Travaux d'aménagement de la rue du Bastion et de la rue Suarès - ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème

SPLA Paris Batignolles aménagement

Travaux d'aménagement de la rue du Bastion et de la rue Suarès - ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365922
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005). La présente consultation tend à l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de la rue du Bastion et de la rue Suarès. Les travaux objets du présent marché sont effectués dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. Le marché est passé à prix unitaires. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Le candidat ne doit pas compléter le CCAP. Le marché ne comporte pas d'option. La durée du marché figure à l'article 3 de l'acte d'engagement. L'acte d'engagement détermine les délais d'exécution du marché. Les prestations commenceront à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant. A titre indicatif, on peut prévoir qu'elles commenceront au mois février 2013. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. En revanche, en application de l'article 33-ii-6° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le dossier de consultation est disponible sur support papier et en version dématérialisée sur le site www.achatpublic.com. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à paris batignolles amenagement (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi) hors jour férié et 24.12.2012. Le dossier doit être réservé 48h à l'avance auprès de Mme Catherine Laurent par mail à l'adresse c.laurent@parisbatignolles.fr. Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 10.7 du CCAP. Pour la remise des éléments de l'offre, les candidats devront fournir impérativement en deux exemplaires, un papier et un CD-ROM (dont BPU et DQE en format Excel), dûment complété, paraphé et signé par le représentant de l'entreprise légalement habilité à cet effet, les documents suivants: - l'acte d'engagement (AE) et ses annexes en cas de sous-traitance; - le bordereau des prix unitaires (BPU); - le détail quantitatif estimatif (Dqe); - un mémoire technique à établir par le candidat; - un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourmi par le candidat dans son offre, comportant un enchaînement des tâches et respectant les délais fixés à l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005). La présente consultation tend à l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de la rue du Bastion et de la rue Suarès. Les travaux objets du présent marché sont effectués dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. Le marché est passé à prix unitaires. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Le candidat ne doit pas compléter le CCAP. Le marché ne comporte pas d'option. La durée du marché figure à l'article 3 de l'acte d'engagement. L'acte d'engagement détermine les délais d'exécution du marché. Les prestations commenceront à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant. A titre indicatif, on peut prévoir qu'elles commenceront au mois février 2013. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. En revanche, en application de l'article 33-ii-6° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le dossier de consultation est disponible sur support papier et en version dématérialisée sur le site www.achatpublic.com. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à paris batignolles amenagement (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi) hors jour férié et 24.12.2012. Le dossier doit être réservé 48h à l'avance auprès de Mme Catherine Laurent par mail à l'adresse c.laurent@parisbatignolles.fr. Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 10.7 du CCAP. Pour la remise des éléments de l'offre, les candidats devront fournir impérativement en deux exemplaires, un papier et un CD-ROM (dont BPU et DQE en format Excel), dûment complété, paraphé et signé par le représentant de l'entreprise légalement habilité à cet effet, les documents suivants: - l'acte d'engagement (AE) et ses annexes en cas de sous-traitance; - le bordereau des prix unitaires (BPU); - le détail quantitatif estimatif (Dqe); - un mémoire technique à établir par le candidat; - un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourmi par le candidat dans son offre, comportant un enchaînement des tâches et respectant les délais fixés à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement de la rue du Bastion et de la rue Suarès - ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème.

Numéro de référence: MB/ASC/3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement; - une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; - en cas de redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et comportant les informations suivantes: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - attestation sur l'honneur, conforme au modèle joint dans le présent dossier, que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 38 et 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (cf. annexe du présent règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - présentation des certificats de qualification professionnels suivants (ou équivalents) des candidats et des sous-traitants: no de référence issu de l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale Des Travaux Publics: - ouvrages d'art et ouvrages industriels ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) 113 Ouvrages de technicité courante. - Préparation des sites, Fondations et Terrassements Démolition, abattage 211 Par engin mécanique. - Ouvrages en terre, Terrassements Travaux de terrassement courants. 2321 En milieu urbain. - Traitement ou retraitement de matériaux du site. 2331 Remblais. 234 Couches de forme en matériaux rapportés. - Chaussées urbaines 341 Assises de chaussées - revêtements en matériaux enrobés 3421 Enrobés classiques 332 Revêtements en béton hydraulique classique 344 Asphalte coulé. 346 Pose de bordures et caniveaux. - Eau, assainissement, autres fluides construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement. 5113 Etablis en canalisations DN =< 300 mm en site urbain avec reprises de branchements existants ou création de branchements neufs. 5144 A une profondeur de tranchée =< 3,50 m hors nappe phréatique. - eclairage public 651 travaux neufs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant estimatif du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant. Paris batignolles amenagement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom du titulaire, à l'établissement bancaire indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature sous forme de co-traitance, le groupement sera solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (24)
2. Valeur technique (16)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 522085760
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: as.crepey@parisbatignolles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LnXEaIQ6kn 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MB/ASC/3
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles amenagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2012/S 222-365922 (2012-11-15)

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