Travaux d'électrification sur les ouvrages HTA et BT: études, construction de lignes aériennes, de canalisations souterraines, de postes de distribution publiques HTA-BT, de branchements basse tension, - travaux d'éclairage public: études travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voierie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou munuments publics, - travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques, - travaux de réseaux de télédistribution, liés aux travaux programmés et inopinés des membres du groupement de commandes

Syndicat départemental d'énergie du 76

— travaux d'électrification, sur les ouvrages hta, bt: études, construction de lignes aériennes, de canalisations souterraines, de postes de distribution publique HTA-BT, de branchements basse tension,
— travaux d'éclairage public: études, travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voierie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics,
— travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques,
— travaux de réseaux de télédistribution.
Liés aux travaux programmés et inopinés des Membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie du 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité selon l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8.8.2008, Commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.A titre indicatif, les montants prévisionnels de travaux, pour la période d'exécution restante:Lots 1 à 34 travaux programmés: 83 971 000 EUR HT sur 4 ans.Lots 35 à 41 travaux inopinés: 4 415 550 EUR HT sur 4 ans.Le détail des lots est indiqué dans le règlement de la consultation pages 7 à 12.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: la Couronne du Donjon, 5 boulevard de la Marne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.de-wit@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232082632 📞
Fax: +33 232080500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212162
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux d'éclairage public: études, travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voierie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics,

— travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques,

— travaux de réseaux de télédistribution.

Liés aux travaux programmés et inopinés des Membres du groupement de commandes.

Quantité ou étendue:

Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8.8.2008, Commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

A titre indicatif, les montants prévisionnels de travaux, pour la période d'exécution restante:

Lots 1 à 34 travaux programmés: 83 971 000 EUR HT sur 4 ans.

Lots 35 à 41 travaux inopinés: 4 415 550 EUR HT sur 4 ans.

Le détail des lots est indiqué dans le règlement de la consultation pages 7 à 12.

Numéro de référence: 2012-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du groupement de commandes: 8 communes, 32 syndicats primaires, 1 communauté de communes soit 690 communes de seine maritime et 1 commune de l'oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne avec en annexe la copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies; - déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221- 1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251 du code du travail;-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (la forme de ce document est libre). Les certificats délivrés en la matière par les administrations et organismes compétents ne sont pas demandés par l'entité adjudicatrice au titre de la candidature et de l'offre; - la déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail,

— la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire. - En cas de groupement, une note précisant la mission du mandataire, l'organisation du groupement et la rémunération éventuelle du mandataire.

Situation économique et financière:

Le candidat produit obligatoirement les documents suivants: (il s'agit de fournir les éléments pour l'agence qui soumissionne): - le chiffre d'affaires total de l'entreprise pour les 3 dernières années, certifié par expert comptable; - le chiffre d'affaires de l'entreprise dans le domaine de la distribution publique d'énergie et du génie civil téléphonique avec la localisation départementale de ces travaux, pour les 3 dernières années, accompagné des certificats de capacité pour des travaux et des montants de même nature que le présent appel d'offres exécutés par l'entreprise pour les 3 dernières années, à défaut tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations, objet de la présente consultation, notamment une liste de références de travaux attestant de sa compétence.

Capacité technique et professionnelle:

— Les moyens propres actuels en personnel sous forme de tableau chiffré avec les rubriques suivantes:

— un dossier du centre de travaux qui va agir dans la Seine Maritime.

— 2 tableaux dont l'un présente les moyens pour réaliser les études et l'autre pour réaliser les travaux,

— les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise (la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen); pour les candidats disposant d'une carte professionnelle, le niveau de qualification minimal exigé, lié à l'objet du marché, figure ci-dessous:

— quallifélec: éclairage Tn3 minimum, télédistribution T1 minimum,

— soit serce: lignes aériennes 1.10 et 1.11 lignes aériennes de télécommunications 3.31 postes 5.50.

Canalisations souterraines 6.61, 6.62, 6.64 et 6.65.

Études et calculs de réseaux 7.70, 7.71 et 7.72.

Éclairages 11.110 et 11.111.

— soit FNTP: lignes aériennes 6.12 et 6.13.

Lignes aériennes de télécommunications 6711 et 673.

Postes 632.

Canalisations souterraines 6422, 6423 et 673.

Éclairages 651.

La preuve de la capacité du candidat peut également être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il pourra être versé des avances aux candidats. L'avance sera portée à 30 % du bon de commande, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 90 du code des marchés publics. Les travaux seront financés par les subventions (toutes sources confondues) du syndicat départemental d'énergie, par les fonds propres ou emprunts des SIER, de la Communauté de communes, des communes et du SDE76. Le paiement sera effectué à 30 jours sur la base de 3 acomptes successifs en fonction de l'état d'avancement des travaux et d'un solde. Si la commande est inférieure à 15 000 EUR (TTC) le paiement sera effectué sur la base d'un seul décompte. Le marché est passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires, fermes, et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation du mandataire dans l'acte d'engagement.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement ou commandé au format papier payant à Hélio Service, le montant des frais de reproduction et d'envoi est d'un montant maximum de 50 EUR. Le prix varie selon le choix d'acheminement du dossier demandé par l'entreprise. Hélio service confirmera au demandeur le montant et enverra le dossier de consultation contre un règlement par chèque établi à l'ordre d'hélio service (adresse dans le paragraphe I.1). Le dossier peut également être téléchargé gratuitement sur www.sde76.fr.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. délai d'élaboraion des études sommaires (5)
3. délai d'élaboration des études détaillées (5)
4. délai d'exécution des travaux (5)
5. mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sde76
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte des 42 pouvoirs adjudicateur du groupement d'achat défini à l'article 1.2 du réglement de la consultation
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.helio-service.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Point de contact: Sylvie Fauchart
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195032 📠
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2012/S 128-212162 (2012-07-04)

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