Travaux d'aménagement du centre de conservation du musée Granet d'Aix en Provence

Quantité ou étendue

Le chantier est d'une durée globale de 104 semaines, période de garantie de parfait achèvement incluse. Une période de préparation de six semaines est également prévue, qui démarre à la notification du marché valant ordre de démarrage. Le pouvoir adjudicateur envisage la notification dans le courant du quatrième trimestre 2012. Chacun des 9 lots décrits ci-après fait l'objet d'un délai d'exécution qui lui est propre et qui est plafonné de manière à s'inscrire dans la durée d'exécution globale du chantier qui est de 52 semaines. Les lots 1, 2, 3 et 7 comportent des prestations supplémentaires éventuelles qui sont obligatoires et que la Commission d'appel d'offres, se réserve le droit de retenir ou non: Le lot 1 compte cinq PSE, le lot 2, une, le lot 3 en compte deux et le lot 7 en compte une.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. La date limite indiquée en rubrique IV 3.4) est celle du dépôt des candidatures et non pas des offres qui feront l'objet d'une seconde phase après sélection des candidats admis. Les modalites de retrait du dossier de candidature qui comprend le présent avis ainsi qu'une clause de confidentialité sont les suivantes: Le dossier de candidature, est remis gratuitement à tous les candidats qui en feront la demande ou qui viendront le retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Dossier papier: Pour ceux qui en font la demande écrite, écrire au point de contact mentionné en section I 1) du présent avis - pour ceux qui souhaitent le retirer en mains propres: aux jours et heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés), à l'adresse géographique: Communauté d'agglomération du Pays d'aix Direction de la commande publique, 3 cours Sextius 13100 Aix en Provence. Pour ceux qui souhaitent le télécharger, l'adresse de téléchargement est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_b2IeuNLsoa&v=1&selected=0 avec l'intitulé: "Travaux d'aménagement du centre de conservation du musée Granet d'aix en Provence". Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli, et inversement. Les critères de sélection des candidats sont, les capacités technique, financière et professionnelle en rapport et proportionnées avec l'objet du marché: En complément de l'information donnée en section III 3.2.3, il est précisé que les candidats sont invités à produire pour l'examen de la capacité technique et professionnelle, les certificats de qualifications professionnelles suivants ou tout autre document ou certificat d'identité professionnelle de teneur équivalente: Lot 1 Gros oeuvre - revêtements de sols et murs - etanchéité - vrd = - qualibat1111 Démolition (technicité courante) -1231 Micropieux type I et II -1232 Micropieux type III et IV -2211 Béton armé et béton précontraint (technicité courante) qui entraine automatiquement l'attribution d'autres qualifications parmi lesquelles: la 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant, la 2152 " dallage à usage industriel ", la 2162 " chapes ", 2231 " Fabrication d'éléments béton armé et béton précontraint " -3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée). Lot 2 Charpente métallique -Couverture = -Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) -4421 Structures métalliques Le lot 2 exige une capacité technique et professionnelle pour laquelle le niveau minimum requis est fixé à 2 soudeurs qualifiés justifiant d'une attestation de qualification en cours de validitéau sens de la nf en 287. Lot 3 Métallerie - serrurerie - porte sectionnelle = -Qualibat 4412 Métallerie (technicité confirmée) lot 4 Peinture = -Qualibat 6111 peintures et ravalement (technicité courante) lot 5 Cloisons - doublages - faux Plafonds - menuiseries intérieures - signalétique = -Qualibat 4143 Protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés, entrainant notamment la qualification 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée) - 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) lot 6 Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie Sanitaire = 5312 Installations thermiques (technicité confirmée) - 5322 Tuyauteries d'installations thermiques - 5352 Téléalarme, télésurveillance, télégestion (technicité confirmée) - 5412 Climatisation (technicité confirmée) - 5433 Ventilation (technicité supérieure) lot 7 Courants forts - courants faibles= -qualifelec E3 et Cf3 En ce qui concerne, les lots 7, 8 et 9: Les certificats dequalité suivants, pour lesquels d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pourront être produites si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a pas la possibilité de les fournir dans le délai fixé: Lot 7 Courants forts - courants faibles = -certification afaq iso 9001 -certification afaq iso 14001 lot 8 Sécurité incendie = - agrément APSAD certifications I7-F7 et I13 - certification afaq iso 9001 lot 9 Appareil élévateur = - certification afaq iso 9001 pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Modalites de depot des candidatures: Le candidat devra impérativement choisir entre l'une ou l'autre des modalités suivantes: - cas no 1 transmission d'une candidature dématérialisée par voie électronique, Ou - cas no 2 envoi postal/dépôt en mains propres contre récépissé d'une candidature sur support papier. Ou - cas no 3 envoi postal/dépôt en mains propres contre récépissé d'une candidature sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd) Il est précisé que, parallèlement au cas no 1, le candidat peut faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique(cd-rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.. - remise sur support papier ou sur support physique électronique: Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: Candidature pour: "Travaux d'aménagement du centre de conservation du musée Granet d'aix en Provence" " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " s'il est envoyé par la voie postale, ce pli devra être expédié par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante: Communauté d'agglomération du pays d'aix - direction commande Publique - cS 40868 -13626 Aix en Provence Cedex 01 Si le pli contenant la candidature est remis en mains propres contre récépissé, il sera porté aux jours et heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse géographique ci-dessous. Communauté d'agglomération du Pays d'aix Direction de la commande publique, 3 Cours Sextius à Aix en Provence Les plis acheminés par porteur (exemple: Chronopost, ups, fedex, coursier...) doivent impérativement être déposées à l'adresse géographique sus visée, afin de déterminer avec précision les date et heure de réception. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématéralisation suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_b2IeuNLsoa&v=1&selected=0, sous la référence publique suivante: "Travaux d'aménagement du centre de conservation du musée Granet d'aix en Provence". Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures doivent parvenir avant la date et l'heure fixée à la section IV -3-4. Les documents qui le nécessitent seront accompagnés d'un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être installé sur l'ordinateur du candidat qui souhaite déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce certificat est délivré par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. Le niveau de sécurité minimum du certificat exigé est le niveau 2. Le candidat est informé que la CPA n'entend pas poursuivre la procédure par la voie électronique au-delà de la réception des offres avec les candidats ayant opté pour l'envoi de leurs candidatures et offres par cette voie. Seuls les formats de type:.doc_.txt_.rtf_.pdf_.xls_.rar_.zip_.gif_.jpeg_.png_.ppt_.dwg_.dxf_.sxw_.sxc_.sxi_.sxd seront acceptés, les candidats sont invités à ne pas utiliser certains formats notamment _Exe_Html et certains outils, notamment les macros. Les plis qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites prévues, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront conservés pour preuve et ne seront pas renvoyés aux émetteurs. Il est précisé que c'est la date de réception du pli par la Direction Commande Publique de la Communauté du Pays d'aix qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leur frais. En phase OFFRE, les candidats sont informés que s'ils sont sélectionnés pour le jugement des offres, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: Sous-Critère no1: Qualité de l'organisation jugée pour tous les lots, sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique, la pertinence de l'organisation et de la méthode opérationnelle décrite sera recherchée (hors OPR réception et parfait achèvement), au regard des moyens humains et techniques liés, sur lesquels s'engage le candidat. Les moyens humains et techniques dédiés seront adaptés au plus près des spécificités et des exigences de l'opération. Une attention particulière sera portée sur la qualité de l'équipe dédiée et des personnels affectés notamment eu égard au contenu et la durée des expériences présentées par les intervenants. - Sous-Critère no2: Cohérence et optimisation du planning d'intervention, jugée pour moitié au regard du délai plafond et pour moitié au regard du délai le moins disant. - sous-Critère no3: Pertinence, cohérence et qualité des matériaux listés au règlement de la consultation, avec les exigences des cahiers des charges jugées sur les fiches techniques ou les descriptifs proposés dans le cadre de réponse joint au dossier de consultation. - sous-critère no4: Pertinence de la méthodologie particulière et des procédures retenues pour les phases OPR, Réception et parfait achèvement de l'opération, examinée notamment sur l'identification des points critiques et leur développement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de travaux similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Brève description

Les travaux, objet du présent marché passé en 9 lots séparés, visent l'exécution d'un projet de restructuration du bâtiment existant construit en 2004 et faisant partie d'une copropriété. L'emprise du projet englobe deux lots d'un des bâtiments de la co-propriété. Le maitre d'ouvrage indique que le personnel utilisateur présent ne devrait pas dépasser 19 personnes, avec une présence générale de 4 à 5 personnes. Ce bâtiment sera classé en ERT de 5ème catégorie, néanmoins le site sera équipé d'un SSI (système de sécurité incendie) de catégorie A et de type 1, associé à un système d'extinction incendie par gaz inerte. Le bâtiment sera protégé et surveillé contre tous types d'intrusions.compte tenu de la vocation de l'ouvrage, une clause de confidentialité engage les soumisionnaires dès la phase candidature de cette procédure d'appel d'offres organisée de manière restreinte.

Brève description

Ce macro lot, est également en charge des études d'exécution en infrastructures. Les travaux à exécuter au titre de ce lot sont listés comme suit: - les plans et calculs d'exe en infrastructure (micro pieux, têtes de pieux et longrines, radier d ascenseur), sous VISA du maître d'oeuvre, les plans d'atelier et de chantier pour les autres prestations (en complément des plans du dossier de consultation des entreprises), la mise en place et l'entretien de toutes les installations de chantier nécessaire à la réalisation de tous les travaux, la réalisation de ces fondations au travers du dallage, la déconstruction soignée de la plus grande mezzanine, avec récupération des équipements par le maître d'ouvrage et tri, puis revalorisation des déchets, les reprises ponctuelles du dallage, notamment pour la création d une douche à l'italienne et des fondations, la réalisation de reprises en sous oeuvre, la réalisation d une gaine d ascenseur en agglomérés creux, fondée sur un radier, les revêtements de sols et murs, la fourniture et la pose d un lanterneau fixe, la fourniture et la pose d exutoires de désenfumage, les travaux d'étanchéité, l'établissement des documents demandés dans le cadre du marché, les contrôles et essais suivant DTU (les certificats matière des profilés), la réalisation des Dossiers des Ouvrages Exécutés. L entrepreneur peut proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai plafond ci dessous.

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations supplémentaires suivantes sont obligatoires, elles imposent une réponse dans l'offre: PSE 1 = Remplissage en agglomérés de béton des portiques B.A. existants tel que décrit article II.4.4 du CCTP. PSE 2 = Bornes métalliques anti voiture bélier tel que décrit article II.5.3 du CCTP. PSE 3= Bornes métalliques rétractable anti voiture bélier tel que décrit article II.5.4 du CCTP. PSE 4 = Reprise complète de l'étanchéité existante tel que décrit article II.7.4.2 du CCTP. PSE 5 = Reprise de l'étanchéité du lot A3 tel que décrit article II.7.4.3 du CCTP.

Brève description

Les travaux à réaliser par l entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants:les plans d atelier et de chantier, l établissement des documents demandés dans le cadre du marché, les structures métalliques du projet: Ossature métallique complète de la mezzanine, Ossature métallique de l auvent, le plancher de la mezzanine (plancher collaborant), qui participera à la résistance des solives qui le supportent (fonctionnement mixte acier - béton), la couverture de l auvent, les contrôles et essais suivant DTU (les certificats matière des profilés), la réalisation des dossiers des ouvrages exécutés. L'Entrepreneur peut s'engager sur un délai d'exécution inférieur au délai plafond ci- dessous.

Informations complémentaires sur les lots

PSE = Moins value sur le contreventement verticaltel que décrit à l'article II.5.6.3 du CCTP. Pour la sélection des candidatures: Le lot 2 exige une capacité technique et professionnelle pour laquelle le niveau minimum requis est fixé à 2 soudeurs qualifiés justifiant d'une attestation de qualification en cours de validité au sens de la NF EN 287.

Brève description

Les travaux afférents à ce lot sont listés comme suit: la réalisation des plans d'atelier, carnets de détails et de montage nécessaires à l'exécution des travaux, tous les bloc-portes métalliques, la porte sectionnelle, la porte à galandage, les grilles et bareaudages, les escaliers et garde-corps métalliques, les châssis pour CTA et PAC, l'acceptation des supports, les raccords, calfeutrements, la fourniture d'échantillons soumis à l'approbation de l'architecte et du bureau de contrôle, avec mise à disposition de ces échantillons aux lots Gros oeuvre et peinture, le nettoyage quotidien du chantier. L'entrepreneur peut s'engager sur un délai d'exécution inférieur au délai plafond ci dessous.

Informations complémentaires sur les lots

PSE 1 (ancienne option) = Moins value sur pose seule de bloc porte secours métallique en un ventail pose seule d'un bloc-porte qui serait fourni par le lot no7 et qui serait identique aux autres issues de secours (exemple: PMI4.1) en remplacement de la PME4.2 cf. article II.4.7 du CCTP. PSE 2 (ancienne option) = Moins value sur structures retardatrices d'effraction, par suppression du blindage, qui serait remplacé par de la maçonnerie à la charge du lot 1, cf. article II.12 du CCTP.

Brève description

Les travaux relatifs à ce lot sont listés comme suit: la mise en peinture de toutes les cloisons et de tous les ouvrages de menuiserie, la mise en peinture des faux-plafonds non démontables, la peinture sur les ouvrages de serrurerie (lorsqu'il n'est pas prévu de les laisser bruts de galvanisation), les raccords, calfeutrements, surfaçages propres à ses travaux, le nettoyage et l'enlèvement de ses gravats, le nettoyage final avant réception tout corps d'état. L'entrepreneur devra en plus: Présenter à l'agrément de l'architecte et du maître d'ouvrage, pour chaque type de peinture, des échantillons et gammes de coloris. (RAL au choix de l'architecte), réaliser toute surface témoin demandée par l'architecte, procéder à un examen de tous les subjectiles et rechercher éventuellement auprès des corps d'état intéressés, les renseignements relatifs à la nature des supports, suivre les recommandations fournies en matière de compatibilité des produits. L'entrepreneur peut s'engager sur un délai d'exécution des travaux inférieur au délai plafond ci dessous.

Brève description

L'entrepreneur prend en charge les prestations listées ci après: Etudes de calculs, tracés, dessins de détails des ouvrages, réception des locaux livrés par les corps d'état qui ont précédé le sien, mise à disposition de l'architecte des échantillons dans la gamme décrite au CCTP, fourniture à l'architecte pour accord des plans de calepinage, fourniture et la pose des ossatures métalliques et dispositifs de fixation à la structure porteuse, fourniture, transport à pied d'oeuvre, stockage et mise en oeuvre de tous les matériaux et matériels nécessaires.fourniture et pose des panneaux, dalles, bandes, bacs ou autres éléments constituant le plafond proprement dit, y compris tous systèmes d'accrochage, de fixation, de liaison, le traçage des cloisons, doublages et autres ouvrages prévus au présent lot, exécutés au sol, la pose et la fixation des huisseries et bâtis dormants, l'ensemble des cloisons, doublages et faux plafonds,les habillages des gaines techniques, les encoffrements des éléments de structure, les séparations des gaines services,les soffites et traînasses, la protection efficace de tous les angles saillants verticaux et horizontaux, la pose et la fixation des trappes de visite sur gaines techniques éventuelles fournies par l'entrepreneur de menuiseries et toutes sujétions nécessaires à la protection des travaux finis et à la finition complète des dits travaux.les ouvrages étant achevés et parfaitement finis seront prêts à peindre, l'exécution de tous les raccords d'enduit derrière le passage des autres corps d'état, avant l'intervention du peintre étant ainsi à la charge de l'entrepreneur. L'entrepreneur peut s'engager sur un délai d'exécution des travaux propres à ce lot inférieur au délai plafond ci dessous.

Brève description

Les travaux propres à ce lot sont listés comme suit: la mise en oeuvre d'armoires de climatisation indépendantes permettant de maintenir les conditions de température et d'hygrométrie souhaitées dans chaque réserve, la mise en oeuvre de productions d'énergie: eau chaude et eau glacée, la distribution d'eau chaude et d'eau glacée pour l'ensemble des locaux traités, la préparation d'ecs, le raccordement sur le réseau AEP, la distribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaire dans le bâtiment, l'installation des équipements sanitaires et leur raccordement, la mise en oeuvre des réseaux d'évacuations usées, la ventilation des locaux. L'entrepreneur peut s'engager sur un délai inférieur au délai plafond ci dessous;

Brève description

Les travaux à exécuter au titre du présent lot, sont listés comme suit: Dépose des installations existantes, mise en place d'un départ général depuis le TGBT existant, raccordement du bâtiment sur les liaisons téléphoniques publiques (Fibre + Cuivre), mise en place d'un TGBT, pose des chemins de câbles, pose de la distribution électrique y compris pour les autres lots, pose et raccordement du petit appareillage, pose et raccordement de l'éclairage, pose et raccordement de l'éclairage de sécurité, mise en place d'un réseau VDI, mise en place d'une alarme anti-intrusion, mise en place d'une gestion de contrôle d'accès, mise en place de serrures électriques, mise en place d'une vidéosurveillance, mise en place d'une GTB, mise en place d'une supervision. L'Entrepreneur pourra s'engager sur un délai d'exécution propre à ce lot, inférieur au délai plafond ci-dessous.

Brève description

Les travaux à exécuter au titre du présent lot sont listés comme suit: Mise en place d'un Système de Détection Incendie, mise en place d'un Système de Mise en Sécurité Incendie, mise en place d'un système d'extinction Incendie. L'Entrepreneur peut s'engager sur un délai d'exécution propre à ce lot inférieur au délai plafond ci dessous.

Brève description

Le présent lot est relatif à la fourniture et aux travaux d'installation d'un ascenseur de 900 kilos. Les prestations à exécuter sont listés comme: Etudes techniques, notes de calcul, plans d'atelier ou de chantier, plans de réservations, définition des besoins aux différents corps d'état (y compris la coordination),fourniture et mise en oeuvre des matériaux et matériels,fourniture d'échantillons, avec indication des marques et noms des fabricants,surveillance de l'installation jusqu'à la réception des travaux, mise en oeuvre du monte-charge avec accompagnement, réglages et contrôles pendant la période de garantie, nettoyage quotidien du chantier, essais et la vérification technique des ouvrages conformément aux dispositions figurant dans le document COPREC, fourniture des plans et schémas d'installation, le relevé du matériel, d'une notice d'utilisation et d'entretien, la nomenclature des pièces de rechange. L'Entrepreneur assortira son offre d'un contrat d'entretien. L'entrepreneur peut s'engager sur un délai d'exécution des travaux inférieur au délai plafond ci dessous.

Informations complémentaires sur les lots

Le contexte de fonctionnement de l'équipement exige que l'armoire de commande et de protection permette la mise en place d'un système de télésurveillance (par ligne téléphonique). Ce système de surveillance sera proposé pour un fonctionnement 24h / 24h et 7 jours / 7. L'installation d'une disposition inter phonique bidirectionnelle entre l'ascenseur et le local de sécurité est à la charge de ce lot.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les principaux travaux sont appuyés d'attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin pour la capacité technique et professionnelle: -Indication des Certificats de qualifications (type: QUALIBAT voir développement dans la rubrique autres informations ci-dessous) délivrés à l'entreprise pour les activités relatives à l'objet du marché, le document sera fourni et produit avec sa date limite de validité: - la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux. En ce qui concerne, les lots 7, 8 et 9: Des certificats de qualité développés dans la rubrique Autres informations pourront également être produits, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pourront cependant être produites si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a pas la possibilité de les fournir dans le délai fixé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le lot 2 "Charpente métallique - couverture auvent " exige une capacité technique et professionnelle pour laquelle le niveau minimum requis est fixé à 2 soudeurs qualifiés justifiant d'une attestation de qualification en cours de validité au sens de la nf en 287.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera appliquée. Il est précisé que la retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie qui est de douze mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. - Délai global de paiement (acomptes et solde): 30 jours - financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres - marchés à prix forfaitaires révisables mensuellement sur la base des sommes dues au titre des décomptes mensuels. - Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait; - sauf pour les lots 4 et 8, qui ne répondent pas conditions cumulatives de montant et de durée, une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché sera accordée au titulaire des autres lots, sauf avis contraire de leur part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.