Travaux d'aménagement de l'échangeur de Rousies en carrefour giratoire, lancés par le département du Nord, dans le cadre de la 1ère phase de l'opération AVI 502 inscrite au plan routier départemental 2011-2015, à l'intersection des Routes Départementales 649 et 236, sur le territoire de la commune de Maubeuge

Conseil général du Nord

La présente opération concerne les travaux d'aménagement de l'échangeur de Rousies en carrefour giratoire, lancés par le département du Nord, dans le cadre de la 1ère phase de l'opération AVI 502 inscrite au plan routier départemental 2011-2015, à l'intersection des routes départementales 649 et 236, sur le territoire de la commune de Maubeuge, répartis en deux lots:
— lot no 1: travaux de terrassement - assainissement - chaussée,
— lot no 2: travaux d'éclairage public.
Les marchés ne sont pas divisés en tranches.
Les travaux envisagés comprennent:
— la construction d'un carrefour giratoire au niveau de l'intersection entre la Rd649 et la Rd236,
— la reprise de l'éclairage public.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ets Tromont
• Montaron ETS Screg Nord Picardie

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2012-09-04	Avis d'attribution de marché
2012-09-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de carrefours giratoires
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de carrefours giratoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735074 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150334
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le chantier est soumis aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application notamment le décret no2003-68 du 24.1.2003. Cette opération dont l'effectif prévisible des travailleurs est susceptible de dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque, dont la durée doit excéder trente jours ouvrés ou dont le volume de travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours est classée en 2ème catégorie au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elle est donc soumise à: — l'obligation de déclaration préalable au moins trente jours avant le début des travaux, auprès des autorités administratives compétentes (articles L4532-1 et R.4532-3 du code du travail), — l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L.4532-8 et R.4532-42 à R.4532-51 du code du travail). La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français. Les variantes ne sont pas interdites uniquement pour le lot no 1 et dans les conditions visées au règlement de la consultation. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18 mai 2012, jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier. L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18 mai 2012, jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: Pour chaque lot, la valeur technique, notée sur 100 points ramenés sur 60 %, sera analysée sur la base des sopaq, sopadd et au regard des sous critères suivants: Sous-critères - valeurs en points. Partie I du SOPAQ: l'organisation du chantier, sur 15 points, Partie II du SOPAQ: la méthodologie de chantier, sur 30 points, Partie III du SOPAQ: la démarche qualité mise en oeuvre sur le chantier, sur 25 points, Chapitre 1 du SOPADD (parties i, ii et Iii): le Développement Durable mis en oeuvre sur le chantier, sur 30 points. Total sur 100 points. Pour chaque lot, le prix sera analysé, sur 40 %, au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires

Le chantier est soumis aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application notamment le décret no2003-68 du 24.1.2003.

Cette opération dont l'effectif prévisible des travailleurs est susceptible de dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque, dont la durée doit excéder trente jours ouvrés ou dont le volume de travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours est classée en 2ème catégorie au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elle est donc soumise à:

— l'obligation de déclaration préalable au moins trente jours avant le début des travaux, auprès des autorités administratives compétentes (articles L4532-1 et R.4532-3 du code du travail),

— l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L.4532-8 et R.4532-42 à R.4532-51 du code du travail).

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Les variantes ne sont pas interdites uniquement pour le lot no 1 et dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18 mai 2012, jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18 mai 2012, jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Pour chaque lot, la valeur technique, notée sur 100 points ramenés sur 60 %, sera analysée sur la base des sopaq, sopadd et au regard des sous critères suivants:

Sous-critères - valeurs en points.

Partie I du SOPAQ: l'organisation du chantier, sur 15 points,

Partie II du SOPAQ: la méthodologie de chantier, sur 30 points,

Partie III du SOPAQ: la démarche qualité mise en oeuvre sur le chantier, sur 25 points,

Chapitre 1 du SOPADD (parties i, ii et Iii): le Développement Durable mis en oeuvre sur le chantier, sur 30 points.

Total sur 100 points.

Pour chaque lot, le prix sera analysé, sur 40 %, au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot no 1: travaux de terrassement - assainissement - chaussée,

— lot no 2: travaux d'éclairage public.

Les marchés ne sont pas divisés en tranches.

Les travaux envisagés comprennent:

— la construction d'un carrefour giratoire au niveau de l'intersection entre la Rd649 et la Rd236,

— la reprise de l'éclairage public.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de terrassement - assainissement - chaussée
Brève description:

Les travaux, objet du présent lot, concernent les travaux de terrassement - assainissement - chaussée pour l'aménagement de l'échangeur de Rousies en carrefour giratoire, lancés par le département du Nord, dans le cadre de la 1ère phase de l'opération AVI 502, inscrite au plan routier départemental 2011-2015, à l'intersection des Routes Départementales 649 et 236, sur le territoire de la commune de Maubeuge.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'éclairage public
Brève description:

Les travaux, objet du présent lot, concernent les travaux d'éclairage public pour l'aménagement de l'échangeur de Rousies en carrefour giratoire, lancés par le département du Nord, dans le cadre de la 1ère phase de l'opération AVI 502, inscrite au plan routier départemental 2011-2015, à l'intersection des routes départementales 649 et 236, sur le territoire de la commune de Maubeuge.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Maubeuge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chacun des lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot no…

… 1: 4 200 000 EUR HT.

… 2: 320 000 EUR HT.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot no 2, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Pour le lot no 1, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions réglementaires prévues.

Pour le lot no 2, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.

Pour le lot no 1, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution des lots no 1 et no 2 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le chantier est soumis aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application notamment le décret no2003-68 du 24.1.2003.

Cette opération dont l'effectif prévisible des travailleurs est susceptible de dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque, dont la durée doit excéder trente jours ouvrés ou dont le volume de travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours est classée en 2ème catégorie au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elle est donc soumise à:

— l'obligation de déclaration préalable au moins trente jours avant le début des travaux, auprès des autorités administratives compétentes (articles L4532-1 et R.4532-3 du code du travail),

— l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L.4532-8 et R.4532-42 à R.4532-51 du code du travail).

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Les variantes ne sont pas interdites uniquement pour le lot no 1 et dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18 mai 2012, jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18 mai 2012, jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Pour chaque lot, la valeur technique, notée sur 100 points ramenés sur 60 %, sera analysée sur la base des sopaq, sopadd et au regard des sous critères suivants:

Sous-critères - valeurs en points.

Partie I du SOPAQ: l'organisation du chantier, sur 15 points,

Partie II du SOPAQ: la méthodologie de chantier, sur 30 points,

Partie III du SOPAQ: la démarche qualité mise en oeuvre sur le chantier, sur 25 points,

Chapitre 1 du SOPADD (parties i, ii et Iii): le Développement Durable mis en oeuvre sur le chantier, sur 30 points.

Total sur 100 points.

Pour chaque lot, le prix sera analysé, sur 40 %, au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 091-150334 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 590 525,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, Hôtel du département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-281983
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150334
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce no194, BOAMP 93 A du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Maubeuge.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Montaron Ets Screg Nord Picardie
Adresse postale: rue de Mairieux - ZI de la Petite Savate
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59605
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Ets Tromont
Adresse postale: 108 route de Neuf-Mesnil - BP 21011
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— Un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 171-281983 (2012-09-04)

Informations complémentaires (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292126
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-281983
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292126 (2012-09-11)

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