et des tiers sur voie publique: 40 % - méthodologie d'intervention et organisation des chantiers: 40 % - démarche qualité et mesures prises en faveur de la protection de l'environnement: 20 %) (60)
2. Prix (Devis quantitatif chiffrés 50 % - Devis quantitatifs masqués: 37,5 % - Rabais d'importance et chantier de nuit ou week-ends: 12.5 %) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics Mediterranee
Adresse postale: Le Fenouillet, RD 559
Commune postale: Cavalaire
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Comptoir Méditerranéen de Matériels et d'Entreprises
Adresse postale: ZAC le Cerceron, Lot 20
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 158-263159 (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la Commande publique et Sécurisation juridique, bld des Mimosas, BP 154
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263159
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123419
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Annonce no 247, BOAMP 77 A du 19.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12 010
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Sécurité du personnel et des tiers sur voie publique: 40 % - méthodologie d'intervention et organisation des chantiers: 40 % - démarche qualité et mesures prises en faveur de la protection de l'environnement: 20 %) (60)
2. Prix (Devis quantitatif chiffrés 50 % - Devis quantitatifs masqués: 37,5 % - Rabais d'importance et chantier de nuit ou week-ends: 12.5 %) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics Mediterranee
Adresse postale: Le Fenouillet, RD 559
Commune postale: Cavalaire
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Comptoir Méditerranéen de Matériels et d'Entreprises
Adresse postale: ZAC le Cerceron, Lot 20
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 158-263159 (2012-08-14)
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