Travaux d'Aménagement de la médiatheque et création d'une crêche bâtiment de la Salière sur la Commune de Ruy-Montceau

Communauté d'agglomération Porte Isère

Les travaux consistent à réaménager le 1er étage du bâtiment de la Salière à Ruy Montceau. Ils comprennent principalement: - déconstruction de cloisons, doublages, plafonds existants, - création d'un plancher porteur indépendant de l'existant (poutrelles HEA +plancher collaborant) et renforcement de l'isolation acoustique, - création d'un escalier extérieur avec ascenseur - remplacement des menuiseries extérieures, - reprise chauffage sur installation GAZ existante (chauffage sol, radiateurs, ventilo-convecteurs), ventilation - plomberie-sanitaire, - électricité et CF, - travaux intérieurs de finition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
2012-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091268
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent à réaménager le 1er étage du bâtiment de la Salière à Ruy Montceau. Ils comprennent principalement: - déconstruction de cloisons, doublages, plafonds existants, - création d'un plancher porteur indépendant de l'existant (poutrelles HEA +plancher collaborant) et renforcement de l'isolation acoustique, - création d'un escalier extérieur avec ascenseur - remplacement des menuiseries extérieures, - reprise chauffage sur installation GAZ existante (chauffage sol, radiateurs, ventilo-convecteurs), ventilation - plomberie-sanitaire, - électricité et CF, - travaux intérieurs de finition.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: demolition / maconnerie / vrd
Brève description:
Démolition des existants: escalier béton extérieur, mur agglo, cloisons intérieures,doublages, plafonds,sanitaires. - dépose de menuiseries extérieures - agrandissement des ouvertures extérieures - mise en place de poutrelles HEA + HEB pour planchers collaborants - création d'un escalier extérieur en BA avec cage ascenseur ouvrages VRD: - terrassements, fouilles, canalisations, enrobés.
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 1111 démolition (technicité courante). 2112 maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé (T courante). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente metallique / serrurerie / menuiseries aluminium
Brève description:
Charpente: - création d'un auvent sur escalier extérieur avec couverture, bandeaux, habillage sous-face, zinguerie serrurerie: - bloc porte, lames brise-soleil, garde corps, main courante. Menuiserie aluminium: - fabrication et pose de menuiseries alu (portes-chassis oscillo-battants).
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 2411 constructions et structures métalliques(t courante). 3521 fabric et pose menuiseries alu (t courante). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: facades
Brève description:
Enduit traditionnel au mortier batard sur maçonnere ancienne en application manuelle.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 2132 enduits.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: platrerie / isolation / peinture
Brève description:
Doublages et cloisons placostil. - Peintures murales, sur boiseries, sur ouvrages métalliques, nettoyage des locaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 6111 peinture et ravalement (t courante). 4112 platrerie (t courante). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries bois
Brève description:
Equipements intérieurs: - blocs portes CF, blocs portes ame pleine, chassis vitrés intérieurs, portes de PL, plinthes, divers menuiserie.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 4311 menuiserie en bois (t courante). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: carrelages / faiences
Brève description:
Pose de carrelages collés, carrelages scellés, plinthes, habillage marches et contremarches escalier, faiences murales.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 6311 carrelages-revêtements (t courante).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sols minces
Brève description: Fourniture et pose sols PVC.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 6222. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: faux plafonds
Brève description:
Plafond dalles 600*600 démontables et non démontables, faux plafond pour pièces humides.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 4111 technicité courante. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Fourniture et pose d'un ascenseur 1 000 kgs, gaine extérieure.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certificat de qualification professionnelle et agrément ministériel. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: chauffage-VMC-plomberie-sanitaire
Brève description:
Chauffage: -depuis chaufferie gaz existante: création de 3 réseaux de chauffage; plancher chauffant pour crèche, radiateurs pour locaux communs et bureaux, ventilo-convecteurs encastrés en plafond pour médiathèque. Ventilation: - VMC double flux pour locaux - VMC simple flux pour sanitaires. Plomberie -sanitaire: création de WC et points d'eau, ballons électriques pour ECS.
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 5111 plomberie-sanitaires (t courante). 5431 ventilation mécanique controlée (t courante). 5311 installations thermiques (t courante). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: electricite - courants forts & faibles
Brève description:
Installation neuve depuis TGBT: - alimentation circuits prise et éclairage, ES, armoires de protection; - courants faibles: équipements informatiques (cablage 6e, prises Rj45, baie de brassage), téléphone sur IP, alarme incendie.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: E2 -Cl 2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 11S136GM
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
IA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38300 Ruy Montceau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits seront programmés sur le budget 2012 de la CAPI, sur fonds propres, budget principal superstructures.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics relatif aux clauses sociales et environnementales, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur cette clause obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière car non-conforme au motif du non respect du cahier des clauses administratives particulières. (voir clause du CCAP) Concerne les lots: lot 1: démolitions-maçonnerie-VRD lot 4: platrerie-peintures-isolation lot 10:chauffage-VMC-plomberie-sanitaires.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg (demande par courrier) 25 rue du Creuzat (demande physique)
Commune postale: L'Isle d'Abeau Cedex
Point de contact: +33 474272800
Nom: Direction superstructures
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère 17 avenue du Bourg (par courrier) 25 rue du Creuzat (retrait physique)
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: par voie postale:
Adresse postale: M. le président de la CAPI Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau Cedex par dépôt physique: les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle d'Abeau
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S136GM
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2012/S 056-091268 (2012-03-19)
Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 720,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240222
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091268
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce no 175, BOAMP 57 A du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ruy Montceau, 38300.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: fuzier lambert
Commune postale: Nivolas vermelle
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣
Nom: Ravaltex
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

4️⃣
Nom: Dic sas
Commune postale: Septeme
Code postal: 38780

5️⃣
Nom: Guillot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

6️⃣

7️⃣
Nom: Bailly
Commune postale: Seyssinet
Code postal: 38170

8️⃣

9️⃣
Nom: Kone
Commune postale: Pont-de-Claix
Code postal: 38800

1️⃣0️⃣
Nom: Gillet
Commune postale: Charancieu
Code postal: 38490

1️⃣1️⃣
Nom: ged
Commune postale: Vaulx milieu
Code postal: 38090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6
0
5
7
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2012/S 144-240222 (2012-07-26)
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