travaux d'entretien, de réparations courantes, ainsi que de grosses réparations dans l'ensemble du patrimoine
Commune de Sainte-Maxime
accord cadre au sens communautaire pour la conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum, ni maximum, avec un titulaire par lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alpha Services
- • Eurl Gem 'clotures
- • Ineo Provence Côte d'Azur
- • La Clinique du Chauffe Eau
- • Olivier Menuiserie
- • SARL 3a - JMB Stores
- • SARL Avenir Bâtiment
- • sarl force batiment
- • Sarl Frejus Peinture
- • Charpenterie pour la construction › Panneaux de clôture prêts à poser
- • Filet en métal › Clôture en treillis métallique
- • Infrastructures de bâtiment › Stores d'extérieur
- • Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
- • Peintures, vernis et mastics › Peintures
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Structures de construction diverses › Cloisons
- • Structures de construction diverses › Matériaux pour toiture
- • Toit › Charpentes de toit
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-14 | Avis de marché |
| 2013-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cloisons
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cloisons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: Commande publique - bd des Mimosas - BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Contact
Courrier électronique: amc@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401149
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Maçonnerie, plâtrerie, cloisons sèches, revêtements scellés.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 49 000 EUR (TTC)
Numéro du lot: 02
Brève description: Plomberie sanitaire, grilles de ventilation, disconnecteurs.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 94 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 03
Brève description: Charpente, couverture et étanchéité.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 50 700 EUR (TTC).
Numéro du lot: 04
Brève description: Peinture, ravalement et vitrerie.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 05
Brève description: Faux-Plafonds et sols souples.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 36 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 06
Brève description: Menuiseries aluminium, serrurerie, stores et vélums.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 07
Brève description: Clôtures.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 70 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 08
Brève description: Electricité, courants fort et faible.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 19 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries PVC et bois.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 20 000 EUR (TTC).
Description des options: reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12 031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 83120 Sainte Maxime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 20% Référence des fournitures, 20% Moyens matériels et humains, 20% Mode opératoire : programme et exécution de chantier, 20% Sécurité, gestion des déchets, qualité environnementale, 20% Assistance technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 031
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - BP 40510
Source: OJS 2012/S 244-401149 (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cloisons
Quantité ou étendue:
les prestations concernent des travaux d'entretien, de réparations courantes ainsi que de grosses réparations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cloisons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: Commande publique - bd des Mimosas - BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Contact
Courrier électronique: amc@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401149
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service mentionné ci-dessus jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Plis à remettre sous format papier ou électronique. Monnaie : Euros. Durée des marchés : 1 an + 2 reconductions annuelles à compter de leur notification sauf pour les prestations de vitrerie prévues au lot 4 qui ne pourront être commandées qu'à compter du 27.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre au sens communautaire pour la conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum, ni maximum, avec un titulaire par lot.
Numéro du lot: 01
Brève description: Maçonnerie, plâtrerie, cloisons sèches, revêtements scellés.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 49 000 EUR (TTC)
Numéro du lot: 02
Brève description: Plomberie sanitaire, grilles de ventilation, disconnecteurs.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 94 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 03
Brève description: Charpente, couverture et étanchéité.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 50 700 EUR (TTC).
Numéro du lot: 04
Brève description: Peinture, ravalement et vitrerie.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 05
Brève description: Faux-Plafonds et sols souples.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 36 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 06
Brève description: Menuiseries aluminium, serrurerie, stores et vélums.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 07
Brève description: Clôtures.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 70 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 08
Brève description: Electricité, courants fort et faible.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 19 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries PVC et bois.
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 20 000 EUR (TTC).
Description des options: reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12 031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 83120 Sainte Maxime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Imprimé Cerfa de lettre de candidature (Dc1) dûment complété et signé, - si l'entreprise est en redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière: - Imprimé Cerfa de déclaration du candidat (Dc2), dûment complété et signé.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
prestataire unique et groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 20% Référence des fournitures, 20% Moyens matériels et humains, 20% Mode opératoire : programme et exécution de chantier, 20% Sécurité, gestion des déchets, qualité environnementale, 20% Assistance technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 031
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service mentionné ci-dessus jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Plis à remettre sous format papier ou électronique. Monnaie : Euros. Durée des marchés : 1 an + 2 reconductions annuelles à compter de leur notification sauf pour les prestations de vitrerie prévues au lot 4 qui ne pourront être commandées qu'à compter du 27.9.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - BP 40510
Source: OJS 2012/S 244-401149 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Commande publique – bd des Mimosas – BP 154
Commune postale: Sainte-Maxime
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150547
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401149
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 83120 Sainte Maxime
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: SARL Avenir Bâtiment
Adresse postale: 10 route du Plan de la Tour
Commune postale: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: La Clinique du Chauffe Eau
Adresse postale: 477 chemin des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
3️⃣
Nom: Alpha Services
Adresse postale: espace Valentine Bât A 1 montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
4️⃣
Nom: SARL Force Bâtiment
Adresse postale: quartier Cante Perdrix, route de Marseille
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
5️⃣
Nom: SARL Frejus Peinture
Adresse postale: ZA du Cerceron 1, 426 voie Denis Papin
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
6️⃣
Nom: SARL 3a - JMB Stores
Adresse postale: 207 route du Plan de la Tour
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Eurl Gem 'clotures
Adresse postale: rue Paul Eluard
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
8️⃣
Nom: Ineo Provence Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13797
9️⃣
Nom: Olivier Menuiserie
Adresse postale: ZI du Grand Pont
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
04
03
02
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 089-150547 (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Commande publique – bd des Mimosas – BP 154
Commune postale: Sainte-Maxime
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150547
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401149
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Montants annuels des devis quantitatifs estimatifs :
– Lot 1 : 123 255.88 en EUR (HT),
– Lot 2 : 156 262.35 en EUR (HT),
– Lot 3 : 68 498.00 en EUR (HT),
– Lot 4 : 20 819.12 en EUR (HT),
– Lot 5 : 30 888.75 en EUR (HT),
– Lot 6 : 78 721.88 en EUR (HT),
– Lot 7 : 51 919.75 en EUR (HT),
– Lot 8 : 46 132.36 en EUR (HT),
– Lot 9 : 28 631.24 en EUR (HT),
Annonce no201, BOAMP 245 A du 19 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 83120 Sainte Maxime
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: SARL Avenir Bâtiment
Adresse postale: 10 route du Plan de la Tour
Commune postale: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: La Clinique du Chauffe Eau
Adresse postale: 477 chemin des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
3️⃣
Nom: Alpha Services
Adresse postale: espace Valentine Bât A 1 montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
4️⃣
Nom: SARL Force Bâtiment
Adresse postale: quartier Cante Perdrix, route de Marseille
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
5️⃣
Nom: SARL Frejus Peinture
Adresse postale: ZA du Cerceron 1, 426 voie Denis Papin
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
6️⃣
Nom: SARL 3a - JMB Stores
Adresse postale: 207 route du Plan de la Tour
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Eurl Gem 'clotures
Adresse postale: rue Paul Eluard
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
8️⃣
Nom: Ineo Provence Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13797
9️⃣
Nom: Olivier Menuiserie
Adresse postale: ZI du Grand Pont
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
04
03
02
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 089-150547 (2013-05-06)
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