travaux d'amélioration de la voirie - programme 2013
Ville de Saint-Étienne
le présent appel d'offes concerne la réfection d'un certain nombre de voies
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de construction routière › Bitume et asphalte
- • Pierres de construction diverses › Bordures
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-18 | Avis de marché |
| 2013-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406790
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le présent appel d'offes concerne la réfection d'un certain nombre de voies
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix % (35)
3. Valeur environnementale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: direction Voirie Infrastructure : Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487259 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-278
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-406790 (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bordures
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une durée maximum de 6 mois à dater de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution de la tranche ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406790
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés,
2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le présent appel d'offes concerne la réfection d'un certain nombre de voies
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur Nord Ouest, tranche ferme : rue de Momey (de la rue des Mineurs de la Chana aurond-point Vital Merley) ; rue Camille de Rochetaillée (entre la rue desaciéries et la rue Paul et Pierre Guichard) ; rue du Docteur Roux,Tranche conditionnelle : rue Fleming (de la rue des Bleuets à l'allée destaillis)
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délai d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage :- 3 mois pour la tranche ferme,- 3 mois pour la tranche conditionnelle.Délai d'affermissement à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme : 3 mois.
délai d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage :
- 3 mois pour la tranche ferme,
- 3 mois pour la tranche conditionnelle.
Délai d'affermissement à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme : 3 mois.
Brève description:
Secteur SudTranche ferme : Rue de la Convention (du boulevard Karl Marx à la ruemarcel Sembat) ; Rue Beaumarchais (de la Rue Ducaruges à la Rue Mehul) ;Rue Gustave Courbet ; Rue Just Fromage ; Rue Leroux,Tranche conditionnelle : Rue Boileau
Informations complémentaires sur les lots:
délai d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage :- 3 mois pour la tranche ferme- 3 mois pour la tranche conditionnelledélai d'affermissement à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme : 3 mois
Numéro de référence: 12aoo-278
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc 1),
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2),
- références sur les 5 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du Dc 2),
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)(rubrique G du Dc2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du Dc 2)..
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, actualisables. Avance prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
un engagement d'insertion est imposé au titulaire suivant les modalités décrites dans les documents de la présente consultation. Cet engagement représente 330 heures de travail pour le lot 1, 255 heures de travail pour le lot 2 sur la durée totale du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix % (35)
3. Valeur environnementale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: direction Voirie Infrastructure : Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487259 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-278
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
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1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés,
2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-406790 (2012-12-18)
Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382 163 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122813
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406790
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Colas
Adresse postale: 4 rue Frédéric Baït BP 15
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42011
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: MGB travaux publics
Adresse postale: ZI des Platieres rue Frédéric Monin
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 074-122813 (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382 163 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122813
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406790
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.frLes critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont :1- Valeur technique noté sur 10, pondéré à 45%.2- Prix des prestations noté sur 10,pondéré à 35%.3- Valeur environnementale noté sur 10, pondéré à 20%
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Colas
Adresse postale: 4 rue Frédéric Baït BP 15
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42011
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: MGB travaux publics
Adresse postale: ZI des Platieres rue Frédéric Monin
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 074-122813 (2013-04-11)
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