Travaux d'aménagement des plages Bocca - midi par apport massif de sable

Ville de Cannes

Extraction des matériaux sableux du gisement terrestre (carrière) production et mise en grain du sable provenant du gisement terrestre prélèvements et analyse d'échantillons du matériau qui sera apporté sur les plages le transport par moyens maritimes des matériaux sableux le dépôt sur les sites des matériaux sableux provenant du gisement terrestre le soumissionnaire décrira précisément la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif compte tenu entre autre: du délai maximal de l'opération: 8 semaines (période de préparation incluse) du plan de navigation imposé Des points de déchargement, de la présence des installations de plage, de la bathymétrie de la zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Travaux de consolidation des plages

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de consolidation des plages
Quantité ou étendue:

Les travaux sont décomposés en trois tranches: - tranche ferme: l'élargissement consiste à apporter 6 000 m³ de sable sur 2 sites: sur la plage entre l'épi et le kiosque 18 (3 000 m³) et sur la plage au droit du kiosque 19 (3 000 m³). - tranche conditionnelle 1: cette tranche prévoit un apport supplémentaire de 6 000 m³ de sable: sur la plage au droit du kiosque 21 (3 000 m³) et sur la plage au droit du kiosque 24 (3 000 m³). - Tranche conditionnelle 2: cette tranche prévoit un apport supplémentaire de 6 000 m³ de sable: sur la plage de l'abreuvoir (3 000 m³) et sur la plage au droit du kiosque 19 (3 000 m³). La solution retenue par le maître d'ouvrage pour l'origine du sable est un gisement terrestre. En effet, une variante peut être proposée par le candidat sur l'origine du gisement (maritime par exemple). En application de l'art. 50 du C. marchés publ., les candidats peuvent présenter une variante (une seule proposition en variante est admise). Celle-ci concernera l'origine du gisement. Les candidats ont la possibilité de présenter une variante sans offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de consolidation des plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045024
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre (40 %) sera appréciée au regard du mémoire technique. Ce mémoire doit comprendre: les moyens mis en oeuvre (/2.5). La méthodologie générale visant à accomplir les travaux (/7.5). La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Durée des travaux: - tranche ferme: les travaux (travaux préparatoires + travaux sur site) seront réalisés sur une durée maximale de 8 semaines. - Tranches conditionnelles: ces travaux (travaux préparatoires + travaux sur site) seront réalisés sur une durée maximale de 8 semaines. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 etde 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert n° 12/008 travaux d'aménagement des plages Bocca - midi - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats. Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: direction transports et grands projets d'infrastructures associés - direction infrastructures et projets maritimes. Tél: +33 497064701- fax: +33 493384904. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre (40 %) sera appréciée au regard du mémoire technique. Ce mémoire doit comprendre: les moyens mis en oeuvre (/2.5). La méthodologie générale visant à accomplir les travaux (/7.5). La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Durée des travaux: - tranche ferme: les travaux (travaux préparatoires + travaux sur site) seront réalisés sur une durée maximale de 8 semaines. - Tranches conditionnelles: ces travaux (travaux préparatoires + travaux sur site) seront réalisés sur une durée maximale de 8 semaines. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 etde 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert n° 12/008 travaux d'aménagement des plages Bocca - midi - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats. Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: direction transports et grands projets d'infrastructures associés - direction infrastructures et projets maritimes. Tél: +33 497064701- fax: +33 493384904.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 12/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plages de la Bocca et les plages du midi, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance est fixé à 5 % du montant initial du marché (de la tranche affermie) le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux de l'intérêt légal sera celui fixé l'année 2012 les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres prix mixtes (unitaires et forfaitaires) actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est d'un mois maximum à compter de la notification de la tranche ferme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de l'offre (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/008
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.fr 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 028-045024 (2012-02-08)

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