Travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Le Plessis à Yzeure dans le cadre du projet de rénovation urbaine et de la convention publique d'aménagement Moulins-Sud - Le Plessis. (marché non formalisé passé selon l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1742 du 30.12.2005)

Moulins Habitat

Travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Le Plessis à Yzeure dans le cadre du projet de rénovation urbaine et de la convention publique d'aménagement Moulins - Sud - Le Plessis Lot 1 VRD Lot 2 espaces verts mobilier urbain et jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Qui ?

• Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 2 tranches: 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle comportant deux lots. 1 tranche ferme: aménagements du quartier 1 tranche conditionnelle (lot 1 et 2): reconfiguration du parking, le long de la rue Colbert lot no 1: travaux d'aménagement VRD lot no 2: espaces verts mobilier urbain et jeux option lot no 2: arrosage automatique ciblé par goutte à goutte. variante obligatoire: lot no 2: essences arbustives supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184106
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

"la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd
Brève description:

Travaux d'améngement VRD création et ou reprise de réseaux. 1 tranche ferme 1 tranche conditionnelle.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: espaces verts - mobilier urbain et jeux
Brève description:

Création d'espaces verts et fourniture et pose de mobilier urbain et de jeux. 1 tranche ferme 1 tranche conditionnelle option 1: arrosage automatique ciblé par goutte à goutte variante obligatoire: essence arbustives supplémentaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option lot no 2: arrosage automatique ciblé par goutte à goutte.
Numéro de référence: amengt-0018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière: DC2 NOTI2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Qualifications références ou équivalent, capacité à réaliser des travaux important dans un délais contraint.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: à 60 jours ou 45 jours fin de mois loi 2008-776 du 4.8.2008 de modernistion de l'économie dite loi lme).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. L'acheteur public pourra imposer de modifier la forme du groupement, après l'attribution du marché, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Clause d'insertion par l'économie: conformément à l'article 4 du décret 2005-1742, 5 % des heures totales devront être consacrées à du personnel en insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins habitat OPH de la Ville de Moulins
Commune postale: Moulins
Point de contact: M Lassauzee
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.moulinshabitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: amengt-0018
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles: - référé précontractuel avant la signature du contrat - recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision - recours en annulation contre le contrat: dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 111-184106 (2012-06-07)

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