Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments d'enseignement du département des Hauts-de-Seine: maçonnerie, plâtrerie et revêtement scellés

Conseil général des Hauts de Seine

Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments d'enseignement du département des Hauts-de-Seine: maçonnerie, plâtrerie et revêtement scellés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-08	Avis de marché
2012-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments d'enseignement du département des Hauts-de-Seine: maçonnerie, plâtrerie et revêtement scellés. Elle est décomposée en 2 lots distincts qui feront chacun l'objet d'un marché. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et avec maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les marchés seront conclus pour une période de 2 ans à compter du 14.4.2012 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 14.4.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: mvermuseauleclerc@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688307 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045068
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

I/ Sélection des candidatures: Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Ii/ Jugements des offres: la notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 60 points à chaque offre. Le prix sera apprécié d'après les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires et à partir du détail quantitatif estimatif complété par les candidats. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 40 points à chaque offre. La valeur technique sera appréciée, d'après le mémoire technique effectué par les candidats, sur la base de deux sous-critères,à savoir: 1. les moyens humains mis en place (sur 20 points) décomposé comme suit: - nombre, niveau de qualification des intervenants ou des compagnons dédiés à l'exécution - 5 points - expérience, ancienneté et formation des intervenants ou des compagnons dédiés à l'exécution - 5 points - nature et niveau d'encradrement sur les lieux d'intervention - 5 points - organisation de l'astreinte - 5 points 2. organisation et gestion des chantiers (20 points) décomposé comme suit: - organisation des travaux - 4 points - méthode d'installation de chantier - 4 points - gestion et évacuation des gravats - 3 points - approvisionnement des chantiers - 3 points - moyens mis en oeuvre pour assurer la protection et la sécurité des personnels travaillant sur sites - 2 points - moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des occupants lorsque les interventions se font en milieu occupé - 2 points - moyens mis en oeuvre pour identifier les intervenants sur les lieux d'exécution - 2 points III / conditions de remise des plis: Les entreprises doivent choisir d'une part, entre la transmission par voie électronique, ou d'autre part, leur envoie sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les deux procédés de réponse sous peine de voir leur pli déclaré irrecevable. Sur support papier, les plis seront transmis par tout moyen garantissant non seulement la date et l'heure limite de réception du dossier mais aussi la confidentialité de l'offre à l'adresse suivante: Département des Hauts de Seine - direction des marchés publics - 2/16 boulevard Soufflot - bureau 10.07, 10ème étage - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE. Les jours ouvrables du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Par voie électronique, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires

I/ Sélection des candidatures: Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Ii/ Jugements des offres: la notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 60 points à chaque offre. Le prix sera apprécié d'après les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires et à partir du détail quantitatif estimatif complété par les candidats. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 40 points à chaque offre. La valeur technique sera appréciée, d'après le mémoire technique effectué par les candidats, sur la base de deux sous-critères,à savoir: 1. les moyens humains mis en place (sur 20 points) décomposé comme suit: - nombre, niveau de qualification des intervenants ou des compagnons dédiés à l'exécution - 5 points - expérience, ancienneté et formation des intervenants ou des compagnons dédiés à l'exécution - 5 points - nature et niveau d'encradrement sur les lieux d'intervention - 5 points - organisation de l'astreinte - 5 points 2. organisation et gestion des chantiers (20 points) décomposé comme suit: - organisation des travaux - 4 points - méthode d'installation de chantier - 4 points - gestion et évacuation des gravats - 3 points - approvisionnement des chantiers - 3 points - moyens mis en oeuvre pour assurer la protection et la sécurité des personnels travaillant sur sites - 2 points - moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des occupants lorsque les interventions se font en milieu occupé - 2 points - moyens mis en oeuvre pour identifier les intervenants sur les lieux d'exécution - 2 points III / conditions de remise des plis: Les entreprises doivent choisir d'une part, entre la transmission par voie électronique, ou d'autre part, leur envoie sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les deux procédés de réponse sous peine de voir leur pli déclaré irrecevable. Sur support papier, les plis seront transmis par tout moyen garantissant non seulement la date et l'heure limite de réception du dossier mais aussi la confidentialité de l'offre à l'adresse suivante: Département des Hauts de Seine - direction des marchés publics - 2/16 boulevard Soufflot - bureau 10.07, 10ème étage - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE. Les jours ouvrables du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Par voie électronique, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments d'enseignement du département des Hauts-de-Seine: maçonnerie, plâtrerie et revêtement scellés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments d'enseignement du département des Hauts-De-Seine: maçonnerie, plâtrerie et revêtement scellés du secteur Nord du département
Brève description:

Secteur Nord: ce secteur comprend les communes suivantes: Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve la Garenne.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 💰
4 200 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments d'enseignement du département des Hauts-De-Seine: maçonnerie, plâtrerie et revêtement scellés du secteur Sud du département
Brève description:

Secteur Sud: ce secteur comprend les communes suivantes: Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12DBENS05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4); le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats pourront justifier de leur capacité par la production du certificat professionnel suivant: Qualibat 2112: maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant. La preuve de la capacité professionnelle peut être également rapportée par tout autre moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque bon de commande dont les travaux donnent lieu à réception, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux (TTC) estimé. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première à demande. Une avance est accordée au titulaire du marché pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sur la base du montant minimum annuel de chacun des marchés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré à partir des ressources propres du Département des Hauts-de-Seine. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vermuseau - Leclerc Marianne
Nom: Conseil général des Hauts-de Seine
Courrier électronique: mvermuseau-leclerc@cg92.fr 📧
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DBENS05
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 028-045068 (2012-02-08)

Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164052
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045068
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Annonce no166, BOAMP 30 A du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: groupement Darras et Jouanin / urbaine de travaux
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement Lths / Sbme
Adresse postale: 66-68 rue Galliéni
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchéspublics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2012/S 099-164052 (2012-05-24)

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