Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration de la voirie communale et de ses dépendances pour la ville de Clamart

Ville de Clamart

Travaux de réfection de trottoir, de chaussée, travaux de terrassement, mise en décharge, pose/dépose de mobilier, de bordures, de caniveaux, assainissement dans les cours des bâtiments communaux sur tout le territoire de la ville de Clamart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché divisé en 3 lots:Lot 1: fourniture et mise en oeuvre de matériaux et matériels pour la voirie et l'assainissement du domaine public et privé communal montant minimum annuel: 400 000 EUR HT, montant maximum annuel: 1 500 000 EUR HT;Lot 2: fourniture et mise en oeuvre de produits bitumineux sur chaussées et trottoirs montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, montant maximum annuel: 800 000 EUR HT;Lot 3 - fourniture et mise en oeuvre d'asphalte noir et de couleur sur trottoirs, caniveaux, et éventuellement chaussées communales montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 400 000 EUR (HT).1 650 0008 100 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623733 📞
Fax: +33 146623568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327283
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 💰
8 100 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et mise en oeuvre de matériaux et matériels pour voirie et assainissement du domaine public et privé communal
Brève description:

Fourniture et mise en oeuvre de matériaux et matériels pour voirie et assainissement du domaine public et privé communal.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 500 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et mise en oeuvre de produits bitumineux sur chaussées et trottoirs
Brève description: Fourniture et mise en oeuvre de produits bitumineux sur chaussées, et trottoirs.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
800 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et mise en oeuvre d'asphalte noir et de couleur sur trottoirs, caniveaux, et éventuellement chaussées communales
Brève description:

Fourniture et mise en oeuvre d'asphalte noir et de couleur sur trottoirs, caniveaux, et éventuellement chaussées communales.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Quantité ou étendue:

Marché divisé en 3 lots:

Lot 1: fourniture et mise en oeuvre de matériaux et matériels pour la voirie et l'assainissement du domaine public et privé communal montant minimum annuel: 400 000 EUR HT, montant maximum annuel: 1 500 000 EUR HT;

Lot 2: fourniture et mise en oeuvre de produits bitumineux sur chaussées et trottoirs montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, montant maximum annuel: 800 000 EUR HT;

Lot 3 - fourniture et mise en oeuvre d'asphalte noir et de couleur sur trottoirs, caniveaux, et éventuellement chaussées communales montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 400 000 EUR (HT).

Description des options:

Application des dispositions de l'article 35 ii 6° du code des marchés publics la ville de clamart se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable avec le titulaire du présent marché conformément aux dispositions de l'article 35 ii 6° du code des marchés publics à l'issue du présent marché de 3 ans. ce marché aura pour objet la réalisation de prestations strictement similaires à l'objet du présent marché pour une durée supplémentaires de trois années maximum. La durée globale des prestations serait alors de six ans. Description de ces options: au sens du droit communautaire - le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou imprimé dc2);

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2);

Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au c.c.a.g. Applicable aux marchés publics de fournitures et services dans le délai global maximum de 30 jours en application du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008. Les modalités de financement sont les suivantes: emprunt, virement à la section d'investissement, dotations et fonds propres, subventions publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Délai d'intervention urgente (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative. Article R.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2012/S 199-327283 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011449
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327283
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce nº206, BOAMP 200 A du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délai (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Screg
Adresse postale: 15 rue du Port Charbonnier
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage
Adresse postale: 41 rue Pierre
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92588

3️⃣
Nom: Fayolle et fils
Adresse postale: 30 rue de l'Egalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative);- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.);- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.);- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) Le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2013/S 010-011449 (2013-01-10)

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