Travaux d'amenagement et d'amelioration des batiments communaux et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux) Lot n° 5: Travaux de plomberie

Ville de Cagnes sur Mer

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.
S'agissant d'un marché à bons de commandes, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront indiquées, à l'occasion de chaque commande, dans le devis descriptif et estimatif dressé par l'entreprise et vérifié par le maître d'oeuvre, sur la base des prix publiés au bordereau de prix Batiprix en vigueur au moment de la commande.
Le montant minimum quadriennal est fixé comme suit:
Montant quadriennal minimum : 350 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes sur Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401195
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4°) Une présentation de l'entreprise : - le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots ; -le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels ; -la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée) ; Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché (Joindre le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu). Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants : - les moyens généraux en personnel ; -les moyens généraux en matériel ; Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service : Https://www.e-marches06.fr/ Https://www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Ville de Cagnes sur Mer (06) Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF. Le Dc1 doit être signés électroniquement. L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.
S'agissant d'un marché à bons de commandes, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront indiquées, à l'occasion de chaque commande, dans le devis descriptif et estimatif dressé par l'entreprise et vérifié par le maître d'oeuvre, sur la base des prix publiés au bordereau de prix Batiprix en vigueur au moment de la commande.
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Le montant minimum quadriennal est fixé comme suit:
Montant quadriennal minimum : 350 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 105 du code des marchés publics. Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalites essentielles de financement et paiement
-Avance égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
-mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique
-délai global maximum de paiement : 30 jours
-intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
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-les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de rabais sur le bordereau Batiprix. (40)
2. Valeur technique de l'offre (moyens humains 10%, moyens matériels 10%, provenance et qualité des fournitures et matériaux proposés 10%). (30)
3. Réactivité - disponibilité : (délais de visite de chantier 5%, délais de remise de devis 5%, délais d'approvisionnement 5%, dans le cas ou l'entreprise s'engage sur des délais inférieurs à ceux mentionnés dans le Ccp) ; Les délais doivent être exprimés en jours ouvrés. En cas de mention d'une fourchette, c'est le maximum de la fourchette qui sera pris en compte pour le jugement des offres.. (15)
4. Hygiène et sécurité. (5)
5. Organisation et qualité. (5)
6. Développement durable. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Cagnes sur Mer, service de la commande publique, pôle procédures formalisées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité:
1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent.
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4°) Une présentation de l'entreprise :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots ;
-le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels ;
-la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée) ;
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché (Joindre le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu).
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Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants :
- les moyens généraux en personnel ;
-les moyens généraux en matériel ;
Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service :
Maître d'ouvrage : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF.
Le Dc1 doit être signés électroniquement.
L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement.
La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours
- Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics),
Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, fax +33 491156190.
- Recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. +33 492041313, fax +33 493557831
- délais de recours ;
-dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat ;
-dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux Signalisation") ;
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-dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;
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-les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
Marché renouvelable
Dans 44 mois.
Source: OJS 2012/S 244-401195 (2012-12-14)
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