Travaux d'aménagement du garage voiture de Dion Bouton à Puteaux

Ville de Puteaux

Aménagement du garage de Dion Bouton à Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
2012-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à compter de la réception des ouvrages par le pouvoir adjudicateur.Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est estimé à 4 mois période de préparation de 2 semaines comprise (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux).Dates prévisionnelles:— date de notification du marché et de l'ordre de service: avril 2012,— démarrage de la période de préparation: mai 2012,— réception des travaux: août 2012,— levée des réserves: août 2012.Les réunions de chantier seront programmées par le maître d'oeuvre en fonction des besoins dans l'exécution des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053155
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
1) Négociation: Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. 2) Variantes: Les variantes sont autorisées sous réserve de présenter une offre de base complète et de respecter les exigences minimales définies dans le CCTP et ses annexes. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Chaque variante sera exposée au sein du mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition du prix global et forfaitaire intitulé " variante no " et d'un acte d'engagement intitulé " variante no " en référence au mémoire technique. Le mémoire technique de la variante proposée précisera notamment: — la liste des modifications aux clauses techniques nécessaires à l'adaptation et à la mise en oeuvre de la solution de variante proposée, — outre la répercussion de la variante sur le montant de l'offre, les avantages et inconvénients de la variante proposée par rapport à la solution de base, incluant toutes justifications utiles. Attention: les variantes proposées ne pourront ni prolonger la durée du marché, ni remettre en cause l'objet du marché. Le nombre maximum de variantes est limité à 2. 3) Visite. Une visite du bâtiment existant et du site a un caractère obligatoire pour tous les lots. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser au d'une part au service des bâtiments (Mme Nora Jabri: +33 146929286) pour prendre rendez vous à date et heure fixes. Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à 4 jours avant la date limite de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. 4) Documents relatifs à l'offre — l'acte d'engagement (et ses annexes) du ou des lots, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots, — le mémoire technique (spécifiques à chaque lot) (à fournir sous peine de rejet de l'offre), — le certificat de visite (pour tous les lots). 5) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise, — garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus (offre de base et chacune des variantes proposées), dans les conditions définies ci-dessous: La valeur technique sera notée sur 60 points de la façon suivante (au regard du mémoire technique): — dispositions arrêtées par l'entreprise pour la conduite du chantier: (40 points). Moyens humains en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme, interlocuteurs dédiés), logistique du chantier, gestion des études d'exécution, coordination des sous-traitants, Installations de chantier, mesures d'hygiène et de sécurité du chantier, gestion des déchets de chantier, limitation des nuisances. — dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais d'exécution: (20 points). Programme et procédés d'exécution (méthodologie), moyens mis en oeuvre pour respecter le planning prévisionnel des travaux et le délai alloué au lot concerné, qualité des produits. La note de ce critère sera obtenue par l'addition des sous critères. Le prix sera noté sur 40 points. 6) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République. 92800 Puteaux, FRANCE. Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (+33 146929395). Ou: 3) demande par courrier, Ou: 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement du garage de Dion Bouton à Puteaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre /démolition /VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 7
Brève description: Carrelage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Faux plafond.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ravalement.
Numéro du lot: 10
Brève description: Couverture.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à compter de la réception des ouvrages par le pouvoir adjudicateur.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est estimé à 4 mois période de préparation de 2 semaines comprise (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux).
Dates prévisionnelles:
— date de notification du marché et de l'ordre de service: avril 2012,
— démarrage de la période de préparation: mai 2012,
— réception des travaux: août 2012,
— levée des réserves: août 2012.
Les réunions de chantier seront programmées par le maître d'oeuvre en fonction des besoins dans l'exécution des travaux.
Description des options:
Pour le lot no1 gros oeuvre / démolition / VRD.
Renforcement de la poutre au dessus de la porte d'entrée principale.
Pour le lot no10 couverture/charpente bois:
Etude et renforcement de la charpente existante.
Numéro de référence: 29/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Parmentier, 92800 Puteaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénoms et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner et pour quel(s) lot(s) il propose sa candidature.
En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1).
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'assurance sur les risques professionnels datant de moins de six (6) mois à la remise de l'offre,
— un relevé d'identité bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le lieu, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, le lieu et la date des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il remplira a cet effet le document " liste des matériaux et équipements " pour chaque lot,
— des certificats de qualification professionnelle correspondant aux niveaux de qualification spécifiques minimaux exigés selon le lot concerné, ou des références suffisantes pour le type de prestation concerné.
Les certificats demandés pour les différents lots peuvent être remplacés par la fourniture de certificats d'identité professionnelle ou d'une liste de référence de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
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Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un lot lorsque le montant initial (de la partie forfaitaire le cas échéant) du lot est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution (de ce lot) est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du lot qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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L'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du lot.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours. Ils seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement court à compter de la date de remise par le titulaire du projet de décompte et du projet de décompte général et définitif, au maître d'oeuvre.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée lors de la remise de l'offre. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Conformément à l'article 51vii du code des marchés publics, en cas de remise d'une offre par un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer audit groupement titulaire du marché de se transformer en groupement solidaire à compter de la notification du marché.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 29/2012
Informations complémentaires
1) Négociation:
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
2) Variantes:
Les variantes sont autorisées sous réserve de présenter une offre de base complète et de respecter les exigences minimales définies dans le CCTP et ses annexes. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
Chaque variante sera exposée au sein du mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition du prix global et forfaitaire intitulé " variante no " et d'un acte d'engagement intitulé " variante no " en référence au mémoire technique.
Le mémoire technique de la variante proposée précisera notamment:
— la liste des modifications aux clauses techniques nécessaires à l'adaptation et à la mise en oeuvre de la solution de variante proposée,
— outre la répercussion de la variante sur le montant de l'offre, les avantages et inconvénients de la variante proposée par rapport à la solution de base, incluant toutes justifications utiles.
Attention: les variantes proposées ne pourront ni prolonger la durée du marché, ni remettre en cause l'objet du marché.
Le nombre maximum de variantes est limité à 2.
3) Visite.
Une visite du bâtiment existant et du site a un caractère obligatoire pour tous les lots.
Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser au d'une part au service des bâtiments (Mme Nora Jabri: +33 146929286) pour prendre rendez vous à date et heure fixes. Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.
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Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à 4 jours avant la date limite de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
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4) Documents relatifs à l'offre
— l'acte d'engagement (et ses annexes) du ou des lots,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots,
— le mémoire technique (spécifiques à chaque lot) (à fournir sous peine de rejet de l'offre),
— le certificat de visite (pour tous les lots).
5) Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise,
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus (offre de base et chacune des variantes proposées), dans les conditions définies ci-dessous:
La valeur technique sera notée sur 60 points de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— dispositions arrêtées par l'entreprise pour la conduite du chantier: (40 points).
Moyens humains en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme, interlocuteurs dédiés), logistique du chantier, gestion des études d'exécution, coordination des sous-traitants, Installations de chantier, mesures d'hygiène et de sécurité du chantier, gestion des déchets de chantier, limitation des nuisances.
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— dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais d'exécution: (20 points).
Programme et procédés d'exécution (méthodologie), moyens mis en oeuvre pour respecter le planning prévisionnel des travaux et le délai alloué au lot concerné, qualité des produits.
La note de ce critère sera obtenue par l'addition des sous critères.
Le prix sera noté sur 40 points.
6) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la République.
92800 Puteaux, FRANCE.
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (+33 146929395).
Ou:
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 033-053155 (2012-02-15)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149312
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053155
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
1) Durée de validité Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à compter de la réception sans réserve des ouvrages par le pouvoir adjudicateur; 2) Délais d'exécution. Période estimée de réalisation des travaux: 6 mois à compter de l'émission d'un ordre de service. Date de démarrage prévisionnel des travaux: Mai 2012; 3) Concernant les lots 2, 3, 9 et 10. Concernant les lots suivants: lot 3: menuiseries extérieures, lot 9: ravalement, lot 10: couverture/ charpente bois. Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer infructueux faute d'offres remises et de relancer sous la forme de marché négocié. Concernant le lot no2, la procédure ne pouvant être menée à terme, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer le lot 2 sans suite pour motif d'intérêt général. Une procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence va être prochainement relancée pour le lot no2. Annonce no128, BOAMP 35 A du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Mrcs
Adresse postale: 107 avenue du Président JF Kennedy
Commune postale: Villeneuve Saint Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lebrun et fils
Adresse postale: 30 rue Charles Tillon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

3️⃣
Nom: Carmax
Adresse postale: 6/8 rue de la Garenne BP 37719 - Saint Ouen l'Aumone
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95046

4️⃣
Nom: Bati Renov Construction
Adresse postale: 82/86 rue de l'Etoile
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 091-149312 (2012-05-09)
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Fournisseurs:
Bati Renov Construction Carmax Lebrun et Fils Mrcs
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture