Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005). La présente consultation tend à l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de la rue du Bastion et de la rue Suarès. Les travaux objets du présent marché sont effectués dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. Le marché est passé à prix unitaires. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Le candidat ne doit pas compléter le CCAP. Le marché ne comporte pas d'option. La durée du marché figure à l'article 3 de l'acte d'engagement. L'acte d'engagement détermine les délais d'exécution du marché. Les prestations commenceront à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant. A titre indicatif, on peut prévoir qu'elles commenceront au mois février 2013. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. En revanche, en application de l'article 33-ii-6° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le dossier de consultation est disponible sur support papier et en version dématérialisée sur le site
www.achatpublic.com. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à paris batignolles amenagement (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi) hors jour férié et 24.12.2012. Le dossier doit être réservé 48h à l'avance auprès de Mme Catherine Laurent par mail à l'adresse
c.laurent@parisbatignolles.fr. Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 10.7 du CCAP. Pour la remise des éléments de l'offre, les candidats devront fournir impérativement en deux exemplaires, un papier et un CD-ROM (dont BPU et DQE en format Excel), dûment complété, paraphé et signé par le représentant de l'entreprise légalement habilité à cet effet, les documents suivants: - l'acte d'engagement (AE) et ses annexes en cas de sous-traitance; - le bordereau des prix unitaires (BPU); - le détail quantitatif estimatif (Dqe); - un mémoire technique à établir par le candidat; - un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourmi par le candidat dans son offre, comportant un enchaînement des tâches et respectant les délais fixés à l'acte d'engagement.