Travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour opérations individualisées d'un montant de travaux inférieur à 150 000 EUR (HT)

Sieeen

Travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour opérations individualisées d'un montant de travaux inférieur à 150 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2013-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
Montant annuel pour chaque lot compris entre 600 000 EUR (HT) et 2 400 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7 place de la République, BP 42
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.sieeen.fr 🌏
Courrier électronique: julien.leclercq@sieeen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328779
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-243646
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable dans son intégralité sur le site du profil acheteur du SIEEEN. Plate-Forme de dématérialisation: www.e-bourgogne.fr. Salle des marchés - référence SIEEEN: 2012-25. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée initiale de l'accord-cadre: 1 an.
Trois reconductions possibles, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Brève description:
Travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour opérations individualisées d'un montant de travaux inférieur à 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone Centre
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel compris entre 600 000 EUR (HT) et 2 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone Sud
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: zone Nord
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature modèle DC1.
Déclaration du candidat modèle DC2.
Attestations sociales et fiscales pour l'année en cours (modèle NOTI2).
Attestations d'assurance, responsabilité civile et décennale.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration d'effectifs.
Déclaration de bilan.
Référence de travaux similaires au cours des 5 dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
Titres d'études et titres professionnels.
Certificats de qualification professionnelle.
Certificat Qualifélec ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % peut-être accordée au titulaire du lot sur demande.
Une retenue de garantie de 3 % est exercée. Elle peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande où par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont établis par l'application d'un coefficient sur le bordereau de prix préétabli par le Sieeen.
Les prix sont révisables et indexés sur l'indice TP 12.
La monnaie de compte est l'euro.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient appliqué au bordereau des prix) (55)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Leclercq
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-25
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 146-243646
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable dans son intégralité sur le site du profil acheteur du SIEEEN.
Plate-Forme de dématérialisation: www.e-bourgogne.fr.
Salle des marchés - référence SIEEEN: 2012-25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-328779 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027112
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-328779
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce no131, B.O.A.M.P. 201 A.Annonce no282, B.O.A.M.P. 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Nièvre

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: groupement CEME - l'Entreprise Electrique
Adresse postale: ZA Les Petits Vernats rue Hermann Gebauer
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: BBF Réseaux
Adresse postale: Agence TP 7 chemin de la Barbouillère
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000

3️⃣
Nom: CEE Val de Loire
Adresse postale: rue Henri Dunant BP 50
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans les 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre : recours gracieux ou hiérarchique des candidats (interrompt le cours du délai contentieux).
- procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (Art L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
-procédure de référé contractuel exercée après conclusion (Art. L.551-13 et suivants du Cja) ;
-les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur ;
Publication ou notification (Art R. 421-1 du Cja) ;
- la suspension desdites décisions peut être demandée (Art L.521-1 du Cja). Le juge des
Référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art L.521-2 du Cja) et ordonner toutes
Autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (Art L.521-3 du Cja). Le référé instruction (Art
R.532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai ;
- le recours juridictionnel en annulation peut être exercé par le préfet (Art L.2131-6 et L.2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales) de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers ;
- recours en indemnisation (prescription quadriennale) : il doit être précédé d'un recours
Administratif sauf en matière de travaux publics ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat
(Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du
Contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
Source: OJS 2013/S 019-027112 (2013-01-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
BBF Réseaux CEE Val de Loire groupement CEME - l'Entreprise Electrique
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement de contrôle, de sécurité, de... Éclairage public Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de lignes électriques Travaux de construction de lignes de...