Travaux d'aménagements définitifs des pistes tranche B phase 2 V200 Clermont-Ferrand

SNCF - CAI SUD EST

L'objet du marché consiste essentiellement en des travaux d'aménagement de pistes le long de voies et de mise en place de clôtures afin de sécuriser l'accès. Quelques travaux annexes comme des reprises de chambres de tirage, de peinturage, de création de refuges, de modifications d'abris téléphoniques sont également demandés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Qui ?

• SNCF - CAI SUD EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble › Ouvrages ferroviaires

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Le dossier concerne les aménagements des abords des voies et les travaux pour la sécurité du personnel à réaliser dans le cadre du projet de relèvement de vitesse à 200 km/h sur la zone no5 de la relation Clermont-Ferrand / Paris (zone de Varennes-sur-Allier à Saint-Germain-des-Fossés, du km 339,700 au km 351,125 de la ligne de Moret à Lyon).Les travaux à réaliser comprennent principalement:— côté voie 2, l'adaptation de la piste existante: positionnement à 2m mini du bord extérieur du rail, terrassements lorsque nécessaire (dans les zones en déblai notamment) pour avoir une largeur de 0,70 m mini, revêtement.Pour les vitesses supérieures à 160 km/h et inférieures ou égales à 200 km/h, la zone dangereuse s'étend en effet à 2 m du bord extérieur du rail pour les trains classiques au lieu de 1,50 m jusqu'à 160 km/h.Les pistes et les refuges doivent être situés en dehors de la zone dangereuse et avoir une largeur de 0,70 m mini.Dans les zones où la voie est très haute par rapport à la piste, la banquette de ballast pourra s'étendre au delà des 2 m par rapport au bord extérieur du rail, et la piste sera décalée d'autant.La plateforme sera pentée de 3 à 5 % vers l'extérieur.— côté voie 1 où il n'existe pas de piste en continu, les adaptations et créations de pistes locales pour accéder aux installations existantes et futures lorsque la traversée des voies à partir de la piste de la voie 2 n'est pas possible par manque de visibilité.Pour mémoire: la traversée des voies n'est autorisée que lorsque le délai de visibilité, pour chaque sens de circulation, est au moins égal à 10 secondes (notice RH061, article 503), soit une distance de visibilité minimale de 556 m pour V=200km/h.— côté voie 1 également, les aménagements pour avoir des aires de garage (refuges) de 2 m de longueur tous les 30 m.Comme les pistes, les refuges doivent être situés 2 m mini du bord extérieur du rail et avoir (sauf garage réduit à signaler par des pancartes) une largeur de 0,70 m. La distance de 30 m a été retenue lors de la tournée sécurité du 25.10.2006.— des 2 côtés de la ligne, la pose de clôtures dans les zones où l'accès aux installations ferroviaires est facile, en particulier dans les zones urbaines ou dans les zones comportant des passages clandestins,— les aménagements à l'emplacement des passages à niveaux supprimés (dépose des anciennes clôtures et des clôtures provisoires, suppression des merlons de terre, suppression des raccords de chaussée, reconstitution des pistes, pose de clôtures définitives et de portails, pose de glissières de sécurité).La liste des travaux à réaliser a été établie à partir de la situation constatée début septembre 2011, et en fonction des autres travaux prévus après cette date, notamment:— le ripage des 2 voies pour obtenir un entraxe de 3,72m et pour adapter le tracé à l'augmentation de la vitesse,— le relevage des 2 voies,— les abaissements du câble de terre enterré côté voie 2,— les modifications des installations de signalisation,— les installations de nouveaux téléphones.A l'issue des travaux, l'entrepreneur devra s'assurer de la continuité de la piste côté voie 2 et de l'existence de refuges tous les 30 m côté voie 1 (voir chapitre 3.3).Les obstacles qui resteront sur les pistes devront être signalisés (peinture blanche, pancartes "Piste interrompue" ...).

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: olivier.tetta@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313170 📞
Fax: +33 482313621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024188
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Le dossier concerne les aménagements des abords des voies et les travaux pour la sécurité du personnel à réaliser dans le cadre du projet de relèvement de vitesse à 200 km/h sur la zone no5 de la relation Clermont-Ferrand / Paris (zone de Varennes-sur-Allier à Saint-Germain-des-Fossés, du km 339,700 au km 351,125 de la ligne de Moret à Lyon).

Les travaux à réaliser comprennent principalement:

— côté voie 2, l'adaptation de la piste existante: positionnement à 2m mini du bord extérieur du rail, terrassements lorsque nécessaire (dans les zones en déblai notamment) pour avoir une largeur de 0,70 m mini, revêtement.

Pour les vitesses supérieures à 160 km/h et inférieures ou égales à 200 km/h, la zone dangereuse s'étend en effet à 2 m du bord extérieur du rail pour les trains classiques au lieu de 1,50 m jusqu'à 160 km/h.

Les pistes et les refuges doivent être situés en dehors de la zone dangereuse et avoir une largeur de 0,70 m mini.

Dans les zones où la voie est très haute par rapport à la piste, la banquette de ballast pourra s'étendre au delà des 2 m par rapport au bord extérieur du rail, et la piste sera décalée d'autant.

La plateforme sera pentée de 3 à 5 % vers l'extérieur.

— côté voie 1 où il n'existe pas de piste en continu, les adaptations et créations de pistes locales pour accéder aux installations existantes et futures lorsque la traversée des voies à partir de la piste de la voie 2 n'est pas possible par manque de visibilité.

Pour mémoire: la traversée des voies n'est autorisée que lorsque le délai de visibilité, pour chaque sens de circulation, est au moins égal à 10 secondes (notice RH061, article 503), soit une distance de visibilité minimale de 556 m pour V=200km/h.

— côté voie 1 également, les aménagements pour avoir des aires de garage (refuges) de 2 m de longueur tous les 30 m.

Comme les pistes, les refuges doivent être situés 2 m mini du bord extérieur du rail et avoir (sauf garage réduit à signaler par des pancartes) une largeur de 0,70 m. La distance de 30 m a été retenue lors de la tournée sécurité du 25.10.2006.

— des 2 côtés de la ligne, la pose de clôtures dans les zones où l'accès aux installations ferroviaires est facile, en particulier dans les zones urbaines ou dans les zones comportant des passages clandestins,

— les aménagements à l'emplacement des passages à niveaux supprimés (dépose des anciennes clôtures et des clôtures provisoires, suppression des merlons de terre, suppression des raccords de chaussée, reconstitution des pistes, pose de clôtures définitives et de portails, pose de glissières de sécurité).

La liste des travaux à réaliser a été établie à partir de la situation constatée début septembre 2011, et en fonction des autres travaux prévus après cette date, notamment:

— le ripage des 2 voies pour obtenir un entraxe de 3,72m et pour adapter le tracé à l'augmentation de la vitesse,

— le relevage des 2 voies,

— les abaissements du câble de terre enterré côté voie 2,

— les modifications des installations de signalisation,

— les installations de nouveaux téléphones.

A l'issue des travaux, l'entrepreneur devra s'assurer de la continuité de la piste côté voie 2 et de l'existence de refuges tous les 30 m côté voie 1 (voir chapitre 3.3).

Les obstacles qui resteront sur les pistes devront être signalisés (peinture blanche, pancartes "Piste interrompue" ...).

Description des options:

Démolitions d'un quai en gare de Varennes.

Réalisation de refuges sur le 2ème fossé béton côté voie 1.

Durée de l'accord: 54 jours
Numéro de référence: 8946 / 12-12066OT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

zone de Varennes-sur-Allier à Saint-Germain-des-Fossés. Région SNCF de Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

La qualification FNTP 2322 "Travaux de terrassements courants en milieu non urbain" sera exigée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Tetta
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 015-024188 (2012-01-20)

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