Travaux d'entretien courant - lot 71 vitrerie - agence Centre ville- Berriat Mistral - eaux claires à Grenoble

ACTIS (OPAC - EPIC)

Travaux d'entretien courant - lot 71 vitrerie - agence Centre ville- berriat Mistral - eaux claires à Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande. Le montant minimum du marché est de 12 000 EUR pour chaque période. Il ne comporte pas de montant maximum. La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 16.9.2013. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (opac - epic)
Adresse postale: 25 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263863
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret 2005/1742 du 30 décembre 2005 modifié. Marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005/1742 du 30.12.2005 modifié. Cette procédure fait suite à l'infructuosité de la procédure précédente, référencée ci-dessus. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. — par voie électronique: Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr, — sur support papier: SORRA - 4 av. Pierre de Coubertin - ZI Percevalière - 38172 Seyssinet. Téléphone: +33 476480051 télécopieur: +33 476700365. Courriel: contact@sorra.fr. Transmission des candidatures et offres. — sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'actis 2ème étage contre récépissé. Horaire de réception des plis: du lundi au vendredi: 9:00-12:00; 14:00-16:00 ou envoi en lettre recommandée avec ar. — par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un marché à bons de commande. Il comprend un montant minimum de 12 000 EUR HT par période. Il ne comprend pas de montant maximum.
Brève description:
Travaux d'entretien courant - lot 71 vitrerie - agence Centre ville- berriat Mistral - eaux claires à Grenoble.
Description des options:
Le marché est un marché reconductible. Il est d'une durée allant de sa date de notification jusqu'au 16.9.2013, puis est reconductible 3 fois pour une période d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature (Dc1) ou équivalents. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie des jugements prononcés à cet effet, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
2) Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent avec notamment les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées justifiant que le candidat:
— a satisfait à ses obligations sociales et fiscales de l'année 2011,
— n'a pas été condamné durant les 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
— ne fait pas l'objet de l'une des interdictions à concourir mentionnées par l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du code du travail.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principaux travaux fournis au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % sera appliquée sur chaque acompte. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou par une caution solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions du décrêt 2002-232 du 21.2.2002.
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la frome d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 10
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marches
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 070-115988
Informations complémentaires
Procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret 2005/1742 du 30 décembre 2005 modifié. Marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005/1742 du 30.12.2005 modifié.
Cette procédure fait suite à l'infructuosité de la procédure précédente, référencée ci-dessus.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
— par voie électronique: Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr,
— sur support papier: SORRA - 4 av. Pierre de Coubertin - ZI Percevalière - 38172 Seyssinet.
Téléphone: +33 476480051 télécopieur: +33 476700365.
Courriel: contact@sorra.fr.
Transmission des candidatures et offres.
— sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'actis 2ème étage contre récépissé.
Horaire de réception des plis: du lundi au vendredi: 9:00-12:00; 14:00-16:00 ou envoi en lettre recommandée avec ar.
— par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551.1 et R551.1 du code de justice administrative (CJA).
Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du CJA.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du CJA.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Marché renouvelable
Marché de travaux d'entretien périodique. Le renouvellement des marchés de travaux d'entretien s'opère approximativement tous les 4 ans.
Source: OJS 2012/S 158-263863 (2012-08-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Hôtels et restaurants Travaux de construction de bâtiments...