Travaux d'entretien de la plomberie sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Travaux d'entretien de la plomberie sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPCP

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-23	Avis de marché
2012-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005 et renouvelable par décision expresse.La consultation comporte 3 lots distincts géographiquement:— Lot n° 1: marché de travaux d'entretien de la plomberie sur Issy-les-Moulineaux:Montant minimum annuel: 170 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 680 000 EUR HT.— Lot n° 2: marché de travaux d'entretien de la plomberie sur Boulogne-Billancourt:Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 280 000 EUR HT.— Lot n° 3: marché de travaux d'entretien de la plomberie sur Meudon et Meudon-la-Forêt:Montant minimum annuel: 160 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 640 000 EUR HT.Le lot n° 1 est conclu à compter du 1.6.2012 jusqu'au 31.12.2012 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2015.Le lot n° 2 est conclu à compter du 1.11.2012 jusqu'au 31.12.2012 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2015.Le lot n° 3 est conclu à compter du 1.10.2012 jusqu'au 31.12.2012 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest habitat
Adresse postale: 35 rue Kléber
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023600
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et ceci pour chacun des lots: I. La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants: A/Les modalités d'organisation sur le chantier (notées sur 28) décrivant notamment: 1) Les modes opératoires (notés sur 22) décomposés de la façon suivante: — les procédures de réfection des installations selon les lieux de mise en oeuvre (notées sur 11), — les différents délais chiffrés d'intervention sachant que la correspondance appliquée entre les unités sera la suivante: 1 jour ouvré ou ouvrable = 8 heures et 1 semaine = 5 jours ouvrés (notés sur 6), — le stock de matériel de l'entreprise (noté sur 5). 2) Les moyens humains affectés au marché (notés sur 6); B/Les mesures prises en faveur des locataires faisant apparaître notamment une note descriptive sur les protections, le tri des déchets et les règles d'hygiène et de santé (notées sur 20); C/Une note descriptive sur la mise en place des procédures d'astreinte (notée sur 6); D/Le délai d'intervention en période d'astreinte (en heures) (noté sur 4); E/Une note justifiant le délai d'intervention en période d'astreinte (notée sur 2); II. Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur: A) L'établissement de trois (3) simulations de bon de commande en fonction du BPU (chaque simulation est notée sur 10); B) La moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 10), A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et ceci pour chacun des lots:

I. La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

A/Les modalités d'organisation sur le chantier (notées sur 28) décrivant notamment:

1) Les modes opératoires (notés sur 22) décomposés de la façon suivante:

— les procédures de réfection des installations selon les lieux de mise en oeuvre (notées sur 11),

— les différents délais chiffrés d'intervention sachant que la correspondance appliquée entre les unités sera la suivante: 1 jour ouvré ou ouvrable = 8 heures et 1 semaine = 5 jours ouvrés (notés sur 6),

— le stock de matériel de l'entreprise (noté sur 5).

2) Les moyens humains affectés au marché (notés sur 6);

B/Les mesures prises en faveur des locataires faisant apparaître notamment une note descriptive sur les protections, le tri des déchets et les règles d'hygiène et de santé (notées sur 20);

C/Une note descriptive sur la mise en place des procédures d'astreinte (notée sur 6);

D/Le délai d'intervention en période d'astreinte (en heures) (noté sur 4);

E/Une note justifiant le délai d'intervention en période d'astreinte (notée sur 2);

II. Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur:

A) L'établissement de trois (3) simulations de bon de commande en fonction du BPU (chaque simulation est notée sur 10);

B) La moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 10),

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien de la plomberie sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest habitat.

Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de travaux d'entretien de la plomberie sur Issy-les-Moulineaux.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 170 000 EUR HT, montant maximum annuel: 680 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005et renouvelable par décision expresse. Le lot n° 1 est conclu à compter du 1.6.2012 jusqu'au 31.12.2012 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2015.

Numéro du lot: 2
Brève description: Marché de travaux d'entretien de la plomberie sur Boulogne-Billancourt.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT, montant maximum annuel: 280 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005 et renouvelable par décision expresse. Le lot n° 2 est conclu à compter du 1.11.2012 jusqu'au 31.12.2012 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2015.

Numéro du lot: 3
Brève description: Marché de travaux d'entretien de la plomberie sur Meudon et Meudon-la-Forêt.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 160 000 EUR HT, montant maximum annuel: 640 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'Ordonnance du 6.6.2005 et renouvelable par décision expresse. Le lot n° 3 est conclu à compter du 1.10.2012 jusqu'au 31.12.2012 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2015.

Quantité ou étendue:

La consultation comporte 3 lots distincts géographiquement:

— Lot n° 1: marché de travaux d'entretien de la plomberie sur Issy-les-Moulineaux:

Montant minimum annuel: 170 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 680 000 EUR HT.

— Lot n° 2: marché de travaux d'entretien de la plomberie sur Boulogne-Billancourt:

Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 280 000 EUR HT.

— Lot n° 3: marché de travaux d'entretien de la plomberie sur Meudon et Meudon-la-Forêt:

Montant minimum annuel: 160 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 640 000 EUR HT.

Le lot n° 1 est conclu à compter du 1.6.2012 jusqu'au 31.12.2012 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2015.

Le lot n° 2 est conclu à compter du 1.11.2012 jusqu'au 31.12.2012 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2015.

Le lot n° 3 est conclu à compter du 1.10.2012 jusqu'au 31.12.2012 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant…

… que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

… qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé).

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux).

Le certificat de qualification professionnelle Qualibat 5111 dans le domaine de la "plomberie - installations sanitaires (technicité courante)" accompagné d'une habilitation gaz ou tous documents équivalents justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux dans ce domaine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (60)
2. Le prix proposé par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Seine Ouest habitat
Adresse postale: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office: www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation: OPH Seine Ouest Habitat, direction des marchés, 23 rue Charles Infroit, 92190 Meudon, FRANCE, Mme D'Odiardi, tél.: +33 146444190 / par télécopieur: +33 149666937 / par courrier au 35 rue Kléber
les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme

Référence
Informations complémentaires

I. La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

A/Les modalités d'organisation sur le chantier (notées sur 28) décrivant notamment:

1) Les modes opératoires (notés sur 22) décomposés de la façon suivante:

— les procédures de réfection des installations selon les lieux de mise en oeuvre (notées sur 11),

— les différents délais chiffrés d'intervention sachant que la correspondance appliquée entre les unités sera la suivante: 1 jour ouvré ou ouvrable = 8 heures et 1 semaine = 5 jours ouvrés (notés sur 6),

— le stock de matériel de l'entreprise (noté sur 5).

2) Les moyens humains affectés au marché (notés sur 6);

B/Les mesures prises en faveur des locataires faisant apparaître notamment une note descriptive sur les protections, le tri des déchets et les règles d'hygiène et de santé (notées sur 20);

C/Une note descriptive sur la mise en place des procédures d'astreinte (notée sur 6);

D/Le délai d'intervention en période d'astreinte (en heures) (noté sur 4);

E/Une note justifiant le délai d'intervention en période d'astreinte (notée sur 2);

II. Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur:

A) L'établissement de trois (3) simulations de bon de commande en fonction du BPU (chaque simulation est notée sur 10);

B) La moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 10),

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 015-023600 (2012-01-23)

Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171366
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023600
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Annonce n° 196, BOAMP 17 A du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Spcp
Adresse postale: 275 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 103-171366 (2012-05-30)

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