Travaux d'élagage des haies situées le long des routes départementales du Calvados 12aas001
Conseil général du Calvados DGA AD
Travaux d'élagage des haies situées le long des routes départementales du Calvados 12aas001.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-13 | Avis de marché |
| 2012-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados DGA AD
Adresse postale: 1 place Gambetta - BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017363
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Ard de Bayeux et de Caen
Brève description: Ard de Bayeux et de Caen.
Quantité ou étendue: — seuil minimum: 15 000,00 EUR HT,— seuil maximum: 60 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ard de Pont-l'Évêque
Brève description: Ard de Pont-l'Évêque.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ard de Villers-Bocage
Brève description: Ard de Villers-Bocage.
Quantité ou étendue: — seuil minimum: 20 000,00 EUR HT,— seuil maximum: 80 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ard de Falaise
Brève description: Ard de Falaise.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ard de Saint-Pierre-sur-Dives
Brève description: Ard de Saint-Pierre-sur-Dives.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Paressant Dorothée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements - service animation des agences routières départementales
Téléphone: +33 231571291 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_An3-6hvQwn 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_An3-6hvQwn 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_An3-6hvQwn 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARD | 12AAS001 | 1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 011-017363 (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados DGA AD
Adresse postale: 1 place Gambetta - BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017363
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'élagage des haies situées le long des routes départementales du Calvados 12aas001.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ard de Bayeux et de Caen
Brève description: Ard de Bayeux et de Caen.
Quantité ou étendue: — seuil minimum: 15 000,00 EUR HT,— seuil maximum: 60 000,00 EUR HT.
— seuil minimum: 15 000,00 EUR HT,
— seuil maximum: 60 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Ard de Pont-l'Évêque
Brève description: Ard de Pont-l'Évêque.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ard de Villers-Bocage
Brève description: Ard de Villers-Bocage.
Quantité ou étendue: — seuil minimum: 20 000,00 EUR HT,— seuil maximum: 80 000,00 EUR HT.
— seuil minimum: 20 000,00 EUR HT,
— seuil maximum: 80 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Ard de Falaise
Brève description: Ard de Falaise.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ard de Saint-Pierre-sur-Dives
Brève description: Ard de Saint-Pierre-sur-Dives.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes d'1 an.
Numéro de référence: CG14 DA ARD | 12AAS001 | 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Paressant Dorothée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements - service animation des agences routières départementales
Téléphone: +33 231571291 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_An3-6hvQwn 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_An3-6hvQwn 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_An3-6hvQwn 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARD | 12AAS001 | 1
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 765 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados Dga Ad
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323318
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017363
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-14 📅
Nom: Eta Soisnard
Adresse postale: La Baloudière
Commune postale: Lenault
Code postal: 14770
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Eta Davoust
Adresse postale: Les Querrières
Commune postale: Repentigny
Code postal: 14340
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 197-323318 (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 765 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados Dga Ad
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323318
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017363
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce no138, BOAMP 12 A du 18.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-14 📅
Nom: Eta Soisnard
Adresse postale: La Baloudière
Commune postale: Lenault
Code postal: 14770
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Eta Davoust
Adresse postale: Les Querrières
Commune postale: Repentigny
Code postal: 14340
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements.
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