travaux d'aménagement d'une plateforme à déchets, déplacement du bac à graisse et dévoiement de pluviales

Quantité ou étendue

la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement d'une plateforme à déchets, déplacement du bac à graisse et dévoiement de pluviales (préalables à la réanimation) pour l'hôpital Ambroise Pare, établissement des hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest (Assistance publique - hôpitaux de Paris).

Informations complémentaires

L'assistance publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de santé. La procédure de consultation est l'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.retrait du dossier de consultation:les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation jusqu'au 5.2.2013 à 12h00 : - sur place, suite à une demande préalable par courriel (cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr) à l'adresse suivante : hôpital Sainte Périne, Chardon Lagache, Rossini, Secrétariat de la cellule des marchés, pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris, FRANCE de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. - Sur la plateforme de dématérialisation : Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achatshopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.procédure : Sur l'écran " salle des marchés ", sélectionner " recherche avancée "Dans le champ " référence de la consultation ", saisir " Gh10 ".Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par courriel. Remise ou envoi des plis au format papier: Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Secrétariat de la cellule des marchés du groupe hospitalier, contre récépissé, les lundis, mardis, jeudiset vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée à l'hôpital Sainte Périne - Chardon Lagache - Rossini, cellule des marchés, pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache,

75 016 Paris, FRANCE. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres : " Mise en concurrence - ne pas ouvrir - consultation nogh10-2012/082 " Travaux d'aménagement d'une plateforme à déchets, déplacement du bac à graisse et dévoiement de pluviales pour l'hôpital Ambroise Pare "Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres.dépôt électronique:les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28 aout 2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF. Le groupe hospitalier utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Visite des candidats :La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite est individuelle et doit avoir lieu avant le 25.1.2013 à 12h00 et sur rendez-vous. Ceux-Ci sont à prendre par mail auprès :- S. Marinho : serge.marinho@apr.aphp.fraucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.questions: Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présenteconsultation,les candidats peuvent s'adresser par courriel à : cellulemarches.gh10@spr.aphp.frou en postant une question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module " échange avec l'organisme ".Attention, l'utilisation du module " Questions/Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à la cellule des marchés du GH avant le 25.1.2013 à 12h00. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation.Cette réponse sera adressée soit par fax, soit transmise via la plateforme de dématérialisation, en fonction du mode de retrait du dossier. Voies de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30 322, Téléphone +33 130173400/Télécopie +33 130173459, 95027 Cergy-Pontoise Cedex ,FRANCE . Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Différents recours peuvent être introduits. Les procédures d'urgence sont :- le référé précontractuel, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché (conditions définies à l'article 80 du code des marchés publics). - Le référé contractuel, après la signature du marché. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE) ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise au procéduresformalisées échappent au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclurele contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. 2/ Les autres recours liés à la passation du marché- le recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.- le recours de pleine juridiction (recours Tropic Travaux) pour tout candidat évincé de la conclusion du marché. Il doit être exercé dans délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat (le concurrent évincé n'est pas recevable à agir en excès de pouvoir, car il dispose du recours " Tropic Travaux ". L'instance chargée de la médiation, relative au présent marché est le Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles. préfecture de la région Ile-de-France. préfecture de Paris, 5 rue Leblanc 75911 - Paris cedex 15, FRANCE. Téléphone +33 182524267 ou +33 182524000 - fax +33 182524295. Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement d'une plateforme à déchets, déplacement du bac à graisse et dévoiement de pluviales (préalables à la réanimation) pour l'hôpital Ambroise Pare, établissement des hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest (Assistance publique - hôpitaux de Paris).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le candidat se présente sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature.les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.