Travaux d'entretien de chauffage, de ventilation, de plomberie dans les propriétés communales de la Ville de Coudekerque-Branche - articles 26i - 33-57 à 59 et 76 du CMP - accord-cadre sans montant annuel minimum ni maximum conclu avec 4 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres - les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies aux conditions définies au CCP 2012.10

Ville de Coudekerque Branche

Travaux d'entretien de chauffage, de ventilation, de plomberie dans les propriétés communales de la Ville de Coudekerque-Branche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre a une durée d'un an à compter de la réception de la notification. Il peut être reconductible pour une durée identique 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée globale du marché ne peut excéder 4 ans. Accord-cadre sans montant annuel minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque Branche
Adresse postale: hôtel de ville - place de la République
Code postal: 59210
Commune postale: Coudekerque-Branche
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328292520 📞
Fax: +33 328645638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094492
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Une visite des sites sera systématiquement organisée dans le cadre des marchés subséquents à venir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Sans montant minimum ni maximum.
Brève description:
Travaux d'entretien de chauffage, de ventilation, de plomberie dans les propriétés communales de la Ville de Coudekerque-Branche.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59210 Coudekerque Branche FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Spécialisée dans les travaux de chauffage, plomberie, ventilation tant pour l'accord cadre que pour les marchés subséquents à venir.
Situation économique et financière: Suffisantes.
Capacité technique et professionnelle: Suffisantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif sous 30 jours dès réception de la facture - art. 98 CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat seul ou groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: 1 an pouvant être reconductible 3 fois pour une durée identique.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations décomposé comme suit: coût horaire d'intervention non fictif - BPU fictif - prix public (70)
2. Qualité du matériel (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: M. le maire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
mesdames Slowinski et Bourgois
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: service marchés - hôtel de ville
Point de contact: mesdames Slowinski ou Bourgois
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Adresse postale: hôtel de ville
Point de contact: Mesdames Slowinski ou Bourgois
Fax: +33 328646538 📠
URL des documents: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.10
Informations complémentaires
Une visite des sites sera systématiquement organisée dans le cadre des marchés subséquents à venir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/index_ta-co.shtml 🌏
Fax: +33 320606840 📠
Marché renouvelable
Accord-cadre d'une durée d'un an pouvant être reconductible 3 fois pour une durée identique.
Source: OJS 2012/S 058-094492 (2012-03-21)
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