Travaux d'aménagement de la rue du Moulin (RD 660) et d'un tronçon de la rue de Wintershouse dans la traverse de Batzendorf

Communauté de communes de la région de Haguenau

Marché de travaux passé sur appel d'offres ouverts selon les articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics (marché à tranche conditionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand' Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094452
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

— Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la communauté de communes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux passé sur appel d'offres ouverts selon les articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics (marché à tranche conditionnelle).

Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagements extérieurs, génie civil, serrurerie, espaces verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise en lumière, éclairage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles extérieurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Moulin et route de Wintershouse, 67500 Batzendorf, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

9)critère de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

Renseignements et justificatifs à produire:

— déclarations prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Renseignements administratifs - Aurélie Heisch
Adresse postale: direction du droit et de la citoyenneté service de la commande publique, Communautés de communes de la région de Haguenau
Code postal: 67500
Téléphone: +33 388906870 📞
Nom: Renseignements techniques - Lollier Ingénierie
Adresse postale: M. François Schiestel, 3 rue de Mittelhausen
Commune postale: Mittelschaeffolsheim
Code postal: 67170
Téléphone: +33 388514793 📞
Fax: +33 388514799 📠
Nom: Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie, par écrit, retirés
Adresse postale: annexe de la mairie, 2 rue des Chevaliers, bureau n° 10, ou téléchargés sur le site www.achatpublic.com
Fax: +33 388906875 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2012/S 058-094452 (2012-03-19)

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