Travaux d'aménagements muséographiques dans le bâtiment de Rudy Ricciotti dans le cadre du projet de musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille (MUCEM)
OPPIC
Travaux d'aménagements muséographiques dans le bâtiment de Rudy Ricciotti, dans le cadre du projet de musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille (MUCEM).
Ouvert au public dans le cadre des manifestations de Marseille capitale Européenne de la culture en 2013, le bâtiment de Rudy Ricciotti, proposera au public près de 1 500 m² d'espaces intérieurs aménagés. L'exposition d'inauguration aura lieu au printemps 2013.
Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.
Qui ?- • OPPIC
- • Appareils d'éclairage et lampes électriques › Lampes et appareils d'éclairage
- • Logiciels de communications et multimédias › Logiciels multimédias
- • Matériel de télévision et matériel audiovisuel › Équipement multimédia
- • Matériel et fournitures informatiques › Matériel de cartographie numérique
- • Mobilier de magasin › Vitrines
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia › Services de développement de logiciels multimédias
- • Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes › Services de musées
- • Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information › Équipement d'impression et de graphisme
- • Tableaux › Supports ou rails d'accrochage
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bâtiments destinés aux expositions › Travaux de construction de musées
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-25 | Avis de marché |
| 2012-07-04 | Informations complémentaires |
| 2012-10-22 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de musées
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de musées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Fax: +33 144977900 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202998
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: infrastucture muséographique
Brève description:
Ces éléments sont à insérer dans un plafond alvéolaire existant.
Quantité ou étendue: Les aménagements intérieurs sont répartis sur près de 1 400 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier et vitrines
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: courants forts, courants faibles / câblage / eclairage
Brève description:
Intitulé du lot: signalétique / cartographie
Brève description:
Etude et réalisation de cartes en conformité avec la charte graphique du MUCEM.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: equipement multimédia
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mole J4, 13002 Marseille FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue de Valois
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Contact
Point de contact: Gérard Gazon
M. le président de l'OPPIC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches.emoc.fr 🌏
Nom: Oppic
Courrier électronique: g.gazon@oppic.fr 📧
Fax: +33 144977905 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 123-202998 (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de musées
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres restreint est passée selon les articles 60 à 64 du code des marchés publics il porte sur les travaux d'aménagement muséographique du RDC du bâtiment de Rudy Ricciotti à Marseille.Les travaux sont répartis en 5 lots séparés:— Lot no 1 infrastructure muséographique,— Lot no 2 mobilier et vitrines,— Lot no 3 courants forts, courants faibles / câblage / eclairage,— Lot no 4 signalétique / cartographie,— lot no 5 équipement multimédia.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de musées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Fax: +33 144977900 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202998
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun.
Dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
A - critères de sélection des candidatures.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
B- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Pour tous les lots:
— DC1 (ex DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— DC2 (ex DC5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— sur les 3 dernières années, la part de chiffre d'affaire correspondant spécifiquement aux prestations objet du marché,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant le personnel à disposition pour la totalité de la durée du chantier,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— certificats de qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate en précisant la date de réalisation et le montant des travaux réalisés,
— le candidat pourra également joindre des attestations de maîtres d'oeuvre et de maîtres d'ouvrage,
— 4 références détaillées de moins de 5 ans pour des travaux similaires faisant notamment appel à des prestations de menuiserie, serrurerie et miroiterie pour les lot 1, 2, 5. Ces références devront comprendre notamment: le montant du ou des marchés de l'entreprise, les délais de réalisation, les coordonnées du Maître d'ouvrage et du Maître d'oeuvre de l'opération, un descriptif très sommaire des prestations réalisées, un reportage photographique.
Pour le lot no 3: électricité, éclairage muséographique.
Les références demandées concernent des opérations de mise en lumière muséographique intégrant de la gestion dynamique des matériels d'éclairage.
Pour le lot no 5: multimédia.
Le candidat mettra en évidence ses références dans les domaines culturel et éducatif, sa capacité professionnelle et technique à répondre à ce type de marché. Il doit présenter.
— l'indication des compétences dans le domaine technique et artistique de l'entreprise ou de l'opérateur économique,
— l'indication des références des personnes clefs de l'équipe chargées de réaliser les installations, la programmation des spectacles audiovisuels,
— description des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
C - modalités de présentation des candidatures.
Les candidatures seront remises sous double enveloppe en un original et une copie:
— l'enveloppe intérieure portant la mention "appel d'offres restreint - bâtiment J4 - travaux d'aménagement muséographique - lot noxx: "intitulé du lot concerné"- candidature ",
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "appel d'offres restreint - bâtiment J4 - travaux d'aménagement muséographique - lot noxx: "intitulé du lot concerné" - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC, département des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13 FRANCE.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.oppic.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Pour la suite de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation et la remise d'une offre électronique seront réservés aux seuls candidats ayant fait parvenir leur candidature au format électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent transmettre selon le même mode l'ensemble des documents qu'ils transmettent au pouvoir adjudicateur, sous peine de rejet de l'offre, conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
D -Renseignements complémentaires.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax à l'attention de M. Gérard Gazon ou de M. Rodolphe Chatelain au +33 144977905 en précisant le nom de l'opération et l'intitulé de la présente consultation.
En application de l'article 62 IV du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagements muséographiques dans le bâtiment de Rudy Ricciotti, dans le cadre du projet de musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille (MUCEM).
Ouvert au public dans le cadre des manifestations de Marseille capitale Européenne de la culture en 2013, le bâtiment de Rudy Ricciotti, proposera au public près de 1 500 m² d'espaces intérieurs aménagés. L'exposition d'inauguration aura lieu au printemps 2013.
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Intitulé du lot: infrastucture muséographique
Brève description:
Etudes d'exécution, fourniture et pose de voilage, cimaises de tableaux et objets d'exposition et de leurs supports…
… métalliques.Ces éléments sont à insérer dans un plafond alvéolaire existant.
… métalliques.
Quantité ou étendue: Les aménagements intérieurs sont répartis sur près de 1 400 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier et vitrines
Brève description:
Études d'exécution, fabrication et mise en place de mobilier muséographique (présentoirs, vitrines, assises et mobiliers…
… multimédia).Ces éléments sont posés sur un plancher chêne existant. Ils seront réalisés en bois massif et Corian sur ossature contrecollée.Les études et prototypes seront demandés avant fabrication.Etude, fabrication et pose de mobilier de salles d'activités spécifiques, réservés aux enfants, aux groupes scolaire et à la consultation d'image et de documents d'archives.Il s'agit principalement de banque d'accueil, mobilier d'assise, de rangement, casier de vestiaire, plan de travail...etc.Etude, fabrication et pose d'objets touchables, multi-sensoriels réservés aux enfants.Etude, fabrication et pose de maquettes tactiles dédiées aux malvoyants et non voyants.
… multimédia).
Ces éléments sont posés sur un plancher chêne existant. Ils seront réalisés en bois massif et Corian sur ossature contrecollée.
Les études et prototypes seront demandés avant fabrication.
Etude, fabrication et pose de mobilier de salles d'activités spécifiques, réservés aux enfants, aux groupes scolaire et à la consultation d'image et de documents d'archives.
Il s'agit principalement de banque d'accueil, mobilier d'assise, de rangement, casier de vestiaire, plan de travail...etc.
Etude, fabrication et pose d'objets touchables, multi-sensoriels réservés aux enfants.
Etude, fabrication et pose de maquettes tactiles dédiées aux malvoyants et non voyants.
Intitulé du lot: courants forts, courants faibles / câblage / eclairage
Brève description:
Etude, mise en oeuvre et raccordement de l'éclairage muséographique, câblage de l'appareillage multimédia et courant faible (son, alarme, contrôle d'accès...etc.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: signalétique / cartographie
Brève description:
Etude, fourniture et pose de la signalétique muséographique (textes, graphismes, cartels,…
… cartes).Etude et réalisation de cartes en conformité avec la charte graphique du MUCEM.
… cartes).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: equipement multimédia
Brève description:
Etude d'exécution. Fourniture de matériel audiovisuel et multimédia, comportant notamment grands écrans, écrans LCD, matériel standard et spécifique (directifs, vibrants) de diffusion sonore, unités sources audiovisuelles, sonores et…
… multimédia.Installation, y compris câblage local et codecs entre réseau infrastructure et équipements à la source et à la diffusion. Mise à disposition de matériels témoins pour productions des contenus. Intégration des fichiers numériques de contenus.Mise en ordre de marche de l'ensemble.
… multimédia.
Installation, y compris câblage local et codecs entre réseau infrastructure et équipements à la source et à la diffusion. Mise à disposition de matériels témoins pour productions des contenus. Intégration des fichiers numériques de contenus.
Mise en ordre de marche de l'ensemble.
Le présent appel d'offres restreint est passée selon les articles 60 à 64 du code des marchés publics il porte sur les travaux d'aménagement muséographique du RDC du bâtiment de Rudy Ricciotti à Marseille.
Les travaux sont répartis en 5 lots séparés:
— Lot no 1 infrastructure muséographique,
— Lot no 2 mobilier et vitrines,
— Lot no 3 courants forts, courants faibles / câblage / eclairage,
— Lot no 4 signalétique / cartographie,
— lot no 5 équipement multimédia.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mole J4, 13002 Marseille FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'OPPIC. Modalités de paiement: Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance pourra être versée aux titulaires des lots concernés dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
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Le mode de paiement retenu est le virement.
Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51.7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
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Les candidats sont informés que le lot1 comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique (article 14 du code des marchés publics). Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises diffusés aux candidats accédant au second tour.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue de Valois
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Contact
Point de contact: Gérard Gazon
M. le président de l'OPPIC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches.emoc.fr 🌏
Nom: Oppic
Courrier électronique: g.gazon@oppic.fr 📧
Fax: +33 144977905 📠
Référence
Informations complémentaires
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun.
Dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
A - critères de sélection des candidatures.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
B- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Pour tous les lots:
— DC1 (ex DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— DC2 (ex DC5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— sur les 3 dernières années, la part de chiffre d'affaire correspondant spécifiquement aux prestations objet du marché,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant le personnel à disposition pour la totalité de la durée du chantier,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— certificats de qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate en précisant la date de réalisation et le montant des travaux réalisés,
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— le candidat pourra également joindre des attestations de maîtres d'oeuvre et de maîtres d'ouvrage,
— 4 références détaillées de moins de 5 ans pour des travaux similaires faisant notamment appel à des prestations de menuiserie, serrurerie et miroiterie pour les lot 1, 2, 5. Ces références devront comprendre notamment: le montant du ou des marchés de l'entreprise, les délais de réalisation, les coordonnées du Maître d'ouvrage et du Maître d'oeuvre de l'opération, un descriptif très sommaire des prestations réalisées, un reportage photographique.
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Pour le lot no 3: électricité, éclairage muséographique.
Les références demandées concernent des opérations de mise en lumière muséographique intégrant de la gestion dynamique des matériels d'éclairage.
Pour le lot no 5: multimédia.
Le candidat mettra en évidence ses références dans les domaines culturel et éducatif, sa capacité professionnelle et technique à répondre à ce type de marché. Il doit présenter.
— l'indication des compétences dans le domaine technique et artistique de l'entreprise ou de l'opérateur économique,
— l'indication des références des personnes clefs de l'équipe chargées de réaliser les installations, la programmation des spectacles audiovisuels,
— description des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
C - modalités de présentation des candidatures.
Les candidatures seront remises sous double enveloppe en un original et une copie:
— l'enveloppe intérieure portant la mention "appel d'offres restreint - bâtiment J4 - travaux d'aménagement muséographique - lot noxx: "intitulé du lot concerné"- candidature ",
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "appel d'offres restreint - bâtiment J4 - travaux d'aménagement muséographique - lot noxx: "intitulé du lot concerné" - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC, département des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13 FRANCE.
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L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.oppic.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Pour la suite de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation et la remise d'une offre électronique seront réservés aux seuls candidats ayant fait parvenir leur candidature au format électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent transmettre selon le même mode l'ensemble des documents qu'ils transmettent au pouvoir adjudicateur, sous peine de rejet de l'offre, conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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D -Renseignements complémentaires.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax à l'attention de M. Gérard Gazon ou de M. Rodolphe Chatelain au +33 144977905 en précisant le nom de l'opération et l'intitulé de la présente consultation.
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En application de l'article 62 IV du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Informations complémentaires (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211091
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-202998
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2012/S 128-211091 (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211091
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-202998
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2012/S 128-211091 (2012-07-04)
Informations complémentaires (2012-10-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341049
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341049 (2012-10-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341049
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341049 (2012-10-22)
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