Travaux d'enrobés bitumineux minces et de réfection sur le boulevard périphérique, les voies sur berges, tunnels et chaussées de Paris intra muros

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de travaux d'enrobés bitumineux minces et de réfections ponctuelles sur le boulevard périphérique, les voies sur berges, tunnels et les chaussées de Paris intra muros en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-12	Avis de marché
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande ayant pour le lot no 1 un minimum de 4 400 000 EUR HT et un maximum de 12 800 000 EUR HT et pour le lot no2 un minimum de 1 200 000 EUR HT et un maximum de 8 000 000 EUR HT sur la durée totale de chaque marché (reconduction comprise).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: bureau des affaires juridiques et des marchés - 40 rue du Louvre DA - 95 avenue de France
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360506
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'enrobés bitumineux des chaussées de Paris intra-muros
Brève description: Travaux d'enrobés bitumineux des chaussées de Paris intra-muros.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 💰
6 400 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les montants indiqués correspondent à la durée de 18 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'enrobés bitumineux du boulevard périphérique, des voies sur berges et des tunnels de Paris
Brève description:

Travaux d'enrobés bitumineux du boulevard périphérique, des voies sur berges et des tunnels de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
4 000 000 💰
Description des options:

Chaque marché à une durée de 18 mois à compter des dates de notification. Chaque marché est reconductible une fois par reconduction tacite dans les mêmes conditions et durée.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012V12013360
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement solidaire, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements, sous-direction de l'administration générale
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: direction des achats, bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12013360
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 219-360506 (2012-11-12)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau des affaires juridiques et des marchés - 40 rue du Louvre DA - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140991
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-360506
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de Stéphanie Dubois - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 20131370008953 et 20131370008954 - Enrobés bitumineux). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no 125, BOAMP 221 A du 15.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Critère 1: Prix (60)
2. Lot 1 - Critère 2 : Moyens humains affectés à l'éxécution des prestations (10)
3. Lot 1 - Critère 3 : Moyens matériels et industriels affectés à l'éxécution des prestations (10)
4. Lot 1 - Critère 4 : Moyens mis en oeuvre pour réduire la gène occasionnée à la circulation et aux riverains (10)
5. Lot 1 - Critère 5 : Caractéristiques des matériaux et développement durable (10)
6. Lot 2 - Critère 1: Prix (60)
7. Lot 2 - Critère 2 : Moyens humains affectés à l'éxécution des prestations (10)
8. Lot 2 - Critère 3 : Moyens matériels et industriels affectés à l'éxécution des prestations (15)
9. Lot 2 - Critère 4 : Caractéristiques des matériaux et développement durable (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Groupement Entreprise Jean Lefebvre IDF SAS/Cochery IDF/Eurovia IDF
Adresse postale: 20 rue Edith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: pierrelaye@eurovia.com 📧

2️⃣
Nom: Eiffage Travaux Publics IDF/Centre
Adresse postale: Agence de Seine & Marne Nord, Zac du Bel, rue Charles Cordier
Commune postale: Ferrieres-en-Brie
Code postal: 77164
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 084-140991 (2013-04-26)

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