Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux de la ville de Lieusaint

Ville de Lieusaint

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux de la ville de Lieusaint.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
les prestations se décomposent en 7 lots distincts et sont traitées en marchés séparés :
Lot no1 : Electricité
Lot no2 : Plomberie
Lot no3 : Vitrerie
Lot no4 : Peinture - revêtement de sols - faux plafond
lot no5 : Maçonnerie - gros oeuvre - cloisons doublages - menuiseries intérieures
lot no6 : Menuiseries extérieures - serrurerie métallerie
lot no7 : Charpente - couverture - étanchéité
la présente consultation ne concerne que les lots 1, 2 et 5.
Les lots 3, 4, 6 et 7 seront lancés ultérieurement.
Les marchés sont composés de prestations de fournitures et de travaux. Ils sont qualifiés de marchés de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-13 Avis de marché
2012-12-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
Montant total maximum annuel de l'ensemble des lots (1 à 7): 1 237 500 EUR HT.Montant total maximum sur 4 ans de l'ensemble des lots (1 à 7): 4 950 000 EUR HT.Pas de montant minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint
Contact
Téléphone: +33 164135596 📞
Fax: +33 164135570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399453
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché pour les lots 1, 2 et 5 : courant mars 2013. Durée du marché pour chacun des lots : Ce marché à bons de commandes prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché. Modalités de retrait du DCE pour chacun des lots : Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire : - sous forme papier Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Lieusaint, service marchés publics, 50 rue de Paris, 77127 Lieusaint FRANCE. Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570. - sous forme dématérialisée Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier. Sélection des candidatures pour chacun des lots : Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés. Jugement des offres pour chacun des lots : en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Conditions de remise des offres par voie papier : Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante : mairie de Lieusaint service marchés publics 50 rue de Paris 77127 Lieusaint FRANCE Horaires d'ouverture des bureaux : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin. Conditions de remise des offres par voie dématérialisée : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : Http://www.achat-national.com Service aux utilisateurs : - par téléphone au +33 0825001326; -par courriel à support@omnikles.com; Pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux de la ville de Lieusaint.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
les prestations se décomposent en 7 lots distincts et sont traitées en marchés séparés :
Lot no1 : Electricité
Lot no2 : Plomberie
Lot no3 : Vitrerie
Lot no4 : Peinture - revêtement de sols - faux plafond
lot no5 : Maçonnerie - gros oeuvre - cloisons doublages - menuiseries intérieures
lot no6 : Menuiseries extérieures - serrurerie métallerie
lot no7 : Charpente - couverture - étanchéité
la présente consultation ne concerne que les lots 1, 2 et 5.
Les lots 3, 4, 6 et 7 seront lancés ultérieurement.
Les marchés sont composés de prestations de fournitures et de travaux. Ils sont qualifiés de marchés de travaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: electricité
Brève description:
Le présent lot a pour objet les travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux de la ville de Lieusaint relatifs à l'électricité.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Il ne comporte pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 187 500 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
Le présent lot a pour objet les travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux de la ville de Lieusaint relatifs à la plomberie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maçonnerie - gros oeuvre - cloisons doublages - menuiseries intérieures
Brève description:
Le présent lot a pour objet les travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux de la ville de Lieusaint relatifs à la maçonnerie - gros oeuvre - cloisons doublages - menuiseries intérieures.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Il ne comporte pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 300 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Montant total maximum annuel de l'ensemble des lots (1 à 7): 1 237 500 EUR HT.
Montant total maximum sur 4 ans de l'ensemble des lots (1 à 7): 4 950 000 EUR HT.
Pas de montant minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la déclaration d'intention de soumissionner Dc1 ou équivalent.
- la déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, et notamment auprès de collectivités territoriales.
- fournitures des certifications identifications professionnelles. À défaut, leur équivalence pour des travaux similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est l'émission d'un mandat à réception des factures. Les délais de paiement des collectivités territoriales sont passés à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Unité monétaire : l'euro.
Marché à prix fermes puis révisables à la date anniversaire du marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Marchés à bons de commande à prix unitaires.
Comptable assignataire : Trésorier de Sénart.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Mairie de Lieusaint - service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché pour les lots 1, 2 et 5 : courant mars 2013.
Durée du marché pour chacun des lots : Ce marché à bons de commandes prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Modalités de retrait du DCE pour chacun des lots : Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire :
- sous forme papier
Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Lieusaint, service marchés publics, 50 rue de Paris, 77127 Lieusaint FRANCE.
Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570.
- sous forme dématérialisée
Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.
Sélection des candidatures pour chacun des lots : Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.
Jugement des offres pour chacun des lots : en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Conditions de remise des offres par voie papier :
Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante :
mairie de Lieusaint
service marchés publics
50 rue de Paris
77127 Lieusaint
FRANCE
Horaires d'ouverture des bureaux : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin.
Conditions de remise des offres par voie dématérialisée :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Afficher plus
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
Afficher plus
Service aux utilisateurs :
- par téléphone au +33 0825001326;
-par courriel à support@omnikles.com;
Pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plateforme
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 243-399453 (2012-12-13)
Informations complémentaires (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405077
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399453
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2012/S 247-405077 (2012-12-19)
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