Travaux d'assainissement sur les ouvrages

Société du Canal de Provence et de l'aménagement de la région provençale

Objet des travaux: réalisation de curage des sédiments dans les ouvrages de transport et de stockage d’eau brute, nettoyage et vaccination des réservoirs d’eau potable, et entretien des systèmes d’assainissement des locaux techniques et des logements de service.
Nature des travaux: interventions de maintenance corrective et préventive sur les ouvrages: réserves, réservoirs, canaux, barrages, galeries, canalisations, fosses septiques, stations de relevages, drains, exutoires ....

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bondil Assainissement

Qui ?

• Société du Canal de Provence et de l'aménagement de la région provençale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'une année.Montant estimé annuel: 100 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal de provence et de l'aménagement de la région provençale
Adresse postale: Le Tholonet, CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Courrier électronique: vincent.thibaudeau@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667044 📞
Fax: +33 442667081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122406
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature des travaux: interventions de maintenance corrective et préventive sur les ouvrages: réserves, réservoirs, canaux, barrages, galeries, canalisations, fosses septiques, stations de relevages, drains, exutoires ....

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'une année.

Montant estimé annuel: 100 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 13 - 83 - 84 - 04.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, formulaire DC1,

— Etat annuel des certificats reçus NOTI2 ou déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour 2011,

— Attestation sur l’honneur selon le modèle ci-après:

“Je soussigné...., atteste sur l’honneur que la société pour laquelle j’interviens n’a pas fait, au cours des 5 dernières années, l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire par les effractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1et L125.3 du code du travail”,

Les formulaires administratifs peuvent être obtenus auprès de l’imprimerie Nationale, 27 rue de la Convention, 75732 Paris Cédex 15, FRANCE, tél: +33 145772845 ou sur les sites: http://www.cerfa.gouv.fr ou http://www.minefi.gouv.fr.

— Extrait K bis ou copie.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:

— Justifications de qualification: qualification qualitass, certification MASE, ISO 14001.

L’entreprise fournira une copie des cartes professionnelles avec indication des agréments donnés par l’administration (ou similaire).

L’évaluation des candidatures sera faite par rapport à ce niveau de référence.

— La description de la base locale de l'entreprise: Pendant toute la durée du marché, celle-ci devra impérativement justifier d'une implantation comprenant bureau, atelier et stock de pièces, et disposant des moyens requis. Le titulaire du marché devra disposer d’une implantation sur le secteur d’intervention.

Ces obligations feront l’objet d’un engagement écrit fourni dans le dossier de candidature. La non-production de ce document sera éliminatoire.

— La description des moyens en effectifs et en matériel de l’entreprise pour répondre à l’objet du marché dans le périmètre défini,

— La copie des certificats d’assurance qualité éventuels,

— La justification de contrats de maintenance du même type en cours de validité ou sur les trois dernières années.

L’absence des documents administratifs ou des références suffisamment précises conduira au rejet de la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Société du Canal de provence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection:

L’analyse des candidatures relève d’une logique « multicritères ». Les critères seront pondérés de la façon suivante: 1) qualifications 30 points 2) moyens techniques 30 points 3) références similaires 20 points 4) importance de la base locale 20 points. Chaque dossier de candidature se verra attribuer une note globale par la commission. Tout manquement aux engagements contractuels avec la SCP quel qu’il soit et constaté par écrit, ainsi qu’une évaluation insatisfaisante dans le cadre du système de management de la qualité, peuvent conduire à écarter la candidature de l’entreprise ou à la pénaliser par l’attribution de points négatifs imputés sur la note globale indiquée ci-dessus.

Date d'envoi des invitations: 2012-07-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Thibaudeau
Adresse Internet: www.canal-de-provence.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI d'Aix en Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Fax: +33 442964530 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI d'Aix en Provence
Marché renouvelable
Avril 2016.
Source: OJS 2012/S 074-122406 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et de l'Aménagement de la Région Provençale
Adresse postale: Le Tholonet CS 70064

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394930
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122406
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements : 13 - 83 - 84 - 04

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. mémoire technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Bondil assainissement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran ZI La Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 240-394930 (2012-12-11)

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