Travaux d'élagage et d'abattage sur le patrimoine parc arboré de Cesson-Sévigné

Ville de Cesson-Sévigné

Prestation d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la ville de Cesson-Sévigné: elagage, abattage, rognage des souches ou dévitalisation des souches, taille de formation des jeunes arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
2012-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'hôtel de ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835200 📞
Fax: +33 277410101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172786
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: dossier mégalis 12 CS 025. Critères de selection des candidatures: 1: garanties professionnelles et financières; 2: garanties techniques la négociation n'est pas autorisée. Unité monétaire: l'euro. Marché de type "À bons de commandes" passé selon l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et un montant maximum de 55 000 EUR HT. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === candidature ===, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires), — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires), — Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la ville de Cesson-Sévigné: elagage, abattage, rognage des souches ou dévitalisation des souches, taille de formation des jeunes arbres.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3. - durée de la période de reconduction: 12 Mois. - durée maximale de l'affaire: 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Totalité du territoire de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 requis.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (fournir la rubrique D du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat justifiera des niveaux de capacités suivants (certificats de qualification ou références équivalentes): - les titres de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée, notamment qualification Qualipaysage (ou équivalent) E140/Elagage et l'habilitation H121.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: fonds propres (budget fonctionnement). - mode de paiement: Virement bancaire (mandat administratif). - prix unitaires fermes la première année et révisables les années suivantes. - délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: mairie de Cesson-Sévigné, service marchés publics, mairie annexe, 1 esplanade de l'hôtel de ville, CS 91707
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: mairie annexe de Cesson-Sévigné, service marchés publics, mairie annexe, 1 esplanade de l'hôtel de ville, CS 91707
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0022
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: dossier mégalis 12 CS 025. Critères de selection des candidatures:
1: garanties professionnelles et financières;
2: garanties techniques la négociation n'est pas autorisée.
Unité monétaire: l'euro.
Marché de type "À bons de commandes" passé selon l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et un montant maximum de 55 000 EUR HT.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires),
— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant…
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes: - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 103-172786 (2012-05-30)
Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335165
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172786
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce no220, B.O.A.M.P. 104 A. Annonce no247, B.O.A.M.P. 104 B du 1 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: totalité du territoire de la commune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: EURL Gérard Elagage
Adresse postale: route de la Chapelle du Chêne
Commune postale: Loiron
Code postal: 53320
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes: - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 204-335165 (2012-10-18)
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