Travaux d'aménagements urbains dans les quartiers Pasteur, Calvaire et Liberté

Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Travaux d'aménagement urbains dans les quartiers Pasteur, Calvaire et Liberté. Marché à bons de commande avec minimum annuel HT de 300 000 EUR et sans maximum. Durée d'un un ferme, reconductible expressément 2 fois par période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-06 Avis de marché
2013-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum annuel de 300 000 EUR HT et sans maximum. Durée ferme d'un an puis reconductible expréssement 2 fois par période d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: 86 quai de la République
Code postal: 85800
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Courrier électronique: lplot@saintgillescroixdevie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354788
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En cas de problème de téléchargement, les candidats peuvent contacter la hotline au: +33 492909327. La remise des plis, peut se faire sur support papier ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation susmentionnée (se référer au règlement de conusltation pour les modalités de présentation des candidatures et des offres). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement urbains dans les quartiers Pasteur, Calvaire et Liberté. Marché à bons de commande avec minimum annuel HT de 300 000 EUR et sans maximum. Durée d'un un ferme, reconductible expressément 2 fois par période d'un an.
Description des options:
Possibilité de recourir à la procédure négociée (art. 35-ii-6° du CMP) pour la réalisation de prestations similaires au présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Affaire no12S0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature imprimé Dc1.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat, imprimé Dc2.
Le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, attestation d'assurance en cours de validité pour les risques responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale génie civil.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les certificats de qualification professionnelle; sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les capacités professionnelles, un niveau minimum de capacités est requis, il s'agit:
De la carte professionnelle d'entrepreneurs de travaux publics, ou attestation équivalente délivrée par un organisme compétent en la matière, attestant que l'entreprise candidate répond au minimum aux exigences suivantes:
— 331 - assises de chaussées,
— 3321 - revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques,
— 3452 - pavés et dalles en béton ou autres matériaux,
— 346 - pose de bordures et caniveaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire, article 102 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Règlement par virement administratif article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Lucie Plot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire no12S0019
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
En cas de problème de téléchargement, les candidats peuvent contacter la hotline au: +33 492909327.
La remise des plis, peut se faire sur support papier ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation susmentionnée (se référer au règlement de conusltation pour les modalités de présentation des candidatures et des offres).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 215-354788 (2012-11-06)
Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060734
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354788
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annonce no 130, B.O.A.M.P. 217 A du 9 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: girase TP
Adresse postale: ZI de la Bégaudière
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85803
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2013/S 039-060734 (2013-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Travaux de revêtements, excepté... Travaux de revêtement de rues