Travaux d'aménagement d'une Cd-Thèque au Centre Simone Signoret à Villefontaine

Communauté d'agglomération Porte Isère

Les travaux portent sur: - aménagement d'un plateau pour création d'une Cd-Thèque. - Remplacement de la verrière par un shed. - Création d'un escalier interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-12 Avis de marché
2012-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120581
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux portent sur: - aménagement d'un plateau pour création d'une Cd-Thèque. - Remplacement de la verrière par un shed. - Création d'un escalier interne.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Métallerie - menuiserie extérieure
Brève description:
Construction escalier - dépose verrière et construction shed - démolition de béton.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Platrerie - peinture - plafonds - menuiserie intérieure
Brève description:
Dépose cloison et pose doublage - changement du plafond - toile de verre et peinture acrylique - porte coupe feu 1h - nettoyage.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Ragréage - sols souple - plinthe caoutchouc.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Electricité Courants forts et courants faibles
Brève description:
Dépose des installations existantes - réfection de l'éclairage - forces motrices - sécurité incendie - réseau VDI - contrôle d'accès - sonorisation.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S023YM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villefontaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et similaires à l'objet de la présente consultation. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées complètes du maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché et du lot. Elles sont envoyées au maître d'oeuvre par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits sont programmés sur le budget principal 2012 de la CAPI, sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 17.9.2012 jusqu'au 18.1.2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants: (30)
3. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants:: moyens matériels affectés au chantier/ fiches produits/ développement durable/ gestion des déchets (10)
4. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants:: organisation et méthodologie du chantier tache par tache et moyens utilisés pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier (10)
5. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants:: moyens humains affectés au chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg (demande par courrier), 25 rue du Creuzat (demande physique)
Commune postale: L'Isle d'Abeau Cedex
Point de contact: 04 74 27 28 00
Nom: direction superstructures
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: par voie postale:
Adresse postale: M. le président de la CAPI communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle d'Abeau
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-17 📅
Date de fin: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S023YM
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2012/S 073-120581 (2012-04-12)
Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 369,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-271909
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120581
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Annonce n° 256, BOAMP 75 A du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants (30)
3. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants: moyens matériels affectés au chantier/ fiches produits/ développement durable/ gestion des déchets (10)
4. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants: organisation et méthodologie du chantier tache par tache et moyens utilisés pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier (10)
5. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants: moyens humains affectés au chantier (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: SAS Chanard
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sociéte Nouvelle Paluan
Commune postale: Tignieu
Code postal: 38230

3️⃣
Nom: Ets Bailly
Commune postale: Seyssinet
Code postal: 38170

4️⃣
Nom: Elecson
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Source: OJS 2012/S 164-271909 (2012-08-24)
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