Travaux d'entretien courant à effectuer dans les collèges du département de Seine-Maritime, dans le cadre d'un marché à bons de commande. - affaire 12s0360

Conseil général de la Seine-Maritime

Travaux d'entretien courant à effectuer dans les collèges du département de Seine-Maritime, dans le cadre d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cuiller

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché
2013-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de stores
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande.Les montants minimum et maximum sur 4 ans sont les suivants pour les deux lots:Montant minimum euros (TTC) 400 000,00.Montant maximum euros (TTC) 1 600 000,00.Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de stores 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction des collèges service administratrif et financier
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342468
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'article Ii-3 il convient de lire 48 mois à compter de la notification. Les sous critères de pondérations de la valeur technique seront les suivants: — l'organisation pour la réalisation des travaux (3.5 points), — l'organisation pour le respect des délais (3.5 points), — l'organisation pour répondre aux demandes urgentes (3 points). L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr. Les demandes pour obtenir le dossier de consultation peuvent être adressées par fax au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la Direction des collèges - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, Quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01. Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Travaux d'entretien courant à effectuer dans les collèges du département de Seine-Maritime, dans le cadre d'un marché à bons de commande.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: store/volet/fermeture
Brève description:

Le marché relatif au lot 3 prévoit la réalisation de travaux sur stores / volets / fermetures dans le cadre de l'entretien courant à la demande des collèges ou suite à des dégradations (sinistre, vandalisme..).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Seuil mini eur (TTC) 200 000,00 seuil maxi euros (TTC) 800 000,00.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: vitrerie
Brève description:

Le marché relatif au lot 11 prévoit la réalisation de travaux de vitrerie dans le cadre de l'entretien courant à la demande des collèges ou suite à des dégradations (sinistre, vandalisme..).

Informations complémentaires sur les lots: Seuil mini euros (TTC)200 000,00 seuil maxi euros (TTC)800 000,00.
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande.

Les montants minimum et maximum sur 4 ans sont les suivants pour les deux lots:

Montant minimum euros (TTC) 400 000,00.

Montant maximum euros (TTC) 1 600 000,00.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Numéro de référence: 12S0360
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables,

— garantie liée à l'avance: sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, l'avance obligatoire de 5 % ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant le montant de l'avance, si les parties en sont d'accord.

Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront par mandats administratifs. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics le délai de paiement maximum est de 30 jours.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Le financement provient de ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour les candidats doivent être fournis pour l'ensemble des membres du groupement. Si l'attributaire est un groupement, celui-ci est nécessairement solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix en fonction d'un détail estimatif (pondération 70)
2. La valeur technique (pondération 30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0360
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 145-242644
Informations complémentaires

L'article Ii-3 il convient de lire 48 mois à compter de la notification.

Les sous critères de pondérations de la valeur technique seront les suivants:

— l'organisation pour la réalisation des travaux (3.5 points),

— l'organisation pour le respect des délais (3.5 points),

— l'organisation pour répondre aux demandes urgentes (3 points).

L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr.

Les demandes pour obtenir le dossier de consultation peuvent être adressées par fax au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la Direction des collèges - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, Quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01.

Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe -
Source: OJS 2012/S 208-342468 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des collèges, service administratrif et financier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073404
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342468
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

le lot 3 est attribué a cuiller pour un montant de detail estimatif de 9 035,78 (TTC). Le lot 11 est attribué a cuiller pour un montant de detail estimatif de 5 808,97 (TTC). Annonce nº150, BOAMP 209 A du 27.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 035,78 💰
13 293,54 💰
5 808,97 💰
8 644,69 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges se trouvant dans le Département de Seine-Maritime.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Cuiller
Adresse postale: BP 16
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 57 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2013/S 046-073404 (2013-03-01)

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