Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de la communauté d'agglomération Val de France

Communauté d'agglomération Val

Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de la communauté d'agglomération Val de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le présent Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006 - j.O. du 4.8.2006 modifié). Conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, le marché est passé en lots séparés. Les travaux sont répartis en deux (2) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants: Lot 1: Travaux de voirie lot 2: Travaux de signalisation horizontale conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme de marchés ne comportant ni minimum et ni maximum en valeur ou en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245670
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur: - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat. L'offre est impérativement constituée des documents suivants: 1) l'acte d'engagement et ses annexes, du ou des lots concernés, datés et signés; 2) le Cahier des clauses administratives particulières et son annexe, acceptés et signés sans modification, 3) Le Cahier des clauses techniques particulières et son annexe pour le lot no1, acceptés et signés sans modification, 4) Le Cahier des clauses techniques particulières pour le lot no2, accepté et signé sans modification, 5) le Devis quantitatif estimatif, du ou des lots concernés, destiné à l'analyse des offres, 6) le bordereau de prix unitaires, du ou des lots concernés, dûment rempli et signé, 7) Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, sachant que plusieurs opérations peuvent être menées en simultané sur des voiries différentes, précisant notamment: a) Les moyens d'organisation des équipes et de l'encadrement pour exécuter le présent marché (effectifs avec qualification, organisation fonctionnelle et hiérarchique - principales mesures prévues pour assurer la sécurité - description des installations d'hygiène prévues); b) Les moyens en matériels (véhicules, engins, ...) y compris indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés; c) Les délais d'approvisionnement du mobilier (potelets, barrières, bornes, corbeilles, panneaux de signalisation) et indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants; d) service et délais d'astreinte durant les semaines, week-end et jours fériés. 8) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant: - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: service des marchés publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel, FRANCE - tél: +33 134041770 - fax: +33 134190199 -- mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du Lundi au Jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le Vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 - accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires

L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur: - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat. L'offre est impérativement constituée des documents suivants: 1) l'acte d'engagement et ses annexes, du ou des lots concernés, datés et signés; 2) le Cahier des clauses administratives particulières et son annexe, acceptés et signés sans modification, 3) Le Cahier des clauses techniques particulières et son annexe pour le lot no1, acceptés et signés sans modification, 4) Le Cahier des clauses techniques particulières pour le lot no2, accepté et signé sans modification, 5) le Devis quantitatif estimatif, du ou des lots concernés, destiné à l'analyse des offres, 6) le bordereau de prix unitaires, du ou des lots concernés, dûment rempli et signé, 7) Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, sachant que plusieurs opérations peuvent être menées en simultané sur des voiries différentes, précisant notamment: a) Les moyens d'organisation des équipes et de l'encadrement pour exécuter le présent marché (effectifs avec qualification, organisation fonctionnelle et hiérarchique - principales mesures prévues pour assurer la sécurité - description des installations d'hygiène prévues); b) Les moyens en matériels (véhicules, engins, ...) y compris indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés; c) Les délais d'approvisionnement du mobilier (potelets, barrières, bornes, corbeilles, panneaux de signalisation) et indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants; d) service et délais d'astreinte durant les semaines, week-end et jours fériés. 8) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant: - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: service des marchés publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel, FRANCE - tél: +33 134041770 - fax: +33 134190199 -- mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du Lundi au Jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le Vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 - accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de la communauté d'agglomération Val de France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: travaux de voirie
Brève description: Lot 1: travaux de voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à compter du 5.1.2013, sous réserve d'une notification du marché antérieure à cette date, pour une période de 12 mois. A défaut de notification dans les temps impartis, la date de notification se substituera à la date du 5.1.2013. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total. La reconduction ou la non reconduction du marché devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, trois mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite. Ce lot contient une clause obligatoie d'insertion par l'activité économique. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: travaux de signalisation horizontale
Brève description: Lot 2: travaux de signalisation horizontale.
Informations complémentaires sur les lots:

Description des options:

Les marches prendront effet à compter du 5.1.2013, sous réserve d'une notification des marchés antérieure à cette date, pour une période de 12 mois. Les marchés prendront effet à compter du 5.1.2013, sous réserve d'une notification des marchés antérieure à cette date, pour une période de 12 mois. A défaut de notification dans les temps impartis, la date de notification se substituera à la date du 5.1.2013. Les marchés pourront être reconduits 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total. La reconduction ou la non reconduction des marchés devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, trois mois avant l'échéance des marchés. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CAVDF 12-032-DGST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant: a. Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2011; b. Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts; c. Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; d. Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.

Situation économique et financière:

1) La lettre de candidature (modèle référencé DC1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire. 2) La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé DC2). 3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. 5) Les attestations d'assurance mentionnées au CCAP. Avec indications des garanties et capitaux souscrits. Les candidats pourront également produire: a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois, ou b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, f. Des certificats de qualification professionnelle, g. Des certificats de qualité. H. Noti1.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant: a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années ou les 3 derniers exercices disponible, b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, d. Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 101 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera opérée sur le montant facturé des travaux. Conformément à l'article 102 du Code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. Dans ce cas la garantie ou la caution sera d'un taux égal à 5 % du montant du bon de commande et devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L. 612-1 du Code monétaire et financier. Lorsque cet organisme est étranger, il doit être choisi parmi les tiers agréés dans son pays d'origine.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront exécutés sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. L'Unité monétaire de paiement est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation contient, uniquement pour le lot no 1 - travaux de voirie, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1: les délais d'intervention pour les travaux (figurant à l'acte d'engagement), décomposés comme suit: travaux à réception de la commande (25 points) - travaux d'urgence à réception d'un appel téléphonique, d'une télécopie ou d'un mail (15 points) (40)
2. Pour le lot no1: le mémoire technique décomposé comme suit: moyens d'organisation des équipes et de l'encadrement pour exécuter le présent marché (matériels et effectifs avec qualification, organisation fonctionnelle et hiérarchique) (15 points) - délais d'approvisionnement du mobilier (potelets, barrières, bornes, corbeilles, panneaux de signalisation) (10 points) - service d'astreinte existant et modes d'interventions (5 points) (30)
3. Pour le lot no1: le prix (30)
4. Pour le lot no2: les délais d'intervention pour les travaux (figurant à l'acte d'engagement) décomposés comme suit: travaux d'entretien à réception de la commande (30 points) - travaux d'urgence à réception d'un appel téléphonique, d'une télécopie ou d'un mail (10 points) (40)
5. Pour le lot no2: le mémoire technique décomposé comme suit: moyens d'organisation des équipes et de l'encadrement pour exécuter le présent marché (effectifs avec qualification, organisation fonctionnelle et hiérarchique) (20 points) - moyens matériels (véhicules, engins, ...) (10 points) (30)
6. Pour le lot no2: le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: Renseignements administratifs - service des marchés publics, tél.: +33 134041759 - fax.: +33 134190199. Renseignements techniques - direction des services techniques Roland PY - directeur voirie environnement fax.: +33 134194813
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
Point de contact: M. Didier Vaillant Président
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 12-032-DGST
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13073400 📞
Fax: +33 13073459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du Code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal administratif. Référé pré-contractuel: L551-1 et R551-1 du Code de la justice administrative- référé contractuel: L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice administrative.

Source: OJS 2012/S 147-245670 (2012-07-27)

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