Travaux d'enrochements divers port departemental de dives-cabourg-houlgate - 12plt010

Conseil général du Calvados

Travaux d'enrochements divers port departemental de dives-cabourg-houlgate - 12plt010.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Travaux de consolidation des plages

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-04	Avis de marché
2012-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de consolidation des plages
Quantité ou étendue:

Marché unique l'objet du présent marché concerne la réalisation de travaux d'exhaussement et de remaniement des 4 épis se situant à l'est de la Flèche de CABOURG et la réfection d'une partie du cordon d'enrochements au niveau de la berge rive droite de la Dives (à proximité de Port Guillaume). Les quantités principales pour les tranches ferme et conditionnelle sont les suivantes: - enrochements 1 000 / 2 000 kg: 4 500 T, - transport enrochements 300 / 600 kg: 800 T, - fourniture et pose enrochements 300 / 600 kg: 800 T, - matériaux filtre 200 / 400 mm: 2 800 T. Marché à tranches conditionnelles. Tranche ferme: réhabilitation des épis 1 et 2 et du cordon d'enrochements délai d'exécution: 2 mois Tranche cond. 1: réhabilitation des épis 3 et 4 délai d'exécution: 2 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de consolidation des plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318922
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Type de procédure: procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics français). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'enrochements divers port departemental de dives-cabourg-houlgate - 12plt010.

Numéro de référence: CG14 DA PL | 12PLT010 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: révision mensuelle modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delporte Nathanaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements, service ports et littoral
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Mme Granger Marie
Courrier électronique: marie.granger@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571226 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HXobgfu_vG 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements, service ports et littoral
Point de contact: mme Natacha Rak
Courrier électronique: natacha.rak@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HXobgfu_vG 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HXobgfu_vG 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA PL | 12PLT010 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 194-318922 (2012-10-04)

Informations complémentaires (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332837
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-318922
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332837 (2012-10-17)

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